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2 février 1829 Vente d'une maison au bourg par Conan Toussaint (1796-1856) à Le Flo Alexis (1795-1835) |
4 E 194/139 Acte n° 22 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
Lesquels vendent conjointement et solidairement avec garantie de tous troubles, hypothèques et autres empêchements. A Jean Alexis Le Flo et Marie Josèphe Le Corre, sa femme qu'il autorise, bouchers et cabaretiers, demeurant au même bourg de Moëlan, à ce présents et acceptant, les immeubles ci-après mentionnés, situés au susdit bourg de Moëlan dans la partie nord, faisant partie d'une tenue à domaine congéable sous madame de Lanidy ainsi que cela résulte d'une déclaration convenancière au rapport de Me Mancel, en date du dix-sept et enregistré le vingt et un prairial an treize. - 1° Une maison ayant de long à deux longères dix mètres quatre-vingts centimètres, de franc, avec pignon à cheminée bout du levant et le tiers seulement du pignon à cheminée bout du couchant, cinq mètres et de haut quatre mètres trente centimètres. Cette maison comportant une porte et quatre fenêtres à la costière du midi, se trouve contiguë à deux maisons appartenant aux vendeurs dont une est occupée par Jeanne Marie Jaouen leur mère et belle-mère, l'autre l'est par Claude Le Cras. - 2° Une cave, en forme de cellier et une crèche joignant la costière du nord de la maison ci-dessus vendue. Laquelle cave se prolonge le long de la dite maison occupée par la dite Jaouen ; le tout couvert en chaume. - 3° Un courtil sous jardin, situé au nord des logements ci-dessus énoncés, avec édifices bout du nord, borné au couchant par courtil appartenant aux héritiers de Louis Le Doze et à Marie Catherine Evenou, au nord par verger nommé Parc lipouz et au levant par courtil à l'enfant Le Bedel et autres. Desquels droits vendus, s'attenant, occupés actuellement par le sieur Louis Dosda, les acquéreurs déclarent avoir bonne connaissance.
Les immeubles présentement vendus appartenaient à la dite Marie Françoise Le Bourhis, tant comme héritière de la susdite Jeanne Marie Jaouen, sa mère, que comme cessionnaire de Marie Périne Le Bourhis, sa soeur, aux fins de contrat, au même rapport que celui-ci, sous la date de ce jour et qui sera présenté en même temps que ces présentes à l'enregistrement. [1829-021]
La dite Jeanne Marie Jaouen, veuve Pierre Le Bourhis, avait acquis ces mêmes immeubles du sieur Pierre Odeyé, suivant contrat au rapport de Me Moreau, en date du sept, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques à Quimperlé les seize et vingt-neuf mars mil huit cent treize.
Les vendeurs seront tenus de congédier les locataires des droits vendus le vingt-neuf septembre prochain, époque à laquelle les acquéreurs en auront la pleine propriété et libre jouissance, à la charge par ces derniers d'en acquitter les impositions à dater du premier janvier mil huit cent trente.
Quoi que les immeubles présentement vendus soient à domaine congéable, les acquéreurs ne seront jamais tenus d'en payer de rente, mais en cette considération ils se chargent personnellement, sans déduction sur le prix de vente qui sera ci-après exprimé, d'un constitut au capital de cent quatre-vingt-dix-sept francs cinquante trois centimes, deux cents livres tournois, dont la rente de sept francs quatre vingt-dix centimes (huit livres tournois déduction faite du cinquième) est due à madame veuve de Rosgrand, de Quimperlé et à ses enfants, aux fins d'acte au rapport d'Hervo, en date du vingt-trois et contrôlé à Quimperlé le vingt-sept février mil sept cent soixante-dix, renouvellé par autre acte, au rapport de Guillou, en date du trente fructidor an cinq, enregistré le deux complémentaire suivant : laquelle rente constituée payable le vingt-trois février de chaque année, sera supportée par les dits acquéreurs à dater du vingt-neuf septembre prochain.
Cette vente est faite au surplus moyennant la somme de neuf cent quinze francs que les acquéreurs promettent et s'obligent de payer aux vendeurs ou au porteur de leurs pouvoirs et de la grosse des présentes, le trente et un mars prochain, sans intérêt jusqu'à cette époque.
Dont acte lu aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en l'étude, le deux février mil huit cent vingt-neuf, en présence des sieurs François Marie Laurent, instituteur primaire et François Julien Marie David, marchand, témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec nous notaire, les comparants ayant déclaré ne savoir signer, de ce requis. |