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20 juillet 1849 Vente d'immeubles entre Pendéliou Marie Louise (1782-1857) et Conan François Henri (1799-1854) |
4 E 194/167 Acte n° 197 |
Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant à de Moëlan, soussignés,
Et François Henri Conan, cabaretier et cultivateur, époux de Jeanne Marie Le Toullec, demeurant au même lieu du Dragon vert, d'autre part ;
Entre lesquels comparants s'est fait et passé le présent acte par lequel la dite Marie Louise Pendéliou a vendu purement et simplement, avec les garanties de droit et de fait, sans hypothèques tant inscrites que légales, au dit François Henri Conan, ce acceptant pour lui, son épouse et leurs héritiers, les immeubles dont la description suit :
Une maison principale avec deux pignons à cheminées des levant et couchant et deux écuries d'attache à chacun des deux pignons, le tout formant un cour de logement bordant la route de Moëlan à Pont-Aven et autres lieux, et ouvrant au midi, plus un courtil au couchant des dits logemens et en partie au nord, ayant le dit courtil ses fossés des midi et partie du couchant, bout du midi. Part et portion au commun s'il en existe ; Le tout situé audit lieu du Dragon vert ou longe Kglien, quitte de rente, en la commune de Moëlan ; Telle que cette petite propriété se contient et se poursuit en général et sans aucune espèce de réservation ; Telle que cette même petite propriété avec toutes ses circonstances et dépendances est aujourd'hui profitée à titre de ferme verbale par l'acquéreur susnommé qui a déclaré n'en vouloir plus amples renseignements pour la connaître parfaitement.
La même Marie Louise Pendéliou a déclaré également vendre et transporter au dit Conan, ce acceptant, tous les meubles et autres effets qui lui appartiennent maintenant et qui pourront garnir la maison et dépendances au moment de son décès quoique n'étant pas describés au présent contrat.
Les meubles existant aujourd'hui consistent en ceux qui suivent estimés comme ci-après :
Conditions de la vente : 1° La dite Marie Louise Pendéliou se réserve, sa vie durant, l'usufruit de la partie de maison qu'elle occupe aujourd'hui, c'est-à-dire le côté bout du levant de la maison principale avec la portion de grenier au-dessus sans être aucunement tenue des réparations des couvertures et autres espèces, le tout étant à la charge de l'acquéreur ; Elle se réserve également tout le mobilier susdescribés pendant son existence. 2° L'acquéreur susdit entre de suite en propriété des biens formant l'objet de la présente ; il en acquittera toutes les contributions de quelque nature qu'elles soient à compter du vingt-neuf septembre prochain, jour de son entée en jouissance. 3° La dite Marie Louise Pendéliou recevra et touchera l'année de ferme échéant au vingt-neuf septembre prochain. 4° L'acquéreur susnommé prend les biens susvendus dans l'état où ils se trouveront et supportera les servitudes passives comme il profitera de celles actives auxquelles ils sont et pourront être assujettis le tout à ses risques et périls. 5° Le prix de cette vente est de dix-huit cents francs dont deux cents francs pour le mobilier susestimé et de seize cents francs pour les immeubles ; Laquelle somme de dix-huit cents francs est stipulée payable par l'acquéreur, comme suit : Neuf cents francs dans un mois et le surplus ou pareille somme de neuf cents francs à la volonté et première réquisition de la dite Marie Louise Pendéliou moyennant qu'elle prévienne l'acquéreur trois mois d'avance en présence de deux personnes seulement pour éviter des frais, le tout avec l'intérêt à raison de cinq pour cent, par an, sans retenue à compter du vingt-neuf septembre prochain.
Lors du paiement intégral la dite Marie Louise Pendéliou promet et s'oblige au besoin de remettre au dit Conan tous les titres et papiers qu'elle a au soutien du dit lieu du Dragon vert.
Pour garantie du paiement des dix-huit cents francs à payer, les biens dont il s'agit restent et demeurent spécialement affectés et hypothéqués.
A déclaré la dite Marie Louise Pendéliou dans le cas où le décès lui arriverait avant d'avoir touché et reçu tout le prix de la vente ci-dessus faire donation au dit Conan ou à ses héritiers de tout ce qu'il ne lui aurait pas payé. De tout quoi les parties ont requis acte ; Lequel leur a été octroyé.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et du notaire seulement, les parties ayant affirmer ne savoir signer, de ce requises séparément, ce jour vingt juillet mil huit cent quarante-neuf, après lecture faite. |