Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
14 mai 1924 Vente d'immeubles par Pennec Jean François (1881-1950) et Orvoën Joseph (1896-1945) à Le Bris Charles (1883-1947) |
4 E 194/303 Acte n° 153 |
Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
ont comparu :
Monsieur Pennec Jean, cultivateur, veuf de dame Orvoën Louise, cultivateur demeurant à Kerscoazec, en Moëlan, agissant aux présentes pour et aux noms de ses trois enfants mineurs dont il est le tuteur légal et se portant fort pour ces mineurs, Albert, Anne Marie Denise Simone, Mathurin, avec promesse de leur faire ratifier ces présentes, par acte authentique, à leurs frais, dans les huit jours de leur majorité, d'une part. Et monsieur Orvoën François, premier-maître de la marine en retraite, agissant aux présentes pour et aux nomes et comme mandataire de son fils M. Orvoën Joseph, célibataire majeur, demeurant à Oberdorf (Haut Rhin) douanier, suivant sa procuration sous seings privés en date du huit avril mil neuf cent vingt-quatre, non enregistrée, mais qui le sera en même temps que les présentes, d'autre part.
Lesquels en leurs susdites qualités ont par ces présentes vendu tout en obligeant leurs mandants aux garanties de fait et de droit. A madame Guillou Philomène, épouse autorisée de son main monsieur Le Bris Charles, marin d'état, suivant acte passé devant M. le capitaine de corvette Fleury, chargé de l'administration à bord du Baccarat, autorisation qui sera soumise au timbre de l'enregistrement en même temps que les présentes. Madame Guillou à ce présent et acceptant, demeurant à Kermeurouzach.
Désignation : A Kermeurouzach, en Moëlan : une maison sous chaume actuellement en ruines ouvrant au midi sur un commun et une parcelle de terre sous courtil nommée Liorz dréon an thy, figurant au cadastre de la commune de Moëlan sous le n° 177p de la section L, pour quatre ares quarante centiares. [L-177]
Tels que ces immeubles se poursuivent, contiennent et comportent avec leurs appartenances, contenances et dépendances sans exception ni réserves. Tels enfin que provenus indivisément aux vendeurs, par donation de leur grand-père et arrière-grand-père M. Le Doeuff François, par acte passé au rapport de Me Barbe, notaire à Moëlan, en date du huit février mil neuf cent vingt-quatre [1924-36], enregistrée et transcrite à Quimperlé.
Jouissance : Les acquéreurs seront propriétaires et jouiront des immeubles vendus à compter de ce jour, à charge par eux de les prendre dans l'état où ils se trouvent actuellement, 2° de souffrir les servitudes passives et de jouir de celles actives, 3° d'acquitter les impôts y assujettis, quitte du passé, 4° de payer les frais et honoraires des présentes.
Prix : La présente vente est en outre faite et consentie pour et moyennant le prix principal de deux mille cinq cents francs, que madame Le Bris Charles a payé ce jour à la vue du notaire en billets de banque à monsieur Pennec et monsieur Orvoën, ès-qualités, qui le reconnaissent et lui accordent bonne et valable quittance.
Domicile - Lecture de la loi : Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe Frédéric, notaire soussigné, lequel avant de clore a donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze, sept de la loi du vingt-sept février mil neuf cent douze, sept et huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit et trois cent soixante-six du code pénal.
Me Barbe affirme qu'à sa connaissance cet acte n'est ni contredit ni modifié par aucune contre-lettre contenant une augmentation du prix.
Et à l'instant, chacune des parties comparantes, agissant sous les qualités indiquées en tête des présentes, affirme sous les peines édictées par l'article huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit, que le présent acte exprime bien l'intégralité du prix convenu.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent vingt-quatre. Le quatorze mai. Et après lecture faite, monsieur Orvoën et monsieur Pennec, ès-qualités, ont signé avec le notaire et les témoins messieurs Le Malliaud Mathurin et Audren Arthur, propriétaires à Moëlan, madame Le Bris Charles ayant déclaré ne savoir signer, de ce requise. |