MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan-sur-Mer, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimper, département du Finistère, soussigné.

A comparu

Madame Bourhis Anne Josèphe Léonie, ménagère, veuve de monsieur Briec Pierre-Jean, demeurant au bourg chef-lieu de la commune de Moëlan-sur-Mer, née à Moëlan-sur-Mer, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-dix,
ladite dame veuve en premières noces non remariée dudit monsieur Briec.
Laquelle a, par ces présente, vendu tout en s’obligeant aux garanties ordinaires de droit et de fait, les plus étendues à mademoiselle Chevreuil Henriette, commerçante, célibataire majeure, demeurant au bourg, chef-lieu de la commune de Moëlan-sur-Mer, ici présente et qui accepte.

Désignation.

Département du Finistère, commune de Moëlan-sur-Mer, au bourg, chef-lieu de la dite commune, une maison couverte en ardoises, ouvrant au midi sur passage commun avec la maison attenant, ladite maison composée d'un rez-de-chaussée de deux pièces au premier étage, deux chambres avec grenier au-dessus et deux petites chambres dites mansardes, ladite maison ayant son pignon à cheminée mitoyen avec l'immeuble aujourd’hui à Péron. Le tout figurant à la matrice cadastrale de ladite commune de Moëlan-sur-Mer sous le numéro 1406, section C.
Les parties déclarent qu'il existe un cabinet d'aisances au pignon nord de la maison sus désignée et en dépendant.
Tels que ces biens existent avec toutes leurs dépendances, sans exception ni réserve.

Établissement de propriété.

Les immeubles présentement vendus appartiennent à Mme veuve Briec venderesse, pour les avoir acquis de monsieur Le Bloa Auguste et madame Jaffrézou Madeleine, son épouse, les deux  propriétaires cultivateurs demeurant ensemble à Kerguivilic en la commune de Moëlan-sur-Mer, suivant acte rapporté par Me Barbe, notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le seize octobre mil neuf cent dix-neuf, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé le 23 janvier mil neuf cent vingt, volume 417, numéro 33. Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de 4 000 francs qui a été payé comptant. Dans cet acte, Madame Le Bloa avait renoncé à son hypothèque légale.
Ils appartenaient à monsieur et madame Le Bloa Auguste, prénommés, pour en être demeurés adjudicataires, suivant procès-verbal d'adjudication au rapport de Me Barbe, notaire à Moëlan prénommé, en date du trente et un mai mil neuf cent huit. Les immeubles ayant fait l'objet de l'adjudication précitée dépendaient de la succession de monsieur Le Bloa Jean-Marie et dame David Henriette son épouse, tous deux décédés, savoir madame Le Bloa le vingt-quatre juin mil neuf cent six et monsieur Le Bloa le vingt-six septembre mil neuf cent sept.

Entrée en jouissance.

L’acquéreur sera propriétaire de l’immeuble vendu à compter de ce jour et en aura la jouissance à compter de ce jour également.

Charges et conditions.

La présente vente a été faite aux charges et conditions suivantes que l'acquéreure s'oblige à exécuter. :
- 1° Elle prendra les immeubles à elle vendus dans leur état actuel, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni à une réduction du prix ci-après fixé, soit pour mauvais état des constructions, du sol ou du sous-sol, soit pour mitoyennetés ou non mitoyennetés, soit pour erreurs dans la désignation, dans les sections et numéros du cadastre, dans l'origine de propriété ou dans la contenance ci-dessus indiquée, toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât-elle un vingtième, devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur, sans recours contre la venderesse.
- 2° Elle souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit immeuble, sauf à se défendre et à profiter de celles actives, le tout, s’il en existe, à ses risques et périls, sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi ; comme aussi sans qu'elle puisse nuire ni préjudicier aux droits résultant en faveur des acquéreurs de la loi du vingt-trois mars mil huit cent cinquante-cinq.
À cet égard, la venderesse déclare qu'elle n'a personnellement conféré aucune servitude sur l'immeuble vendu, et qu'à sa connaissance, il n'en existe aucune. Toutefois, s'il en existait, l'acquéreure fera son affaire personnelle desdites stipulations et servitudes, et elle est simplement subrogée dans tous les droits actifs et passifs de la venderesse à cet égard.
- 3° Elle acquittera à compter de ce jour également les contributions de toute nature auxquelles ledit immeuble peut et pourra être assujetti, quitte du passé.
4° Elle paiera les frais, droits et honoraires auxquelles ces présentes donneront ouverture.

Prix.

En outre, cette vente a été faite et consentie moyennant le prix principal de 6 000 francs que Mme veuve Briec venderesse reconnaît avoir reçu ce jourd'hui même, en billets de la Banque de France ayant cours, de mademoiselle Chevreuil, acquéreure, à qui elle en consent bonne et valable quittance sans réserve. Donc quittance.

Assurance.

L'acquéreure sera tenue de continuer l'assurance contractée par la venderesse à la compagnie d'assurance contre l'incendie La Paternelle.

Transcription et purge des hypothèques.

L'acquéreure fera transcrire une expédition du présent contrat au bureau des hypothèques de Quimper et fera remplir, si bon lui semble, les formalités nécessaires prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales, le tout à ses frais et si, par suite de l'accomplissement de l'une ou de l'autre de ces formalités, il est révélé des inscriptions grevant les immeubles vendus, l'acquéreure sera tenue de les dénoncer à la venderesse qui aura trente jours pour en rapporter les certificats de radiation.

État civil.

Mme Bourhis, veuve Briec, déclare qu'elle n'a jamais été tutrice de mineurs ou d'interdits, et qu'elle n'est pas assujettie à la contribution spéciale sur les bénéfices de guerre (Loi du 10 août 1922).

Remise des titres.

Aucun titre autre, qu'une expédition des présentes, ne sera remis à l'acquéreure. Toutefois, ce dernier est subrogé dans tous les droits des vendeurs pour se faire délivrer à ses frais tous extraits d'expédition d'actes concernant les immeubles vendus.

Élection de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan en l'étude de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, soussigné, avec attribution de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement de Quimper et dispense d'observer tout délai de distance.

Lecture de la loi.

Avant de clore, le notaire soussigné a donné lecture aux parties de l'article 13 de la loi du 23 août 1871, de l'article 7 de la loi du 27 février 1912, les articles 7 et 8 de la loi du 18 avril 1918 sur la répression des dissimulations et de l'article 366 du code pénal.
Les parties ont affirmé sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918 que le présent acte exprime bien l'intégralité du prix convenu.
Et ledit Me Barbe affirme qu'à sa connaissance, cet acte n'est ni modifié ni contredit par aucune contre-lettre contenant une augmentation du prix.

Donc acte.
Fait et passé à Moëlan-sur-Mer, en l'étude l'an mil neuf cent trente-sept, le vingt-cinq mars.
Et après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire.