MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

16 mai 1930

Cahier des charges pour la vente en adjudication des immebles

Robet ? () à Kermeurzach

Cahier des charges dressé par Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan-sur-Mer, Finistère, le seize mai mil neuf cent trente.

Commis à cet effet, pour parvenir à la vente aux enchères des immeubles ci-après désignés.

Le tout en exécution d'un jugement rendu par le tribunal civil de première instance du Finistère, rendu le quatorze décembre mil neuf cent vingt-neuf, à la requête de :

 

Monsieur Robet Joseph, marin pêcheur, veuf de madame Marie Josèphe Cahic, demeurant et domicilié à Kerangoff en la commune de Clohars-Carnoët, canton de Quimperlé, Finistère, demandeur, ayant pour avoué constitué Me Pierre Piton demeurant à Quimperlé, rue de Quimper n° 12, contre madame Françoise Robet épouse de monsieur Julien Le Lu, et ledit monsieur Julien Le lu, marin pêcheur pour assister et autoriser la dite Françoise Robet son épouse, au besoin en son nom personnel, demeurant ensemble et domiciliés à Kerliguit en la commune de Moëlan-sur-Mer, Finistère, 2° Madame Louise Robet, veuve de monsieur Audren Joseph, ménagère, demeurant et domiciliée à Kerandrège en Moëlan-sur-Mer, 3° Madame Maria Robet, veuve de monsieur Joseph Tréguier, ménagère, demeurant à Parc mon bail en la commune de Moëlan-sur-Mer, 4° Monsieur Jean Robet époux de dame Le Bloa Scholastique, cultivateur demeurant et domicilié à Kersaux en Moëlan-sur-Mer, 5° Monsieur François Robet, marin au commerce, domicilié à Kermeurzach en la commune de Moëlan-sur-Mer, 6° Mademoiselle Robet Ernestine, célibataire majeure, ménagère demeurant et domiciliée à Kermeurzach en la commune de Moëlan-sur-Mer, 7° Madame Yvonne Robet, épouse de monsieur Bourhis Joseph, et ledit monsieur Bourhis Joseph, pour assister et autoriser ladite Yvonne Robet, et au besoin en son nom personnel, cultivateurs, demeurant et domiciliés à Brigneau en la commune de Moëlan-sur-Mer, 8° Monsieur Orvoën Vincent, marin pêcheur, demeurant et domicilié à Kermeurzach, commune de Moëlan-sur-Mer, en sa qualité de subrogé-tuteur du mineur François Léon dit aussi Francis Jaffré, né du mariage de Pierre Marie Jaffré avec Marie Anne Robet son épouse, les deux décédés, appelé ledit monsieur Vincent Orvoën à remplir les fonctions de tuteur dudit mineur en opposition d'intérêts avec mademoiselle Ernestine Robet susnommée, sa tutrice dative.

Tous défendeurs et défaillants.

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Enoncé du jugement ordonnant la vente.

En date du quatorze décembre mil neuf cent vingt-neuf, le tribunal civil du Finistère, section de Quimper, a rendu un jugement dont le dispositif est ainsi conçu :

- Attendu que les consorts Robet bien que règulièrement assignés, par exploit de Me Masson huissier à Pont-Aven, en date du 10 octobre 1929 enregistré, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

- Attendu que Joseph Robet et Anne Tanguy son épouse, de leur vivant demeurant à Kermeurzach en la commune de Moëlan, sont tous deux décédés en leur domicile, le mari en 1913 et la femme en 1928, laissant pour héritiers huit enfants, Joseph, Françoise, Louise, Maria, Jean, Ernestine, François et Marie Anne, celle-ci représentée par Francis Jaffré, son fils, mineur.

- Attendu qu'il dépend de leurs successions divers immeubles, sis à Kermeurzach en la commune de Moëlan, impratageables en nature.

- Attendu qu'aux termes de l'article 815 du code civil, nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision.

 

Par ces motifs, le tribunal donne défaut, faute de comparaitre, ni personne pour eux contre les défendeurs, bien que règulièrement assignés par l'exploit susrelaté et comet Me Masson, huissier à Pont-Aven, pour leur notifier le présent jugement. Et pour le profit, ordonne la liquidation et partage des successions de Joseph Robet et de Marie Anne Tanguy son épouse, et au besoin de la communauté ayant existé entre eux, et, pour y parvenir ordonne la vente par licitation des immeubles en dépendant en six lots et sur les mises à prix ci-après :

 

En la commune de Moëlan au lieu-dit Kermeurzach.

Premier lot

Maison d'habitation et dépendances, au cadastre numéro 744 section L, sous sol 54 centiares et le courtil Ar chef, derrière la maison d'habitation, au cadastre numéro 745p section L, contenant quatre ares cinq centiares, sur la mise à prix de six mille francs, ci 6 000 fr.

Second lot.

Courtil Liorz braz, au cadastre numéro 721p section L, contenant quatre-vingt-quinze centiares, sur la mise à prix de deux cents francs, ci 200 fr.

 

Troisième lot.

Une parcelle de terre dite Parc ar Garrec, au cadastre numéro 752 section L, contenant neuf ares soixante-dix centiares, sur la mise à prix de quinze cents francs, ci 1 5000 fr.

 

Quatrième lot.

Une parcelle de terre dite Pen poul hent parc col, au cadastre numéro 856 section L, contenant treize ares soixante-dix centiares, sur la mise à prix de deux mille francs, ci 2 000 fr.

 

Cinquième lot.

Un courtil dit Liorz bras, au cadastre numéro 722 section L, contenant trente-quatre centiares, sur la mise à prix de cent francs, ci 100 fr.

 

Sixième lot.

Une parcelle de terre dite Pen poul hent stang Godec, au cadastre numéro 1194 section T, d'une contenance de dix ares, sur la mise à prix de mille huit cents francs, ci 1 800 fr.

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Commet Me Barbe notaire à Moëlan, pour procéder à cette vente, en son étude, après l'accomplissement des formalités légales, ainsi qu'aux opérations de détail de la liquidation et du partage, sous la surveillance de monsieur Dufour juge au siège, chargé de faire rapport au tribunal en cas de difficultés. Dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du magistrat, commis, ils seront remplacés sur simple requête. Dit les dépens et frais faits jusqu'au jour de la vente priviliégés à supporter par les adjudicataires au marc le franc des mises à prix et en sus de leur prix d'adjudication. Dit également privilégiés les frais postérieurs de liquidation et de partage à supporter proportionnellement par les héritiers. Prononce la distraction desdits dépens au profit de Me Piton.

 

Ainsi jugé et prononcé en ladite audience publique au palais de justice de Quimper.

Le vice-résident, signé : Isnard.

Enregistré à Quimper le 27 décembre 1929, folio 30, case 519, signé Cornet.

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Etablissement de propriété.

Les consorts Robet sont propriétaires des biens présentement mis en adjudication, pour les avoir recueillis comme il a été ci-dessus des successions de leurs père et mère monsieur Robet Joseph et dame Marie Anne Tanguy.

 

Les époux Robert - Tanguy étaient eux mêmes propriétaires des biens présentement adjugés pour leur être provenus :

 

Manque la page 4.