MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

ont comparu :

Madame veuve Capitaine Julien, née Guillet Mélanie demeurant à Kergotter en Moëlan.
Née le 17 décembre 1883.
Et M Lozachmeur Joseph cultivateur, propriétaire, époux de dame Bourhis Marie Josèphe demeurant à Saint Cado, en Moëlan
Né le 27 septembre 1887 à Moëlan.

Lesquels ont fait entre eux l’échange suivant de biens ruraux et contigus situés en la commune de Moëlan (Finistère), conformément aux lois des 27 novembre 1918 et article 23 de la loi du 30 juin 1923, sur le remembrement de la propriété rurale.

I Madame veuve Capitaine Julien cède à titre d’échange avec toutes garanties de droit :
A Monsieur Lozachmeur Joseph susnommé, ici présent et qui accepte.

Désignation.

Département du Finistère, commune de Moëlan,
Une parcelle de terre dite « Tal Groes », portée au plan cadastral sous la section K n° 595p, lieu dit Saint Cado, pour une contenance de 11 ares 30 centiares, confinant au levant à route de Doëlan, au couchant à Lozachmeur Joseph, au nord à chemin vicinal, au midi à veuve Capitaine, et exploitée par Madame veuve Capitaine Julien, née Guillet , personnellement.

Origine de propriété.

Madame veuve Capitaine Julien née Guillet est propriétaire des biens échangés comme provenus de succession de Monsieur Capitaine Julien, qui en était lui-même propriétaire par suite de donation partage de Monsieur Capitaine Pierre, à ses enfants, par acte passé au rapport de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, en date du 7 juillet 1907 [1907-149], enregistrée et transcrite au bureau des hypothèques de Quimperlé.

II En contre échange, Monsieur Lozachmeur Joseph cède aussi avec toute garantie, à Madame veuve Capitaine, ici présente et qui accepte.

Désignation.

Département du Finistère, commune de Moëlan,
Une parcelle de terre «Ar Stancou », portée au plan cadastral sous la section K n° 561, lieu dit Saint Cado, pour une contenance de 9 ares 50 centiares, confinant au levant à échangiste, au couchant à échangiste, au nord Bourhis Corentin, au midi à échangiste, et exploitée par Monsieur et Madame Lozachmeur Joseph, personnellement.

Origine de propriété.

Monsieur Lozachmeur Joseph échangiste est propriétaire des biens contre échangés comme provenus à lui-même par suite de donation partage de ses père et mère, Monsieur et Madame Lozachmeur Corentin, par acte au rapport de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, du 2 février 1925 [1925-035], enregistrée et transcrite.

Les immeubles ci-dessus désignés sont échangés tels qu’ils existent aujourd’hui sans exception ni réserve, mais sans aucune garantie, soit du bon ou mauvais état du sol, soit de la mesure des terres, l’expression de cette mesure ne devant donner lieu à aucune indemnité de part ni d’autre , dans quelque cas que ce soit, la différence en plus ou en moins s’éleva-t-elle au delà d’un vingtième.

Jouissance.

Les échangistes auront respectivement la pleine propriété et la jouissance des biens qu’ils se sont cédés de part et d’autre à compter de ce jour.

Charges et conditions.

Cet échange est consenti aux charges et sous les conditions suivantes, par les parties qui s’y obligent respectivement :
- 1° Elles prendront les immeubles dans l’état où ils se trouvent actuellement.
- 2° Elles souffriront les servitudes passives, apparentes ou occultent, continues ou discontinues, dont les biens échangés peuvent être grevés, sauf à se défendre des unes et à profiter des autres s’il en existe, le tout aux risques et périls de chacun d’eux. A ce sujet , les échangistes de part et d’autre déclarent qu’ils n’ont personnellement conféré aucune servitude sur les biens échangés ; et qu’à leur connaissance il n’en existe aucune.
- 3° Le présent échange est fait sans soulte de part ni d’autre.

Formalités hypothécaires.

Les échangistes feront transcrire une expédition du présent acte d’échange au bureau des hypothèques de Quimper et rempliront en outre si chacun d’eux le juge nécessaire les formalités de purge d’hypothèque légale ; et s’il existe ou survient des inscriptions hypothécaires sur les immeubles réciproquement cédés, ceux des échangistes à la charge desquels elles subsisteront seront tenus de fournir la radiation dans le mois de la dénonciation amiable qui leur en aura été faite par leur coéchangiste au domicile ci-après élu.

Etat-civil.

Les échangistes déclarent :
Madame veuve Capitaine Julien
Monsieur et Madame Lozachmeur Joseph
qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat de mariage ayant précédé et réglé les clauses et conditions civiles de leurs unions. Et veuve commune ne biens de Monsieur Capitaine Julien.

Echange de titres.

Il ne sera remis aux échangistes qu’une expédition du présent contrat, toutefois chacun d’eux est subrogé dans tous les droits de leur coéchangiste pour se faire délivrer à leurs frais, tous extraits et expédition concernant les immeubles échangés.

Evaluation.

Les parties évaluent de part et d’autre, les immeubles échangés à la valeur vénale actuelle de 1850 francs.

Election de domicile.

Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan, en l’étude de Me Barbe Frédéric, notaire soussigné, avec attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de l’arrondissement de Quimperlé et dispense d’observer tous délais de distance.

Lecture de la loi.

Avant de clore le notaire soussigné a donné lecture aux parties de l’article 13 de la loi du 23 août 1871, de l’article 7 de la loi du 27 février 1912, des articles 7 et 8 de la loi du 18 avril 1918 sur la répression des dissimulations et de l’article 366 du code pénal.
Les parties ont affirmé sous les peines édictées par l’article 8 de la loi du 18 avril 1918 que le présent acte exprime bien l’intégralité du prix convenu.
Et ledit Me Barbe affirme qu’à sa connaissance cet acte n’est ni modifié ni contredit par aucune contre-lettre contenant une augmentation du prix.

Dont acte.
Fait et passé à Moëlan.
En l’étude.
L’an mil neuf cent vingt-six.
Le 29 décembre.
Et après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.