MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Martial Mahé, menuisier et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés,

Furent présens :

François Le Torrec, époux de Marie Anne Rafflé, demeurant au village de Ksécol, d'une part ;

Et Anne Le Torrec, veuve de François Louis Le Torrec, demeurant au même village de Ksécol, d'autre part.

Entre lesquelles parties il est reconnu :

1° Que François et Anne Le Torrec et autres dénommés ci-après sont frères et soeurs germains, enfans légitimes et héritiers de Jeanne Marie Le Goff décédée femme de Mélaine Le Torrec ;

2° Que les biens immobiliers de cette dernière consistent dans plusieurs parcelles de terre situées aux lieux de Penanprat, Fruguel et Chef-du-bois et en leurs dépendances, en la commune de Moëlan ; Lesquels immeubles, quitte de rente, valent de revenu, charges et contribution comprises une somme de vingt francs donnant au principal au denier vingt, celle de quatre cent francs.

3° Que les comparants y sont fondés comme suit : le dit François Le Torrec pour un quart du chef de sa mère et la dite Anne Le Torrec pour trois quarts, savoir : pour un quart aussi du chef de sa mère et pour une moitié comme subrogée aux droits de ses frère et soeur Marie Anne Le Torrec, femme de Corentin Tanguy de Kgolaër et de Joseph Le Torrec de Kdoälen, aux fins d'actes de vente passés devant Me Le Doze, ex-notaire à Moëlan, il y a déjà plusieurs années, actes dont les parties ne sont pas saisies en ce moment pour en relater les dâtes, mais qu'elles représenteront au besoin.

Après lesquelles reconnaissances, les dits François Le Torrec et Anne Le Torrec désirant procéder au partage des dits immeubles ou fixer leurs droits respectifs dans les biens susmentionnés sont convenus de ce qui suit :

Pour se remplir des valeurs ainsi constatées leur revenir, les parties se font les abandonnemens ci-après, qu'elles acceptent formellement ;

En conséquence, il a été cédé et abandonné à titre de partage au dit François Le Torrec les biens qui suivent :

1° Une parcelle de terre froide nommée Parc-lan-fiche, ayant son édifice au midi, donnant du levant sur parcelles de terre à Corentin Pocher et à Pierre Le Drennou, du couchant sur terre à Jean Marie Guyomar et du nord sur terre à Brigitte Le Garrec, veuve de Julien Guyomar, contenant sous fonds douze ares et est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quatre-vingt-douze, section V. [V-0992]

2° Une parcelle de terre chaude dite Parc-er-fiche, ayant ses édifices au cerne fors du midi sur terre à Corentin Robet, contenant sous fonds vingt-quatre ares et est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quatre-vingt-six, section V. [V-0986]

Circonstances et dépendances et telles que les dites parcelles se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation.

Et à la dite Anne Le Torrec, il lui revient les biens ci-après :

1° Une parcelle de terre chaude dite Parc-col, contenant quatorze ares quarante centiares, indiquée au bulletin cadastral au numéro sept cent quatre-vingt-quinze, section V. [V-0795]

2° Autre parcelle dite Parc-marr, terre plantée, contenant sous fonds cinq ares dix centiares, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro huit cent un, section V. [V-0801]

3° Autre parcelle dite Parc-lan-bras-er-Fruguel, lande, contenant six ares cinquante centiares, indiquée au cadastre au numéro neuf cent quarante-huit, section V. [V-0948]

4° Autre parcelle dite Parc-lan, terre chaude, contenant sous fonds quinze ares quarante centiares, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quatre-vingt-quatorze, section V. [V-094]

5° Autre parcelle dite Tachen-er-Fruguel, terre froide, contenant sous fonds sept ares vingt centiares, indiquée au bulletin cadastral au numéro mille neuf, section V. [V-1009]

6° Autre parcelle dite Flouren-er-Fruguel, terre plantée, contenant sous fonds deux ares trente centiares, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro mille dix, section V. [V-1010]

7° Autre parcelle dite Bescou-er-pont-groës, terre chaude, contenant dix-sept ares vingt centiares, indiquée au cadastre au numéro quatre cent cinquante-neuf, section K. [K-0459]

8° Un pré dit Prat-pénanprat ou Prat-pont-groës, contenant sous fonds six ares cinquante centiares, indiquée au bulletin cadastral au numéro quatre cent soixante-quatorze, section K. [K-0474]

9° Une lande dite Lannec-bescou-er-hoäs, contenant vingt-neuf ares quatre-vingt-dix centiares, indiquée au numéro cinq cent cinquante-un du cadastre, section V. [V-0551]

10° Une parcelle de terre chaude dite En-dreuze-héro, contenant sous fonds cinq ares soixante-dix centiares, indiquée au numéro mille trente-deux, section K, du cadastre. [K-1032]

Circonstances et dépendances et telles que les dites parcelles se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation.

Conditions du partage :

1° Chacun des abandonnaires entre, à partir de ce jour, en propriété et en jouissance des biens cédés, et les abandonneurs à titre de partage sont respectivement faits et acceptés sous la garantie de droit entre les copartageants, cahcun des dits François et Anne Le Torrec paiera, à dater de ce jour, les impots auxquels chaque lot cédé et ? est assujetti, quitte du passé. Les honoraires et tous les frais de cet abandon seront suportés par cahque copartageant proprotionnellement à ses droits.

Au moyen de ce que devant déclarent les parties se trouver bien et dûment partagés et remplies de tous leurs droits et prétentions dans la succession immobilière de leur mère susnommée, renonçant à se rechercher à l'avenir pour cause de la dite succession immobilière par quelque motif et sous quelque prétexte que ce puisse être. Ainsi voulu, consenti et accepté.

Dont acte ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt juillet mil huit cent quarante-neuf.