Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan-sur-mer, Finistère, soussigné
Ont comparu :
1° Monsieur Le Pennec Jean, propriétaire-cultivateur, veuf de dame Orvoën Louise, demeurant à Ty-Poul-Braz, en Moëlan-sur-mer.
Agissant aux présentes comme tuteur naturel et légal de ses quatre enfants mineurs : 1° Le Pennec Albert Jean, 2° Le Pennec Anne Marie, 3° Le Pennec Denise Simone, 4° Le Pennec Mathurin,
D’une part.
2° Madame Le Doze Irène, veuve Le Bourhis Pierre, propriétaire-cultivatrice demeurant à Kermeurzac’h, en la commune de Moëlan-sur-mer,
« agissant aux présentes en qualité de tutrice naturelle et légale de ses quatre enfants mineurs : 1° Le Bourhis Pierre, 2° Le Bourhis Alexandre, 3° Le Bourhis Irène, 4° Le Bourhis Arthur »,
D’autre part.
Lesquels ont ait entre eux l’échange suivant d’immeubles ruraux par application de la loi du vingt-sept novembre mil neuf cent dix-huit.
1° Monsieur Le Pennec Jean cède à titre d’échange en s’obligeant aux garanties de droit, à Madame Le Doze Irène, veuve Le Bourhis qui accepte.
Désignation :
Aux dépendances de Kermeurzac’h
1° Une parcelle de terre en friche, figurant au plan cadastral sous le numéro 726 de la section L, dite Liorz-braz, d’une contenance d’un are dix centiares, ci 1 a 10 ca. [L-726]
2° Une parcelle de terre en friche figurant au plan cadastral sous le numéro 730 de la section L , dite Liorz-ar-Mor, contenant un are quinze centiares, ci 1 a 15 ca. [L-730]
2° En contre échange, Madame Le Doze veuve Bourhis cède en s’obligeant également aux garanties de droit, à Monsieur Le Pennec Jean qui accepte.
Désignation :
Aux dépendances de Kermeurzac’h
Une parcelle de terre sous pré, nommée Parc-Bec-Ar-Vern ou Parc-ar-Len, figurant au plan cadastral sous le numéro 707 p de la section L, d’une contenance de trois ares soixante centiares, 3a 60 ca. [L-707]
joignant au levant le ruisseau, bornée au midi par mineurs Le Pennec, au couchant par divers, au nord par Haslé.
Origine de propriété :
1-Les immeubles présentement échangés sont provenus aux mineurs Le Pennec par suite de donation de leur grand-père Monsieur Orvoën François Louis, veuf de dame Marie-Françoise Le Doeuff, suivant acte au rapport de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, en date du huit février mil neuf cent vingt-quatre, enregistré et transcrit. Cette donation suivie de partage entre Monsieur Orvoën Joseph co-partageant et les mineurs Le Pennec par acte au rapport de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan-sur-mer, soussigné, en date des douze avril et huit octobre mil neuf cent trente et un, enregistré.
2° les immeubles donnés en contre-échange sont provenus aux mineurs Le Bourhis Pierre, décédé le vingt-six janvier mil neuf cent vingt-sept.
Monsieur Le Bourhis Pierre était propriétaire de ces biens pour les avoir reçus par suite de donation portant partage anticipé d’ascendants de sa mère, Madame Le Bloa Marie Thérèse, veuve de Monsieur Le Bourhis Pierre Marie, suivant acte passé en l’étude de Me Barbe, notaire à Moëlan, en date du vingt-trois juin mil neuf cent-vingt, enregistré et transcrit.
Evaluation :
D’un commun accord, les parties ont déclaré évaluer les immeubles échangés à cent cinquante francs.
Propriété-jouissance :
Les échangistes seront propriétaires à compter de ce jour, des immeubles qui leur sont respectivement cédés ; ils en prendront la jouissance à compter de ce jour par la prise de possession par mains.
Conditions :
Le présent échange a lieu aux conditions que les échangistes s’obligent respectivement à exécuter, savoir :
1° Ils prendront les immeubles échangés dans l’état où ils se trouvent actuellement, et tels qu’ils se comportent sans réserve et garantie des contenances indiquées, la différence pouvant exister entre ces contenances et celles réelles fût-elle supérieure à un vingtième devant faire le profit ou la perte du cessionnaire sans recours.
2° Ils souffriront les servitudes passives de toute nature pouvant grever lesdits immeubles, et jouiront en retour de celles actives s’il en existe ; le tout aux risques et périls de chacun d’eux.
3° Ils acquitteront les contributions de toute nature auxquelles ces immeubles sont assujettis, à compter du jour de l’entrée en jouissance
4° Ils paieront, par moitié entre eux, les frais des présentes et de leurs suites.
Enfin, le présent échange est fait sans soulte ni retour.
Etat civil :
Les parties déclarent :
1° Monsieur Le Pennec Jean, être veuf commun en biens de sa défunte épouse Madame Orvoën Louise.
2° Madame Le Doze Irène, être veuve commune en biens de Monsieur Le Bourhis Pierre, à défaut de contrat de mariage ayant précédé et réglé les clauses et conditions civiles de son union.
Et tous : que les immeubles échangés de part et d’autre sont libres de tous privilège, hypothèque ou autre droit réel.
Transcription :
Une expédition ou un extrait des présentes sera transcrit au bureau des hypothèques de Quimper ; et les états qui seront requis sur cette transcription devront être négatifs d’inscription.
Evaluation pour l’enregistrement :
Les parties évaluent, en capital les immeubles cédés de part et d’autre à la somme de cent cinquante francs 150 francs.
Domicile :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à Moëlan-sur-mer, en l’étude du notaire soussigné.
Lecture des lois – Affirmations :
Avant de clore, le notaire soussigné a donné lecture aux parties des articles 133, 200, 201, 247 et 257 du décret du vingt-huit décembre mil neuf cent vingt-six, portant codification des textes législatifs concernant l’enregistrement, et de l’article 366 du Code pénal.
Les parties ont affirmé sous les peines édictées par l’article 201 du décret précité que le présent échange a lieu sans soulte.
Et le notaire soussigné affirme en outre qu’à sa connaissance, le présent acte n’est ni modifié ni contredit par aucune contre-lettre contenant stipulation d’une soulte.
Dont acte.
Fait et passé à Moëlan-sur-mer, en l’étude, l’an mil neuf cent trente-trois, le vingt octobre et vingt et un du même mois.
Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.
La minute dûment signée porte la mention suivante :
enregistré à Pont-Aven le 4 novembre 1933, folio 47, numéro 328 ; (reçu) – Gratis.
