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20 juillet 1849 Vente d'immeubles entre Noël Yves (1823-1894) et Tallec Yves (1788-1862) |
4 E 194/167 Acte n° 150 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
Et Yves Le Tallec, époux de Marie Anne Guyomar, demeurant au même Mescléo, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel Yves Noël a déclaré par ces présentes vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties au dit Yves Le Tallec, acquéreur acceptant, savoir : Le quart des immeubles nouvellement acquis par le vendeur situés au village de Mescléo et en ses dépendances, en la dite commune de Moëlan, aux fins d'acte au rapport du soussigné notaire, en date du six avril dernier, enregistré à quimperlé, le seize du même mois ; tels ques les immeubles à domaine congéable susmentionnés se contiennent et se poursuivent ; tels enfin qu'ils ont été acquis par le vendeur susdit aux fins du contrat susparlé ; de tout quoi l'acquéreur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples description ni débornement.
La présente vente est faite et convenue, entre les parties, pour et moyennant une somme de cent quatre-vingt-quinze francs qui a été comptée et payée par l'acquéreur comme suit : 1° Par la remise de quatre-vingt-dix francs principal porté en acte obligatoire en brevet au rapport du soussigné notaire en date du vingt avril mil huit cent quarante-huit, enregistré. [1848-096] 2° Par la remise de soixante-quinze francs autre principal mentionné en un autre acte obligatoire rapporté par le notaire rapporteur de ces présentes, le quatorze octobre mil huit cent quarante-sept, aussi dûment enregistré. [1847-013] 3° Et enfin par la somme de trente comptée et réalisée par l'acquéreur au vendeur qui l'a prise et emportée. Total égal au principal de cette vente, cent quatre-vingt-quinze francs.
De laquelle somme les parties ont déclaré se donner réciproquement quittance générale et sans aucune réservation.
L'acquéreur susnommé est entré en propriété du quart des immeubles formant l(objet du présent contrat, à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'au vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant à dater de cette même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels les droits immobiliers sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus demeure Yves Le Tallec propriétaire du quart des immeubles formant l'objet de ces présentes, consentant le vendeur qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de de requises séparément, après lecture faite, ce jour dix-huit mai mil huit cent quarante-neuf. |