MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

13 février 1933

Bail d'un immeuble au bourg

par Auffrédou François (1900-1953)

à cogneau Augustin (1910-1980)

Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan-sur-mer, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné

Ont comparu :

Monsieur Auffrédou François et madame Guéguen Olga, son épouse qu'il assiste et autorise, demeurant à Moëlan sur Mer, Finistère.

Lesquels ont par le présent acte donné à bail à loyer pour une durée de dix années entières et consécutives qui prendront cours le premier février mil neuf cent trente-trois pour finir à pareille époque de l'année mil neuf cent quarante-trois, sauf le cas de résiliation dont il sera parlé ci-après.

A monsieur Cogneau Augustin, célibataire majeur, demeurant à Lamballe (Côtes-du-Nord).

Ici présent et qui accepte.

 

Désignation.

Au bourg de Moëlan sur Mer.

Deux immeubles contigus à usage de commerce de quincaillerie, articles de ménage et divers, comprenant cave, rez-de-chaussée, premier étage et grenier au-dessus.

Tels que les dits immeubles se poursuivent et se comportent avec leurs circonstances et dépendances sans aucune exception ni réserve.

 

 

Condition.

Le présent bail a été fait sous les charges et aux conditions suivantes que le preneur s'est obligé d'exécuter à peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation si bon semble à monsieur Auffrédou :

- 1° Le preneur jouira des biens présentement affermés en prudent locataire sans pouvoir rien dégrader, détériorer ni innover de manière à les rendre en bon état à l'expiration du bail conformes à l'état des lieux qui en sera dressé aux frais communs avant son entrée en jouissance.

- 2° Il garnira les lieux loués de meubles et objets mobiliers de quantité et valeurs suffisantes pour répondre au paiement des loyers et de l'exécution des clauses et conditions du bail.

- 3° Il acquittera exactement pendant la durée du bail, les contributions personnelles et mobilières, patentes et autres taxes de toute nature prévues ou imprévues auxquelles il pourra être soumis de manière à ce qu'aucun recours ne puisse être exercé contre le bailleur.

- 4° Il devra faire assurer contre l'incendie son mobilier personnel et ses risques locatifs et de voisinage par une compagnie notoirement solvable et il justifiera au bailleur à toute réquisition de l'acquit des primes d'assurance.

- 5° Il ne pourra sous aucun prétexte changer la destination de ladite maison qu'il habitera par lui-même et sa famille ; il l'entretiendra en bon état de réparations locatives réputées telles par la loi.

- 6° Il souffrira les grosses réparations qui pourraient devenir nécessaires pendant la durée du bail et ne pourra réclamer aucune indemnité lors même que ces réparations dureraient plus de quarante jours.

- 7° Il satisfera à toutes charges de balayage, éclairage et toutes autres de ville et de police auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.

- 8° Il ne pourra céder son droit au bail ni sous-louer en tout ou en partie sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.

- 9° In ne pourra faire aucun changement de distribution sans le consentement du bailleur. Tous travaux, améliorations et constructions qui seraient faits par le preneur sans le consentement écrit du propriétaire appartiendront à la fin du bail au bailleur sans indemnité si mieux n'aime ce dernier demander le rétablissement des leiux dans leur état primitif.

- 10° Le bailleur se réserve le droit de propriété commerciale, c'est-à-dire qu'il pourra en cas de résiliation des présentes reprendre la maison et y exercer le même commerce et la même profession que les preneurs sans que ceux-ci puissent prétendre à aucune indemnité résultant des lois ou décrets concernant les loyers de maison à usage commercial et aussi nonobstant tous décrets et lois prévus ou à intervenir à cet égard. Toutefois, à l'expiration du bail, le propriétaire ne pourra exercer ni faire exercer un commerce similaire à celui vendu une période de dix ans après la cessation du bail.

- 11° Le preneur aura la faculté de résilier le présent bail à l'expiration de chaque année de jouissance en prévenant le bailleur un an à l'avance par lettre recommandée.

- 12° Enfin, le preneur paiera les droits, frais et honoraires des présentes, de leurs suites, ainsi que le coût d'une grosse pour les bailleurs.

 

Prix.

Et en outre des conditions ci-dessus, le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de quatre mille francs payable en deux termes égaux de deux mille francs chacun, les premier août et premier février à échéance de chaque année au domicile des bailleurs ou à tous autres endroits qui seraient indiqués par les propriétaires, pour faire le premier paiement du premier terme le premier août mil neuf cent trente-trois et le paiement du second terme le premier février mil neuf cent trente-quatre et ainsi continuer de terme en terme et d'année en année jusqu'à l'expiration du bail ainsi que monsieur Cogneau Augustin s'y oblige expréssément.

Dont acte.
Fait et passé à Moëlan-sur-mer.

En l’étude.

L’an mil neuf cent trente-trois.

Le treize février.
Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire, les jour, mois et an que dessus.