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30 décembre 1849 Résiliation de bail à ferme entre Quentel Louis (1819-1888) et Tanguy Corentin Marie (1806) |
4 E 194/167 Acte n° 311 |
Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés,
D'autre part, Corentin Tanguy, époux de Marie Anne Le Torrec, demeurant au village de Kgolaër ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan ;
Lesquels sont convenus de résilier, comme ils résilient de fait purement et simplement, par ces présentes, à partir du vingt-neuf septembre prochain, sans indemnité de part et d'autre, un bail à ferme consenti par le dit Corentin Tanguy au dit Louis Quentel pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à prendre cours du vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-sept, d'immeubles situés aux dépendances de Kerdoälen, en la dite commune de Moëlan, moyennant une redevance annuelle de cent soixante-cinq francs, le tout aux termes d'un acte passé en minute devant Me Le Styr, notaire à Pont-Aven, en présence de témoins, le vingt-huit avril mil huit cent quarante-six, enregistré à Quimperlé, le six mai suivant ;
En conséquence, Louis Quentel devra rendre les immeubles susaffermés en bon état de réparations locatives et payer à échéance le terme de son prix de ferme au vingt-neuf septembre prochain et autres dus et droits.
Les frais de ces présentes seront payés et acquittés par le dit Louis Quentel sans recous aucun vers Corentin Tanguy.
Dont acte ainsi requis : fait et passé en minute en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir siner, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour trente décembre mil huit cent quarante-neuf. |