MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

25 novembre 1846

Vente de fonds, rente et droits

de Peyron Sylvain Robert (1802-1883)

à Bourhis Jean Marie (1777-1851)

Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,

 

sont comparus

 

D'une part, monsieur Sylvain Robert Scolastique Peyron, négociant, demeurant en la ville de Quimperlé.

D'autre part, Jean Marie Le Bourhis, père, cultivateur demeurant à Kabas en Moëlan ; Corentin Le Bourhis, fils, cultivateur, demeurant audit lieu de Kabas en Moëlan ; Jean Marie Hervé, Corentin Quentel et Joseph Quentel, tous trois cultivateurs demeurant au lieu de Kliguit en Moëlan ; Emmanuël Orvoën, cultivateur demeurant au lieu de Kvétot en Moëlan ; Marie Noële Quentel veuve de Joseph Charles, cultivatrice, demeurant au lieu de Kerglouanou en Moëlan ; François Lopin Cultivateur demeurant à Knonen larmor en Moëlan ; Jean Lopin, cultivateur demeurant à Ménémarzin en Moëlan.

 

Lequel premier comparant vend, cède et délaisse aux seconds comparants, acquéreurs pour eux, leurs héritiers et ayant-cause, chacun pour la part et portion dont ils profitent individuellement et séparément dans la tenue qui fait l'objet des présentes, savoir :

Le fonds, la rente, les bois et tous les droits fonciers d'une tenue par dehors dite Parcou-ar-vilin-avel, aux issues du moulin à vent de Kjégu en Moëlan.

 

Les acquéreurs déclarent suffisamment connaître les droits vendus pour en être propriétaires édificers ; en conséquence ce fonds est vendu tel qu'il est, sans recours de part ni d'autre pour le plus ou moins d'étendue, le tout de convention expresse, pour parler des acquéreurs faire et disposer des droits vendus en toute propriété à compter de ce jour sans nulle restriction ni réserve.

 

Cette vente a été faite à la charge par les acquéreurs qui s'y obligent solidairement :

1° De souffrir les servitudes qui pourraient grever le fonds vendu, sauf à s'en défendre et à faire valoir celles qui pourraient y être attachées, le tout à leur risques et périls.

2° De payer les frais et honoraires des présentes et de la grosse qu'en sera délivrée au vendeur.

Et en outre la présente vente est faite moyennant une somme de trois mille francs de prix principal. De cette somme de trois mille francs, quinze cents francs seront payés par les acquéreurs aux mains de Monsieur Sylvain Robert Scolastique Peyron le premier janvier mil huit cent quarante-sept avec intérêt à raison de cinq pour cent à partir du vingt-neuf septembre mi huit cent quarante-six et les autre quinze cents francs restant sont stipulés payables dans cinq ans à partir du vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-six avec intérêt à raison de cinq pour cent à partir également du vingt-neuf septembre prochain jusqu'à parfaite libération des acquéreurs; ceux-ci néanmoins avant cette époque pourront se libérer des derniers quinze cents francs par paiements partiels qui ne pourront être moindres que cinq cents francs, les intérêts décroissant au fur et à mesure de ces paiements partiels.

 

A la sureté du paiement du prix de vente et de ses intérêts, tous les droits fonciers de la dite tenue demeurent par privilège spécial réservé au vendeur, affectés et hypothéqués.

 

Dont acte fait et passé en minute à Pont-Aven en l'étude au rapport et sous le seing de Alexandre Marie Le Styr, notaire, sous le seing du sieur vendeur, sous ceux : 1° de Joseph Marie Corvec, huissier, 2° de Sébastien Le Coat, brigadier des douanes, témoins instrumentaires demeurant séparément à Pont-Aven, les acquéreurs ayant déclaré ne savoir signer de ce requis après lecture faite ce jour vingt-cinq novembre mil huit cent quarante-six.

Orvoën : [R4-1627] ; [R4-1647]

Hervé Jean Marie : [R4-1628]