Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg communal de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés,
ont comparu :
Louis Fauglas et Marie Renée Garrec, sa femme sous son autorité, demeurant au village de Kduel, d'une part ;
Et Guillaume Garrec, célibataire, demeurent au village de Kglouanou, d'autre part ;
Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les époux Fauglas ont déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties au dit Guillaume Garrec, leur frère et beau-frère, acquéreur acceptant pour lui et pour ses héritiers, les immeubles dont la description ci-après :
Art. 1° Une parcelle de terre chaude, quitte de rente, nommée Parc-an-ninès, située à Kourien, en Moëlan, ayant la dite parcelle de terre son édifice des nord et midi, donnant du levant sur terre à François Louis Fouesnant et du couchant sur terre à Pierre Fouesnant, contenant sous fonds vint ares vingt centiares, ci.
Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous les numéros deux mille trente-huit et deux mille trente-neuf, section Q. |
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Q-2038 Q-2039
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Art. 2° Autre parcelle de terre chaude située à Kglouanou, quitte de rente, dite Pen-ar-véniec, ayant ses fossés bout du levant, côté du midi, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz, du couchant sur chemin et du nord sur terre à François Godec, de Kliguit, d'une contenance de quatorze ares dix centiares, ci
Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin du cadastre sous le numéro sept cent soixante-treize, section N. |
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Art. 3° Autre parcelle de terre chaude dite Pen-prad-foën, située aux dépendances de Kourien - Kglouanou, quitte de rente, sans édifices, donnant du levant sur terre à Jacques Le Grévellec, du midi sur terre à Pierre Drennou, Kliguit, du nord sur terre à Silvestre Lozachmeur et du couchant sur chemin de Kglouanou à Khérou, contenant sous fonds dix ares quatre-vingt-dix centiares, ci.
Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cinquante-huit, section N. |
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Art. 4° Autre parcelle de terre chaude nommée Roz-Knonen, aux dépendances de Kglouanou, quitte de rente, ayant la dite parcelle ses fossés au levant, donnant du midi sur terre à Louis Cordonner, du couchant sur terre à Marie Anne Capitaine et du nord sur terre à Pierre Louis Pendéliou, contenant sous fonds dix ares cinquante centiares, ci.
Cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux cent trente-un, section N. |
10.50 ares
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N-0231
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Art. 5° Autre parcelle de terre chaude dite Stang-léic, ayant son fossé du couchant et partie du midi bout du couchant, située aux dépendances de Kglouanou, donnant du midi bout du levant sur terre à Pierre Drennou, du levant sur chemin conduisant à la mer et du nord sur terre à Michel Lolichon, de Kglouanou, contenant sous fonds douze ares trente centiares, ci.
Cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro six cent soixante-sept, section N. |
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Art. 6° Autre parcelle de terre chaude nommée Toul-liors-nénou ou névez, située à Kglouanou, ayant ses fossés au cerne fors du levant, donnant sur terre à Pierre Drennou, contenant sous fonds neuf ares trente centiares. ci.
Cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux mille cent trente-trois, section O. |
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| Art. 7° Autre parcelle de terre chaude dite Roz-coulbou ou Ar-poulguen, dépendant de Kglouanou, ayant ses édifices du couchant, donnant du levant sur terre à Marie Renée Bindin, du midi sur terre à Jean Flohic de Kgolaer et du nord sur terre à la veuve Meurdéo, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro sept cent dix, section N, contenant sous fonds quatre ares trente centiares, ci. |
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| Art. 8° Autre parcelle de terre chaude quitte de rente dite Triminot, dépendant de Kglouanou quoique située près de Knonen Larmor, sans édifices donnant du levant sur terre à Godec et du nord sur un chemin, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cinq cent cinquante-cinq, section N, contenant sous fonds deux ares quarante centiares, ci. |
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| Art. 9° Autre parcelle de terre chaude ou courtil dit Liors-bras, dépendant de Kglouanou, ayant ses fossés des couchant et nord et partie du midi, donnant du levant sur terre à divers, donnant en partie du couchant sur maison à Antoine Fauglas, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux mille cent soixante, section O, contenant sous fonds sept ares quatre-vingt centiares, ci |
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| Art. 10° Autre courtil dit Liors-Kerdoualen, dépendant de Kglouanou ayant ses fossés des levant et nord, donnant du midi sur terre à silvestre Lozachmeur et à Pierre Louis Pendéliou et du couchant sur terre au dit Lozachmeur, indiqué au bulletin cadastral sous le numéro deux mille cent trente-cinq, section O, contenant sous fonds un are quarante centiares, ci. |
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| Art. 11° Autre courtil nommé Liors-hir, dépendant de Kglouanou, sans édifices, donnant sur terre à Jacques Grévellec, du midi sur terre à Jean Jacques Charles, à Pierre Drennou et à Pierre Marie Le Porz, indiqué au bulletin cadastral sous le numéro deux mille deux cent dix-sept, section O, contenant sous fonds un are trente-six centiares, ci. |
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| Art. 12° Une parcelle de terre chaude dite Mez-Plad, dépendant de Kgolaër, à domaine congéable, ayant son fossé du levant, donnant du midi sur un sentier, du couchant sur terre à Joseph Tanguy et du nord sur terre à Corentin Lolichon de Kroc'h, contenant sous fonds huit ares dix centiares, ci. |
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| Art. 13° Le quart de l'aire à battre à Kglouanou avec le quart d'un courtil nommé Liors-bien, donnant du midi sur une maison à Silvestre Lozachmeur, du nord sur logemens à Pierre Le Drennou et à Pierre Marie Le Porz. |
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| Art. 14° La moitié d'une maison dite Thy-principale à Kglouanou attenant du couchant au pignon d'une maison appartenant à Pierre Marie Le Porz, avec sa portion de cour vis à vis. |
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| Art. 15° La moitié d'un appentis ou hangar ou crèche au nord de la dite maison principale. |
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| Art. 16° Une parcelle de terre froide dite Hoärem-Kourien, située aux dépendances de Kglouanou. |
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| Art. 17° Le sixième dans une pièce de terre froide dite Lan-poul-guen, située aux dépendances du dit lieu de Kglouanou. |
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| Art. 18° Enfin les parts et portions des vendeurs dans les cours, puits, fours, douets, places du goëmon tant pour la pêche que pour le sécher, dans les places aux tas de fumier, et dans tous les communs et autres frostages du dit lieu de Kglouanou. |
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Tels que les dits droits se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; Tels enfin qu'il sont advenus à la dite Marie Renée Le Garrec des chefs et successuins de son père Sébastien Garrec et Marie Louise Bindin, sa mère, les deux morts il y a quelques années ; De tout quoi l'acquéreur susdit a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
La présente vente est faite et convenue, entre les parties, pour et moyennant une somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-treize francs stipulée payable comme suit par l'acquéreur aux vendeurs :
Moitié en trois ans à compter de ce jour et l'autre moitié en cinq ans à dâter de ce même jour avec faculté à l'acquéreur de se libérer d'avance en s'acquittant toutefois en un seul paiement et jusqu'au paiement intégral, cette somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-treize francs sera productive d'intérêt au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue à partir du vingt-neuf septembre prochain.
L'acquéreur est entré en propriété des immeubles présentement vendus à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à dâter de la Saint-Michel prochaine jour du vingt-neuf septembre ; En conséquence il acquittera les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis à compter de la dite époque.
A la garantie du principal de quatre mille deux cent quatre-vingt-treize francs montant de la vente ci-dessus et des intérêts en résultant, les immeubles susvendus demeurant affectés, obligés et hypothéqués par privilège spécial expressément reservé aux vendeurs.
L'acquéreur fera transcrire une expédition ou une grosse de ces présentes au bureau de la conservation des hypothèques de Quimperlé et remplir les formalités nécessaires pour purger son acquisition des hypothèques tant inscrites que légales qui peuvent la grever, et si pendant l'accomplissement des dites formalités il y a ou survient des inscriptions provenant du fait des vendeurs ou de leurs auteurs, les vendeurs s'obligent à les faire dans le plus bref délai radier à leurs frais et dépens.
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent domicile chacun en sa demeure susindiquée.
Les frais et honoraires seront supportés par l'acquéreur susnommé qui en délivrera une grosse aux vendeurs dans le délai d'un mois quitte de frais.
Sous la réserve du privilège stipulé ci-dessus, les dits Fauglas et femme se dessaisissent en faveur de l'acquéreur de tous leurs droits de propriété sur les biens présentement vendus. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : fait et passé en minute en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan sous les seings de Louis Fauglas et de Guillaume Garrec, ceux des témoins et du notaire seulement, la dite Marie Renée Garrec ayant affirmé ne savoir signer, de ce requise, après lecture faite, ce jour dix-huit mai mil huit cent quarante-neuf.
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