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21 août 1829 Vente de droits par Ricouart Hélène (1762-1836) à Malcoste Yves (1793-1864) |
4 E 194/139 Acte n° 145 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
Et Yves Marie Malcoste et Marie Gabrièle Capitaine, sa femme qu'il autorise, aussi cultivateurs, demeurant au même lieu de Quelvéou bras ou Kerdonars, d'autre part.
Entre lesquelles parties, il est reconnu qu'aux fins de contrat, au rapport de Me Janlagillardaie, notaire à Quimperlé, en date du vingt-un y enregistré le vingt-six février mil huit cent vingt-huit, les seconds comparants et partie de leurs consorts, seraient devenus propriétaires des droits fonciers de la tenue de Quelvéou bras ou Kerdonars, en Moëlan.
Reconnu en outre que suivant acte de partage passé devant le notaire soussigné le quinze, enregistré le vingt mars dernier [1829-054], les droits fonciers de la portion de tenue appartenant à la première comparante au même lieu de Quelveou bras, seraient échus aux susdits Yves Marie Malcoste et femme.
Que pour réunir les édifices à leur fonds, ces derniers aurainet fait procéder à l'estimation des droits édificiers, réparatoires, bois de haute futaie etc. existant sur la portion de tenue profitée au susdit lieu de Quelveou bras par la dite Marie Hélène Ricouart, ce qui est constaté par procès-verbal rapporté par MMe Hervel, Cuny et le notaire soussigné les vingt-deux, vingt-trois et vingt-cinq juillet dernier [1829]. Lequel procès-verbal, écrit sur deux feuilles de timbre de soixante-dix centimes, montant pour les estimations à deux mille huit cent quarante-huit francs soixante-douze centimes, a été, di consentement des parties, déposé par le dit Me Cuny, avoué à Quimperlé, au notaire soussigné pour resté annexé à la minute des présentes, à l'effet d'en avoir des expéditions au besoin ; sur ce procès-verbal se trouve la mention suivante : enregistré à Quimperlé le vingt-un août mil huit cent vingt-neuf f° 126 Verso case 1ere, reçu deux francs vingt centimes décime compris, signé Onfray.
Ensuite, les dits Yves Marie Malcoste et Marie Grabrièle Capitaine ont actuellement compté : -1° La somme de deux mille huit cent quarante-huit francs soixante-douze centimes, montant du prix des objets estimés aux termes du procès-verbal ci-dessus relaté. - 2° Et celle de quatre-vingt-dix-huit francs soixante centimes dont la dite Ricouart déclare se contenter pour le prix de ses foins, pailles, fumiers et engrais. Ces deux sommes réunies forment celle de deux mille neuf cent quarante-sept francs trente-deux centimes, que la dite Marie Hélène Ricouart a prise, vérifiée et emportée, à la vue des notaire et témoins soussignés, en consentant quittance aux mêmes Malcoste et femme relativement au prix de ses droits édificiers, réparatoires et bois dans la susdite tenue de Quelveou bras, sans autre réserve que celle d'exercer la revue dans le délai de la loi.
Ont déclaré les dits Yves Marie Malcoste et femme que pour aider à faire le paiement qu'ils ont effectué ci-dessus, ils ont été obligés d'emprunter la somme de dix-huit cent francs à François Pendelliou et Marie Josèphe Le Delliou, époux, ce qui est justifié par acte reçu par le notaire soussigné le neuf du mois courant [1829-142] et qui sera présenté en même temps que ces présentes à la formalité de l'enregistrement et ils consente à ce que les dits Pendelliou et femme aient sur les droits édificiers et réparatoires remboursés le même privilège qu'aurait eu la dite Ricouart, si la somme de dix-huit cent francs lui avait été due par eux Yves Marie Malcoste et femme.
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