MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

13 juillet 1846

Donation entre vifs

de Le Scoazec Albin Alexis (1776-1849) et Quihinec Catherine (1768-1847)

à ses deux enfants

Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,

 

sont comparus

 

D'une part, Albin Alexis Le Scoazec et Catherine Le Guihennec, sa femme, de son mari dûment autorisée, propriétaires cultivateurs demeurant au bourg de Moëlan.

D'autre part, Jean François Le Scoazec, cultivateur, demeurant audit bourg de Moëlan, et René Marie Le Scoazec, cultivateur demeurant au lieu de Kerdianou en la dite commune de Moëlan.

 

Les dits Jean François et René Marie Le Scoazec, majeurs, frères germains, seuls héritiers des dits Albin Alexis Le Scoazec et Catherine Le Guihennec, leur père et mère.

 

Lesquelles parties ont déclaré que les biens dépendant de la communauté qui existe entre le dit Albin Alexis Le Scoazec et Catherine Le Guihennec son épouse consistent en :

 

Après ces reconnaissances les dits époux Le Scoazec, usant de la faculté que leur accordent les articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil, ont déclaré, par ces présentes, disposer dès ce jour par acte de donation entre vifs et irrévocable portant partage et a, par portions égales de tous les biens meubles et immeubles ci-dessus en faveur des dits Jean François et René Marie Le Scoazec, leurs enfants aux charges, clauses et conditions suivantes :

1° A titre de pension viagère, chacun des donataires paiera aux donateur une somme annuelle de deux cent quarante francs, stipulée payable en deux termes égaux de cent vingt francs à commencer à en faire le premier paiement au vingt-neuf septembre prochain et le second paiement au trente-un mars suivant, pour ainsi contineur annuellement aux mêmes époques. Il est encore stipulé qu'au décès du premier mourant des donateurs, cette pension viagère de quatre cent quatre vingt francs sera réduite de moitié

2° Les donateurs se réservent, leur vie durant, la jouissance de la chambre bout du couchant de la maison qu'ils habitent audit bourg de Moëlan, et la portion du grenier au dessus de cette chambre, avec le libre exercice des entrées de la dite maison. Ils se réservent encore deux coffres, le plus petit chaudreon, un petit trépied, un petit bassin, le fer à repasser, les deux lits de la chambre avec leur acoutrement, quatre couëttes, douze draps, deux couvertures, quatre traversins, quatre sacs, trois nappes, une petite cuillère à pot, une hache, une meule à repasser et une baratte.

3° Chacun des donataires leur fournira chaque année au vingt-neuf septembre cent kilogrammes de pommes de terre, portés et déposés dans le lieu qui sera indiqué par les donateurs et les deux donataires, d'un commun accord et simultanément, fourniront aux donateurs audit bourg de Moëlan chaque année trois stères de bois fendu pour chauffage et cent fagots. Tout ce qui restera après les donateurs, au jour de leur décès, sera partagé également entre les donataires ou leurs héritiers.

 

Déclarent les donataires accepter avec reconnaissance la donation ci-dessus, et s'obliger, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution fidèle des présentes.

 

Dont acte fait et passé en minute au bourg de Moëlan en la demeure des donateurs où le notaire s'est transporté à la réquisition des parties sous le seing dudit notaire, sous ceux : 1° de Joseph Marie Corvec, huissier, 2° de Sébastien Le Coat, reveveur des douanes par intérim, demeurant à Pont-Aven, témoins instrumentaires, les donateurs et les donataires ayant déclaré ne savoir signer de ce requis après lecture faite ce jour treize juillet mil huit cent quarante-six.