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31 décembre 1831 Bail à loyer d'une maison au bourg par Cornou Jean François (1789-1840) à Marée Anne Louise (1773-1836) |
4E 194/141 Acte n° 311 |
Par devant Me Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné et en présence des témoins ci-après nommés,
sont comparus
Jean François Cornou, maçon et Julien Quentel, sa femme qu'il autorise, demeurant à Thy névez Pont éler à proximité du lieu de Kerdoussal, en la commune de Moëlan. Lesquels ont donné, à titre de bail à loyer, a dame Louise Marie Ange Renée Marée, propriétaire, demeurant au bourg de Moëlan, épouse du sieur François Xavier Guillet, à ce présente et acceptant : Une très petite maison joignant celle louée à la dame Guillet au dit bourg de Moëlan, suivant bail au même rapport que celui-ci, en date du quinze novembre mil huit cent vingt-neuf. [1829-206]
Les parties ont arrêté les conditions du présent bail ainsi qu'il suit : - 1° Le locataire sera tenu de jouir de la maison qui lui est présentement louée, sans y rien dégrader.- - 2° Toutes les réparations que cette maison exigera, resteront à la charge des bailleurs qui supporteront aussi les impôts, même ceux des portes et fenêtres. - 3° Le présent bail est fait pour durer pendant cinq ans qui commenceront le vingt-neuf septembre mil huit cent trente-deux et finiront à pareille époque de l'an mil huit cent trente-sept. Cependant, il sera résilié de plein droit et sans formalité de justice, le vingt-neuf septembre qui suivra le décès de la dite dame Guillet. - 4° Pour le prix de sa location, la même dame Guillet paiera le vingt-neuf septembre à l'échéance de chaque année de jouissance, une somme de dix-sept francs quarante centimes, soit dix-huit livre valeur nominale.
A l'entier accomplissement de ce qui précède, les parties s'obligent, chacune en ce qui la concerne.
Dont acte lu aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en l'étude, le trente et un décembre mil huit cent trente et un, en présence des sieurs Guillaume Romieux, tonnelier et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec ladite dame Guillet et le notaire, les bailleurs ayant déclaré ne savoir, de ce interpellés. |