MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère)

Adjudication de l'ancienne école des filles

Troisième et quatrième lots à M. Le Bloa Jean

Expédition destinée à l'adjudicataire

I° Extrait du cahier des charges

Désignation des immeubles à vendre

Article premier. - Les immeubles à vendre sont situés au bourg de Moëlan sur Mer, en bordure du chemin de G.C. n° 16 A ; ils consistent en une maison d'habitation, trois anciennes salles de classe, remise, cour, jardin et puits, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan sur Mer sous les numéros 1505p et 1506p de la section C [C-1505] [C-1506] et d'une contenance totale de onze ares 53 centiares. Cette propriété donne par son mur de cl^ture sur 9.95 m sur propriété à Haslé Julien au nord ; sur 32.5 m nord ; 9.8 m nord-ouest et 12.65 est sur propriété Louis Le Doze ; au misi sur 61.38 m sur chemin de G.C. n° 16 A ; A l'ouest par son mur de clôture de 40.25 m sur propriété Vve Prudhomme. Les bâtiments à vendre sont assurés contre l'incendie pour une garantie totale de 80 000 francs à la Compragnie d'Assurances Générales par police n° 5800 et l'avenant n° 2460 de l'agence de Quimperlé, pour une période expirant le 30 avril 1935.

Origine de la propriété

Article 2. - Les immeubles sus-désignés appartiennent à la commune de temps immémorial.

Division en quatre lots.

Article 3. Ces immeubles sont divisés en quatre lots, savoir :

- 1er lot etc...

- 2° lot etc...

- 3° lot

Le troisième lot d'une superficie totale de 286 mètres carrés comprend une ancienne salle de classe occupant 60 mètres carrés, un puits, une partie cour et une partie jardin, donne du nord sur propriété vve Prudhomme, sur 8.75 m ; de l'est sur jardin et cour du 2° lot sur une longueur de 21.20 m et sur bâtiment du 2° lot sur une longueur de 11.90 m ; du midi sur chemin de G.C. n° 16A, sur 11.72 m et de l'ouest sur le 4° lot ci-après sur une longueur de 25.40 m.

- 4° lot

Le quatrième lot à forme triangulaire d'une superficie totale de 238 mètres carrés de terres labourables, est située à l'ouest du 3° lot ; Il donne de l'ouest sur propriété vve Prudhomme sur une longueur de 26.45 m ; de l'est sur le 3° lot sur une longueur de 25.40 m ; du midi sur G.C. n° 16A, sur une longueur de 19.43 m.

Servitudes

Le 3° lot donnera droit au puits aux 2° et 4° lots, au moyen d'une canalisation souterraine ; mais ceix-ci, s'ils entendent en bénéficier devront établir et entretenir cette canalisation à leurs frais.

Les acquéreurs supporteront en outre les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui pourraient grever lesdits immeubles ; Ils profiteront de celles actives, s'il en existe, sauf à eux de les faire valoir à leurs risques et périls.

Entrée en jouissance

Article 5. - Les acquéreurs entreront en jouissance des immeubles à vendre à partir du premier janvier mil neuf cent trente-cinq.

Article 6. Ils prendront les immeubles dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en jouissance et les contributions de toutes natures seront et demeureront à leur charge.

Article 7. Les acquéreurs ne pourront prétendre à aucune indemnité pour défaut de contenance, la différence entre la contenance exprimée et la contenance réelle fut-elle de plus d'un vingtième.

Article 8. Le 3° et le 4° lots sont libres de toute location.

Mises à prix.

Article 10. - L'adjudication des immeubles ci-dessus désignés sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur à l'extinction des feux, par le maire assisté de deux membres du conseil municipal et le receveur municipal présent ou dûment convoqué.

Chaque enchère ne pourra être moindre de 500 francs.

Article 11. La commission d'adjudication aura la faculté de déclarer les enchères insuffisantes et de renvoyer l'adjudication à une autre époque, même après la mise aux enchères et l'extinction des feux.

Article 12. Les adjudicataires paieront, en sus de leur prix et dans la proportion de ce prix, tous les frais et honoraires que l'adjudication aura occasionnés, notamment ceux d'estimation, d'affiches, publications, insertions, timbre, enregistrement, expéditions etc...

Article 13. Ils paieront le prix de leur adjudication entre les mains du receveur municipal, un mois après l'adjudication. Ils auront la faculté de se libérer par anticipation.

Article. 14. Les adjudicataires ne pourront exiger de la commune aucun titre de propriété.

Article 15. Par le seul fait de leur adjudication, ils auront de plein droit domicile élu dans la commune.

Fait et dressé à Moëlan-sur-Mer, le 13 août 1934.

Le maire, signé : Le Goff

Vu et approuvé, Quimper le 25 août 1934 par le Préfet, le chef de division délégué, signé Le Bris.

II° Procès-verbal d'adjudication.

Aujourd'hui deux décembre mil neuf cent trente-quatre à treize heures, nous Louis Mathurin Le Goff, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Moëlan-sur-Mer, assisté de messieurs Guilloré Joseph et Le Garrec Charles, membres du conseil municipal et en l'absence du receveur municipal dûment convoqué, nous sommes rendu à la mairie, lieu, jour et heure indiqués par affiches et publications, conformément aux articles 89 de la loi du 5 avril 1884 et 6 de l'ordonnance du 14 novembre 1837, à l'effet de procéder à la vente aux enchères publiques en quatre lots des biens communaux suivants :

Désignation etc...

Nous avons donné lecture des clauses et conditions de l'adjudication et nous avons annoncé qu'il allait être procédé à la réception des enchères du 3° lot sur la mise à prix de vingt mille francs.

Il a été allumé un premier feu pendant la durée duquel aucune enchère n'a été portée.

Il a été allumé un second feu pendant la durée duquel monsieur Le Bloa Jean a offert vingt mille cinq cents francs.

Deux autres feux ayant été allumés successivement et s'étant éteint sans enchères, nous avons adjugé le troisième lot, au prix de vingt mille cinq cents francs à monsieur Le Bloa Jean époux Joliff, demeurant à Kerglien en Moëlan-sur-Mer.

Et aussitôt monsieur Le Bloa a déclaré accepter l'adjudication et s'engager à exécuter toutes les clauses et conditions du cahier des charges dont il a pris connaissance.

Et a signé avec nous et les membres du bureau, après lecture.

Adjudication du 4° lot.

Nous avons ensuite annoncé qu'il allait être procédé à l'adjudication du 4° lot, sur la mise à prix de 10 000 francs.

Désignation...

Il a été allumé un premier feu pendant la durée duquel aucune enchère n'a été portée.

Il a été allumé un deuxième feu pendant la durée duquel aucune enchère n'a été portée.

Il a été allumé un troisième feu pendant la durée duquel M. Le Bloa Jean a offert 10 500 francs.

Deux autres feux ayant été allumés successivement et s'étant éteints sans enchères, nous avons adjugé à monsieur Le Bloa Jean époux Joliff demeurant à Kerglien en cette commune le quatrième lot au prix de dix mille cinq cents francs.

Et aussitôt monsieur Le Bloa a déclaré accepter l'adjudication et s'engager à exécuter toutes les clauses et conditions du cahier des charges dont il a pris connaissance.

Et a signé avec nous et les membres du bureau, après lecture.

De tout quoi nous avons dressé et clos le présent procès-verbal les jour, mois et an que dessus.