MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

Ont comparu :

- 1° Madame Le Doze Jeanne Louise, veuve en premières noces de Le Bourhis Arthur, épouse en second mariage de monsieur Andrieu Pierre Marie, retraité de la Marine, demeurant ensemble à Ty Poul bras en la commune de Moëlan,
- 2° Madame Le Doze Irène, épouse assistée et autorisée de son mari monsieur Le Bourhis Pierre Marie, tous deux cultivateurs, demeurant au Huern en la même commune de Moëlan.
- 3° Madame Le Doze Gabrielle Françoise Léocadie, épouse assistée et autorisée de son mari monsieur Bisquay Jean, marin au commerce, demeurant ensemble à la Lande Kerbrizilic en Moëlan.
- 4° et monsieur Le Doze Pierre Joseph, marin au commerce, demeurant chez sa sœur Jeanne Louise Le Doze, épouse Andrieu Pierre Marie à Ty Poul bras, en Moëlan, mineur âgé de dix-neuf ans mais émancipé aux termes d'une délibération de son conseil de famille reçue et présidée par monsieur le Juge de paix du canton de Pont-Aven, le vingt-deux janvier mil neuf cent vingt-trois.
Assisté de monsieur Andrieu Pierre Marie, susnommé, à ce présent, son curateur à l'émancipation, qualité qui lui a été conférée et qu'il a acceptée par la délibération de famille susvisée.

Lesquels ont dit :
Qu’ils sont propriétaires indivis de divers immeubles situés tant au bourg de Moëlan qu'aux Petites Salles, Keryoualen Huel, Saint-Cado et le Huern et en leurs dépendances, le tout en la commune de Moëlan et à eux revenus des successions de leurs père et mère Le Doze Pierre et Pendéliou Léocadie, tous deux décédés.
Que voulant faire cesser l'indivision, les parties comparantes ont, par un expert, fait composer quatre lots égaux sur l'attribution desquels elles sont convenues à l'amiable.
Enfin, voulant donner à ce partage le caractère d'authenticité, lesdites parties ont requis le notaire soussigné de transcrire immédiatement et en leur présence les lots tels qu'ils ont été composés par leur expert sur les notes par elles représentées au dit notaire et ce, de la manière à suivante :
Premier lot :…

Deuxième lot à Mme Irène Josèphe Le Doze, épouse Le Bourhis
Le deuxième lot composé des immeubles ci-après désignés a été, au consentement de ses copartageants, attribué à l'amiable à Madame Le Doze Irène Josèphe, épouse Le Bourhis Pierre Marie, demeurant au Huern en Moëlan, qui déclare l'accepter sous l'autorisation de son mari, comprend :

Troisième lot à Pierre Le Doze
Le troisième lot, composé des immeubles ci-après désignés a été, au consentement de ses copartageants, attribué à l’amiable à M. Le Doze Pierre, demeurant à Ty Poul bras en Moêlan, mineur émancipé, qui déclare formellement l’accepter avec l’autorisation de son curateur, comprend :

Le propriétaire de ce troisième lot aura la propriété indivise du pressoir.
Soulte à payer :
Ce troisième lot ayant une plus-value, l’attributaire est chargé de payer au premier lot à M. et Mme Andrieu une somme de deux mille deux cents francs à titre de soulte, ci 2 200 francs
Payable comme il a été dit ci-dessus au premier lot.

Quatrième lot :…

Les quatre lots ainsi transcrits chacun des copartageants accepte le lot à lui échu et attribué et fait, en faveur des autres, tout abandonnement et dessaisissement nécessaires.

Jouissance :

Les copartageants jouiront et disposeront à part et divisément des biens compris au lot attribué à chacun d'eux en pleine propriété à partir de ce jour.
Ils acquitteront les impositions de toute nature des biens présentement partagés aussi à dater d'aujourd'hui.
Indivision :
Ils laissent dans l'indivision les puits, fontaines et douets à laver dépendant des biens partagés et les communs.
Ils se fourniront comme par le passé les voies charretières, chemins, passages et sentiers nécessaires pour l'exploitation et la fréquentation des biens sus partagés.
Ils seront garants les uns envers les autres de tous troubles et éviction.

Évaluation :

Pour la perception des droits d'enregistrement les parties déclarent que les biens partagés ont une valeur vénale de trente-deux mille francs, ci 32 000 francs.

Frais :

Les frais et honoraires des présentes seront payés par quart par les copartageants.

Domicile et lecture des articles de la loi :

Pour l'exécution des présentes les parties comparantes élisent domicile à Moëlan en l'étude de Me  Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore a donné lecture aux dites parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze, sept de celle du vingt-sept février mil neuf cent douze et huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit et trois cent quarante-six du code pénal.
Maître Barbe affirme qu'à sa connaissance cet acte n'est ni modifié ni contredit par aucune contre lettre contenant une augmentation du prix et de la soulte.
Et à l'instant chacune des parties contractantes agissant dans les qualités indiquées en tête des présentes affirme sous les peines édictées par l'article huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit que le présent acte exprime l'intégralité du prix et de la soulte convenus.

Dont acte.
Fait et passé à Moëlan en l'étude l'an mil neuf cent vingt-trois, le vingt-sept janvier. Et après lecture faite les parties comparantes ont signé avec le notaire.
La minute dûment signée porte la mention suivante : enregistré à Pont-Aven le deux février mil neuf cent vingt-trois, Folio 20 case 77 ; reçu trois cent vingt-cinq francs.  Signé : Loutil