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17 décembre 1850 Promet de vente de Bonamy Françoise (1818-1882) à Henry Noël (1804-1865) |
4 E 194/168 Acte n° 292 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
Et d'autre part, Noël Héry ou Henry, veuf en premières noces de Marie Louise Jolivet et en secondes nôces de Marie Françoise Leslay, cultivateur, demeurant au village de Kergoustance, en la commune de Moëlan.
Entre lesquelles, en privé et ès-qualités, il a été arrêté ce qui suit : M. Guignard, en sa susdite qualité, s'oblige à vendre, comme de fait il vend avec toutes garanties au dit Noël Héry, second comparant, ce acceptant, une propriété en fonds et édifices située au Petit Carpon et en ses dépendances près le bourg de Moëlan et en la commune de même nom, moyennant un prix qui sera fixé ultérieurement d'après estimation faite scrupuleusement par messieurs Bosquet, demeurant au dit bourg de Moëlan, Le Styr, notaire à Pont-Aven et le soussigné notaire, tous trois experts dispensés de prêter serment et choisis en cette étude amiablement par les comparants.
De son côté, Noël Héry s'oblige aussi à payer à la dite demoiselle Bonamy ou à son fondé de pouvoirs la valeur de la propriété ci-dessus, et ce au dire des experts susnommés d'après l'estimation qui en sera faite préalablement par ces derniers ; cette valeur ainsi donnée sera par lui payée dans les délais suivants : - 1° Une somme de trois mille francs au moins pour le vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-un. - 2° Et le surplus de solde dans dix ans à compter du premier avril prochain avec les intérêts au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, à dater de cette même époque premier avril mil huit cent cinquante-un, le tout payable en l'étude du soussigné notaire et sans frais pour mademoiselle Bonamy jusqu'à Lorient, les intérêts pouvant au besoin être soldés dans cette dernière localité et seront exigibles le premier avril de chaque année.
Les honraires de ces présentes et ceux de l'expertise en question y compris l'enregistrement de ces deux actes seront payés et acquittés, savoir : moitié par mademoiselle Bonamy ou par son fondé de pouvoirs et moitié par le dit Noël Héry qui, en cette considération, pourra dès aujourd'hui commencer à s'occuper soit des réparations à faire aux fossés de la dite propriété, soit d'en ensemmencer les terres comme il le jugera convenable.
Enfin les trois experts susdits, pour se conformer à l'intention des parties requérantes, déposeront entre les mains du soussigné notaire le procès-verbal constatant leur opération et ce procès-verbal dressé sommairement devra embrasser le moins de détail possible.
A l'xécution pleine et entière de tout ce que dessus se sont les parties, en privé et ès-qualités, respectivement obligées, chacune en ce que le fait la concerne, consentant à défaut à y être contraintes par toutes les voies légales.
De tout quoi les parties ont requis acte, lequel leur a été octroyé.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, et a le dit sieur Guignard signé avec le notaire et ses témoins, le dit Noël Héry ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis, après lecture faite, ce jour dix-sept décembre mil huit cent cinquante. |