MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

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Propriétaires avant 1789

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Impôts

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  • Margueritte Eudo de Keronic
  • François de la Pierre
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Imposition

 

Les impôts sous l'ancien régime

 

Sous l'ancien régime, il existe trois impôts sur la propriété. Ceux dûs au roi, au seigneur et au clergé. La noblesse et le clergé en sont exemptés.

Ils sont perçus par des fonctionnaires appartenant à la ferme générale. Ces derniers avancent les sommes au roi et les récupèrent auprès des contribuables.

Institué en 1660 par Colbert, le terrier est une déclaration des terres et biens appartenant au nobles et riches bourgeois.

Puis viendront en 1695 la capitation, payée par l'ensemble des Français, en 1710, le dixième (10% des revenus) et en 1750 le vingtième qui impose à 5% les propriétés et les revenus.

 

Impots

 

 

Séparation

 

 

 

 

 

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