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5 juin 1930 Adjudication Consorts Robet
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4 E 194/309 Acte n° 122 |
Et l'an mil neuf cent trente, le 5 juin à treize heures. En l'étude de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan sur Mer, les mois, jour et an et heure indiqués pour l'adjudication, des immeubles dont il s'agit en l'acte de dépot du cahier des charges reçu par Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan sur Mer le dix-sept mai mil neuf cent trente, dont la minute précède.
Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan sur Mer, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimper, département du Finistère, soussigné.
A comparu
Monsieur Joseph Robet, veuf de dame Cahic Marie Josèphe, demeurant à Kerangoff en la commune de Clohars-Carnoët, Finistère, assisté de Me Pierre Piton, son avoué, demeurant à Quimperlé, route de Quimper, exerçant ses fonctions près du Tribunal civil du Finistère, section de Quimper.
Lequel a dit que suivant procès verbal d'huissier de Me Masson, huissier à Pont-Aven, Finistère, en date du seize mai mil neuf cent trente, enregistré, par la loi, des placards annonçant que ladite adjudication aurait lieu à ces jours, heure et lieu ont été apposés le même jour aux endroits voulus par la loi, lequel procès verbal rédigé sur un exemplaire de placard a été visé par chacun des maires ou des adjoints des communes où ces appositions ont eu lieu.
Que suivant procès verbal d'huissier de Me Yves Favé, huissier à Quimper, Finistère, en date du douze mai mil neuf cent trente, enregistré, un placard annonçant annonçant que ladite adjudication aurait lieu à ces jour, heure et lieu a été apposé à Quimper, Finistère, lequel procès verbal de placard rédigé sur un des exemplaires de placard a été visé par un adjoint de la mairie de Quimper, Finistère, où cette apposition a eu lieu.
Et que le contenu de ces placards a été inséré au journal l'Eclair du Finsitère, de Quimperlé ainsi que le constate un exemplaire de cette feuille certifié conforme par l'imprimeur dont la signature est légalisée par monsieur le maire de la commune de Quimperlé, Finistère, porte la mention d'enregistrement suivante : Enregistré à Quimperlé le vingt mai mil neuf cent trente, folio 72, case 4, reçu onze francs vingt centimes.
Que suivant exploit de Me Masson, huissier à Quimperlé, le jugement ordonnant l'adjudication a été signifié aux défendeurs défaillants, en date du 7 avril mil neuf cent trente, ledit exploit enregistré.
Que suivant exploit de Me Masson, huissier à Pont-Aven, enregistré, en date du neuf mai mil neuf cent trente, sommation a été faite : - à madame Françoise Robet et monsieur Le Lu Julien, son époux, demeurant à Kerliguit ; - à madame Louise Robet, veuve de monsieur Joseph Audren, demeurant à Kerandrège en Moëlan sur Mer ; - à madame Maria Robet, veuve de monsieur Joseph Tréguier, demeurant à Parc mon bail en Moëlan sur Mer ; - à monsieur Jean Robet, demeurant à Kersaux en Moëlan sur Mer ; - à mademoiselle Ernestine Robet, demeurant à Kermeurzach en Moëlan sur Mer ; - à monsieur François Robet, demeurant à Kermeurzach en Moëlan sur Mer ; - à madame Yvonne Robet et son mari monsieur Bourhis Joseph, demeurant à Brigneau en Moëlan sur Mer ; - à monsieur Orvoën Vincent, demeurant à Kermeurzach en Moëlan sur Mer, de prendre communication du cahier des charges susénoncé et de se trouver à ces jour, heure et lieu, pour être présents à l'adjudication si bon leur semblait, leur ayant déclaré qu'il y serait procédé tant en leur présence qu'en leur absence.
Que suivant exploit de Me Dieulangard, huissier à Lorient, 10 rue Poissonnière, enregistré, en date du trente avril, même sommation de prendre communication du cahier des charges a té faite à monsieur Edouard Lomenech, principal clerc d'avoué demeurant à Lorient en sa qualité de subrogétuteur ad hoc du mineur François dit également Francis Jaffré.
Les procès verbaux d'apposition de placars, l'exemplaire du journal l'Eclair du Finistère, les originaux de sommations faites aux consorts Robet et à monsieur Lomenech, à la réquisition de monsieur Robet joseph, comarant, sont demeurés ci annexés après avoir été revêtus de la mention d'annexe par le notaire soussigné. pierre Puis en exécution de l'article [blanc] du cahier des charges, Me Pierre Piton a déclaré que les frais de poursuites s'élèvent à la somme de : 2 311 fr comprenant celle de Me Piton, avoué poursuivant, ainsi que le constate son mémoire taxé 1 986.60 et celle de Me Barbe; notaire à Moëlan, pour coût du cahier des charges, de l'acte qui en constate le dépot, voyages, publications, 324.40. Soit un total de 2 311 francs.
Ce fait, monsieur Robet Joseph a requis Me Barbe, notaire, de donner défaut contre les parties sommées si elles ne comparaissent pas ni personne pour elles et de procéder ensuite à pa réception des enchères ainsi qu'à l'adjudication des immeubles.
Et attendu que les journaux par erreur ont publié par erreur que l'adjudication devait avoir lieu à quinze heures, il a été attendu cette heure pour commencer la lecture du cahier des charges.
Et après lecture faite monsieur Pierre Piton, avoué a signé avec le notaire.
En conséquence de la réquisition qui précède et attendu la présence de monsieur et madame : Le Bourhis, Orvoën, Robet, Le Lu, Roebt Ledit Me Barbe Frédéric, notaire commis, après avoir publié que les frais de poursuite s'élevaient à deux mille trois cent onze francs, a procédé ainsi qu'il suit à l'adjudication et à la réception des enchères sur les mises à prix suivantes fixées par le Tribunal, de six mille francs pour le premier lot, deux cents francs pour le second lot, quinze cents francs pour le troisième lot, cent francs pour le cinquième lot, mille huit cents francs pour le sixième lot. --------------------------------------------------------------------------------- Premier lot Département du Finistère, commune de Moëlan sur Mer, au lieu dit Kermeurzach. - Une maison d'habitation avec ses dépendances, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan, sous le numéro 744, section L, sous sol de cinquante quatre centiares. [L-744] - Un courtil dit Liorz ar chef se trouvant derrière la maison, figurant au plan cadastral sous le numéro 745p, section L, pour une contenance de quatre ares cinq centiares. [L-745p] sur la mise à prix fixée par le Tribunal, de six mille francs plus les frais préalables afférents à ce premier lot de 1373.25.
Les enchères ayant été déclarées ouvertes, une première bougie a été allumée ; pendant sa durée, diverses enchères ont été portées. Deux autres bougies ont été allumées et pendant leur durée diverses enchères ont été portées au prix principal de sept mille francs, dont la dernière par monsieur Madic Pierre demeurant à Moëlan.
En conséquence, Me Barbe, notaire, a proclamé adjudicataire monsieur Madic Pierre au prix de 7000 francs plus les frais préalables s'élevant à 1373.25. Monsieur Madic Pierre a alors déclaré avoir agi pour le compte et aux noms de mademoiselle Ernestine Robet, célibataire majeure, demeurant à Kermeurzach, colicitante.
Cette dernière comparaissant a également reconnu les dires de monsieur Pierre Madic et accepter les conditions de l'adjudication dont elle déclare avoir eu parfaite connaissance, et s'obliger au paiement des prix et frais préalables et autres frais suite de cette adjudication, se déclarant colicitante. Et elle a signé avec monsieur Pierre Madic et le notaire. --------------------------------------------------------------------------------- Second lot Commune de Moëlan aux dépendances de Kermeurzach. - Un courtil dit Liorz bras, figurant au plan cadastral de Moëlan sur Mer sous le numéro 721p de la section L, pour une contenance que quatre-vingt-quinze centiares, bornée cette parcelle au nord par Orvoën, au midi par chemin, au levant par veuve Bourhis, au couchant par n° 722p. [L-721p] sur la mise à prix fixée par le Tribunal de deux cents francs, plus les frais préalables afférents à ce lot, 45.77. Total de mise à prix : 245.77.
Une première bougie a été allumée et pendant sa durée diverses enchères ont été portées dont la dernière par monsieur Tréguier François. Deux autres bougies successivement allumées se sont éteintes sans que pendant leur durée il ait été porté d'autres enchères au prix de sept cent vingt cinq francs.
En conséquence Me Barbe, notaire, a proclamé adjudicataire monsieur Tréguier François, mécanicien demeurant à Moëlan sur Mer, Finistère, au prix total de sept cent vingt-cinq francs, plus les frais préalables.
Monsieur Tréguier a déclaré accepter cette adjudication et s'obliger aux charges de l'adjudication qu'il a déclaré parfaitement connaître, et s'obliger à payer le montant du prix de vente et frais y attachés. Et il a signé avec le notaire. --------------------------------------------------------------------------------- Troisième lot Commune de Moëlan sur Mer, aux dépendances de Kermeurzach. - Une parcelle de terre dite Parc ar Garrec, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan, section L, n° 752, pour une contenance totale d'environ 9 a 70 centiares. [L-752] Bornée au nord par : Au midi par : Au levant par : Au couchant par : Sur la mise à prix fixée par le Tribunal, de quinze cents francs plus les frais préalables afférents à ce lot, qui sont de : Soit un total de mise à prix de : Les vendeurs d'un commun accord reconnaissent que la parcelle du troisième lot n'est pas leur propriété ; en conséquence, il ne sera pas procédé à l'adjudication de cette parcelle. Et ainsi déclaré, Me Piton a signé avec le notaire. --------------------------------------------------------------------------------- Quatrième lot Commune de Moëlan sur Mer, aux dépendances de Kermeurzach. - Une parcelle de terre dite Parc toul hent parcol, figurant au numéro 756 de la section L, pour une contenance de 13 ares 70 centiares environ, bornée au nord par un chemin, au midi par Vve Le Goff, au levant par Orvoën, au couchant par Vve Bourhis Pierre. [L-756] Sur la mise à prix fixée par le Tribunal, de deux mille francs plus les frais préalables afférents à ce lot, de 457.74. Total de la mise à prix : 2457.74.
Des bougies ont été allumées. Une première bougie s'est éteinte et pendant sa durée diverses enchères ont été portées, la dernière par M. Madic Pierre demeurant à Moëlan sur Mer. Deux autres bougies allumées se sont éteintes sans que pendant leurs durées il ait été porté d'autre enchère. En conséquence, Me Barbe a proclamé adjudicataire monsieur Madic au prix de deux mille neuf cents francs plus les frais préalables. Monsieur Madic a alors déclaré avoir enchéri pour le compte de monsieur Orvoën Vincent, époux Quéhennec, demeurant à Kermeurzach en Moëlan, lequel a également déclaré accepter les conditions de l'adjudication et s'obliger au paiement des frais et honoraires. --------------------------------------------------------------------------------- Cinquième lot Commune de Moëlan sur Mer, aux dépendances de Kermeurzach. - Un courtil dit Liorz braz, figurant au n° 722p de la section L de la commune de Moëlan sur Mer, pour une contenance de trente-quatre centiares, bornée au nord par Orvoën, au midi par chemin, au levant par parcelle 721, au couchant par Mahé. [L-722] Sur la mise à prix fixée par le Tribunal, de cent francs plus les frais préalables afférents à ce lot, qui sont de 22.88. Total de la mise à prix de 122.88.
Des enchères ont été ouvertes sur la mise à prix fixée par le Tribunal, de cent franc, plus les frais préalables annoncés. Une bougie a été allumée et pendant sa durée une enchère a été portée par monsieur Tréguier François. Deux autres bougies allumées se sont éteintes sans qu'il ait été autrement enchéri. En conséquence, Me Barbe a proclamé adjudicataire monsieur Tréguier François moyennant le prix de cent vingt-cinq francs, plus les frais préalables. Monsieur Tréguier a déclaré accepter l'adjudication et s'obliger au paiement des frais et autres y afférents dont il reconnait avoir eu parfaite connaissance. Et il a signé avec le notaire. --------------------------------------------------------------------------------- Sixième lot Commune de Moëlan sur Mer, aux dépendances de Kermeurzach. - Une parcelle de terre dite Pen toul hent stang Godec, figurant au cadastre de la commune de Moëlan sous le n° 1194 de la section T, pour une contenance de dix ares, bornée au nord par la route, au midi par Lhyver, au levant par la route, au couchant par vve Pennec. [T-1194] Sur la mise à prix fixée par le Tribunal de mille huit cent francs plus les frais préalables afférents à ce lot, qui sont de 431.77. Total de la mise à prix de 2231.77.
Les enchères ont été ouvertes sur cette mise à prix fixée par le Tribunal. Une bougie a été allumée et pendant sa durée diverses enchères ont été portées ont la dernière par monsieur François Tréguier. Deux autres bougies successivement allumées se sont éteintes sans qu'il ait été poussé d'autre enchère. En conséquence, Me Barbe Frédéric a proclamé adjudicataire monsieur François Tréguier au prix de deux mille cinq cents francs.
Monsieur Tréguier a déclaré accepter l'adjudication et s'obliger au paiement du prix et des frais y afférents dont il a reconnu avoir parfaite connaissance. Et il a signé avec le notaire. --------------------------------------------------------------------------------- De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès verbal au lieu susindiqué, les jour, mois et an susdits. Et après lecture faite, Me Pierre Piton a à nouveau signé avec le notaire. |