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31 décembre 1849 Partage d'immeubles entre les 5 enfants de Cornou Jean François (1789-1840) et Quentel Marie Julienne (1783-1849) |
4 E 194/167 Acte n° 316 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Julien François Marie Bosquet, expert et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
2° Marie Vincente Corne ou Cornou, ménagère, demeurant au dit lieu ; 3° Richard Corne ou Cornou, maçon, domeurant au même lieu ; 4° Jean François Corne ou Cornou, époux de Jeanne Nicolas, maçon, demeurant au bourg de Moëlan ; 5° Pierre Corne, aussi maçon, époux de Jeanne Dosda, demeurant au dit lieu de Ty-nevez-pont-er-laër. Tous domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquels comparans il est reconnu que les dits Marie Josèphe Corne, Marie Vincente Corne, Richard Corne ; Jean François Corne et Pierre Corne sont frères et soeurs germains, enfans légitimes et seuls héritiers des défunts Jean François Corne et Cornou et de Julie Quentel.
Qu'ils possèdent actuellement entr'eux cinq en indivis plusieurs immeubles et droits immobiliers situés tant aux lieux de Ty-nevez-pont-er-laër ou Lanvien, de Kroc'h qu'en celui du bourg de Moëlan, et en leurs dépendances, en la dite commune de Moëlan, le tout quitte de rente et valant de revenu, charges et contributions comprises, une somme de deux cent soixante dix francs et donnant en principal de celle de cinq mil quatre quatre cents francs.
Lesquels immeubles leur sont provenus tant des chef et succession de leur père et mère susnommés que pour en avoir acquis une partie de Mr Lagillardaie, aux termes d'un contrat de vente au rapport du soussigné notaire, en date du vingt-sept février mil huit cent quarante huit, dûment enregistré.
Qu'enfin chacun des enfans Corne ou Cornou y est fondé pour un cinquième, ce qui leur donne à chacun d'eux une valeur de mille quatre vingt francs en principal.
Après lesquelles reconnaissances les parties contractantes désirent faire cesser entr'elles l'indivis des biens susmentionnés, ont déclaré au soussigné notaire avoir par le ministère d'un expert à leur choix fait procéder au lotissement des immeubles ci-dessus en cinq parts légales, et s'étant amiablement accordées sur l'attribution des lots, elles ont requis le notaire d'en faire ici la transcription littérale, afin de donner au dit partage la caractère d'authenticité désiré, ce qui a lieu, sur leur réquisition, de la manière suivante.
Premier lot attribué à l'amiable aux dits Richard Corne, Marie Josèphe Corne, femme Le Bloa Julien et Marie Vincente Corne, composé des biens qui suivent, lesquels demeurent en indivis entr'eux trois et sont situés aux lieu et dépendancs de Ty-nevez-pont-er-laër et du bourg de Moëlan : Art. 1° Une maison située à Ty-nevez-pont-er-laër ou Lan-vian, ayant deux pignons à cheminées des levant et couchant et ouvrant au midi. Art. 2° Au levant et d'attache à l'article précédent, une crèche nommée Craou-er-zaout, ouvrant au midi avec un arras au levant ; les dites maison et crèche sont indiquées au bulletin cadastral sous le numéro quarante-sept, section U. [U-0047] At. 3° Un champ, partie terre chaude et partie sous pré, nommé An-dachen ayant ses édifices des levant, midi et couchant et sa haie vive au nord, bout du levant, donnant du couchant sur terre à Marie Julienne Carriou, du midi sur terre aux héritiers de François Pennec et du levant sur le chemin du bourg de Moëlan au bourg de Clohars-Carnoët et autres lieux, cette parcelle de terre ou champ contient sous fonds trente-un ares quatre vingt dix centiares et est indiquée au bulletin cadastral sous les numéros quarante-cinq et quarante-six, section U. [U-0045] [U-0046] Art. 4° Un pré nommé Prad-névez ayant son édifice au couchant sur terre à Marie Julienne Carriou ; ce pré contient sous fonds neuf ares vingt centiares et est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro quarante-quatre, section U. [U-0044] Art. 5° Un champ, terre chaude, dit Parc-dréon-an-thy, ayant ses édifices au cerne fors du midi sur les logemans ; ce champ est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro quarante-trois, section U, et contient sous fonds vingt-trois ares quatre-vingt-dix centiares. [U-0043] Art. 6° Autre champ, terre chaude nommé Parc-er-gac-bras, situé aux dépendances du bourg de Moëlan, ayant ses édifices des nord et midi, donnant du levant sur terre à la veuve de Guillaume Romancer et du couchant sur terre à Pierre Lopin, contenant dix ares soixante centiares ; ce champ est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro quinze cent neuf, section C. [C-1509] Art. 7° Autre parcelle dans le même champ, dit Parc-er-gac-bihan, sans édifices, donnant du levant et couchant sur terre à Mr Lagillardaie, contenant sous fonds cinq ares quatre vingt dix centiares et indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quinze cent douze, section C. [C-1512] Art. 8° Enfin toutes les terres acquises de Mr Lagillardaie aux fins du contrat de vente susrelaté. Les immeuble ci-dessus valent de revenu cent soixante-deux francs. Lot échu ou attribué à Jean François Corne : Art. 1° Deux maison s'entrejoignant dites Thiers-er-vorc'h, ayant de long à deux longères huit mètres quarante centimètres, de franc à un pignon du couchant et un pignon de séparation, les deux avec cheminées, cinq mètres et d hauteur réhuite trois mètres quarante centimètres ; ces deux maisons sont indiquées au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre vingt quatorze, section C. [C-1494] Art. 2° Au nord bout du levant un appentis ou remise, indiqué au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre-vingt-quatorze, section C. [C-1494] Art. 3° Une crèche nommée Craou-bras ayant ses pignons des levant et couchant indiqués au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre-vingt-treize, section C. [C-1493] Art. 4° Un courtil dit Liors-er-vorc'h ayant ses édifices des couchant et du nord et la moitié de la haie vive du midi, le tout formant le cerne, fors sur les logemens ; ce courtil contient sous fonds un are trente centiares et est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre-vingt-quatorze, section C. [C-1494] Ce lot vaut de revenu, charges et contributions comprises une somme de cinquante quatre francs et est situé au bourg de Moëlan. Lot attribué à Pierre Corne ou Cornou : Art. 1° Une maison dite Thy-Kroc'h ayant de long à deux longères dix mètres, de franc à trois pignons quatre mètres quatre vingt centimètres et de hauteur réduite deux mètres dix centimètres ; cette maison est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quarante-neuf, section O. [O-0949] Art. 2° Au couchant et d'attache à l'article précédent, une crèche nommée Er-craou-bras, ouvrant au midi, ayant son pignon au couchant, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quarante-neuf, section O. [O-0949] Art. 3° Au levant et d'attache à l'article premier, une écurie dite Craou-bihan, ouvrant au midi, ayant son pignon du levant ; cette écurie est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quarante-neuf, section O. [O-0949] Les logemens ci-dessus ont tous leur cour vis à vis d'eux au midi. Art. 4° Au couchant des logemens un courtil dut Er-liors ayant son édifice au nord, donnant des midi et couchant sur terre à Pierre Lolichon, contenant sous fonds trois ares vingt centaires ; ce courtil est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent cinquante, section O. [O-0950] Ce lot composé d'immeubles à Kroc'h, Moëlan vaut de revenu cinquante quatre francs, charges et contributions comprises. Le présent partage fait sans soulte est convenu, entre parties, aux conditions suivantes : 1° Chacun des copartageants est entré en propriété de son lot à compter de ce jour et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant et acquittant à partir de la même époque et à l'avenir, les impots auxquels il est ou pourra être assujetti, quite du passé. 2° Les mêmes copartageants se font tous abandonnement à titre de frostage sous la garantie ordinaire ce qui est accepté par chacun. 3° Restent indivis, comme il est dit ci-dessus, entre les dits Richard, Marie Josèphe et Marie Vincente Corne ou cornou, tous les immeubles situés tant au dit Lan-vien ou Ty-névez-pont-er-laër que ceux se trouvant aux dépendances du bourg de Moëlan, le tout formant et composant le premier lot, sauf la subdivision plus tad entr'eux, comme bon leur semblera.
Au moyen de tout ce que dessu, demeure chacun des copartageants propriétaire de son lot sauf néanmoins la subdivision à faire entre les sudits Richard, Marie Josèphe et Marie Vincente Corne ou Cornou, consentant que chacun d'eux en use, jouise et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possesssion par toutes les voies de droit, déclarant toutes les parties contractantes renoncer aussi à venir contre le présent partage par quelque motif et sous quelque prétexte que ce puisse être. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan et transcrit littéralement sur les notes qui ont été ensuite remises aux parties, sous les seings des témoins et celui du maire seulement, les comparans ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis séparément, après lecture faite, ce jour trente-un décembre mil huit cent quarante-neuf. |