Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
28 décembre 1851 Transport de droits successifs de Kergoat Pierre (1828) et Kergoat Vincent (1830-1885) à Kergoat Jacques (1920-1871) |
4 E 194/169 Acte n° 325 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Jacques Kergoat et Marie Renée Richard, époux demeurant au village de Kerascoët, en la commune de Moëlan, d'autre part. Tous ciltivateurs.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les dits Pierre et Vincent Kergoat, premiers comparants, ont déclarévendre et transporter avec toutes garanties aux dits Jacques Kergoat et femme susdite, leur mi-frère et belle-soeur, seconds comparants, acquéreur accptant pour eux et pour leurs héritiers et à leurs risques et périls : Tous les meubles te immeubles en général et sans aucune réservation appartenant aux dits Pierre et Vincent Kergoat et incombant à ces derniers des chef et succession de leur père Pierre Kergoat, en quelques lieux qu'ils soient dus et situés, principalement les droits mobiliers et ceux immobiliers situés au village de Kerascoët et en ses dépendances, en Moëlan, les dits immeubles en partie quitte de rente et en partie à domaine congéable ; de tout qoui les époux Jacques Kergoat ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir pls amples renseignements.
Ce présent transport fait à forfait entre les contractants pour et moyennant une somme de soixante francs que les vendeurs reconnaissent avoir, ce jour et au vu du soussigné notaire, reçue et touchée des dits Jacques Kergoat et femme auxquels ils ont déclaré consentir quittance générale et sans aucune réservation, renonçant dès ce jour à rien leur réclamer à l'avenir pour cause de la dite succession par quelque motif et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Les mariés Kergoat sont entrés en propriété des biens formant de ces présentes à compter dès ce jour et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant te acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts de toute espèce auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus demeurant Jacques Kergoat et son épouse propriétaires des biens présentement transportés, consentant les vendeurs qu'ils en usent et disposent comme ce chose leur appartenant et qu'ils en prennent possession ar toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte ainsi requis en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-huit décembre mil huit cent cinquante-un. |