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15 novembre 1829 Bail d'une maison au bourg par Cornou Jean François (1789-1840) à Marée Anne Louise (1773-1886) |
4 E 194/139 Acte n° 206 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
Lequel a donné, à titre de bail à loyer, à dame Louise Marie Ange Renée Marée, propriétaire, demeurant au dit bourg de Moëlan, épouse du sieur François Xavier Guillet, à ce présente et acceptant : Une petite maison avec crèche en appentis, portions de courtil et la moitié d'une autre crèche, le tout s'attenant , au susdit bourg de Moëlan et dont la dite dame Guillet déclare avoir vonne connaissance pour en jouir aux termes de bail passé devant le notaire soussigné, le deux novembre mil huit cent vingt-trois. [1823-210]
Les parties ont arrêté, ainsi qu'il suit, les conditions du présent bail : - 1° Le locataire sera tenu de jouir des biens loués sans y rien dégrader. - 2° Toutes les réparations qu'exigeront les biens loués ainsi que les impôts, même ceux des portes et fenêtres, resteront à la charge du bailleur. - 3° Le présent bail est fait pour durer pendant sept ans qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent trente et finiront à pareille époque de mil huit cent trente-sept, cependant il sera résilié de plein droit et sans formalité de justice le vingt-neuf septembre qui suivra le décès de la dite dame Guillet. - 4° Pour prix de sa location, la même dame Guillet paiera le vingt-neuf septembre à l'échéance de chaque année de jouissance, une somme de trente-trois francs soixante centimes, soit trente-quatre livres quinze sols, valeur nominale.
A l'entier accomplissement de ce que dessus exprimée, les parties se sont obligées respectivement, chacune en ce que le fait la touche.
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