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22 décembre 1851 Vente d'une moitié de propriété de Bacon Julien (1821-1873) à Le Gac Mathieu (1823-1870) |
4 E 194/169 Acte n° 324 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Mathieu Le Gac et Marie Jacquette Le Grévellec, son épouse, demeurant actuellement à la Garzerine, en la commune de Baye, d'autre part. Tous cultivateurs.
Entre lesquelles s'est fait et passé le présent acte par lequel les mariés Bacon ont déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties de troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques aux époux Le Gac, seconds comparants, acquéreurs acceptant pour eux et pour leur héritiers, savoir : Tous les immeubles et droits immobiliers formant une petite propriété située au village de Longeou et en ses dépendances, quitte de rente, en la commune de Moëlan et appartenant aux vendeurs susnommés c'est-à-dire audit Bacon lui provenue de la succession de sa mère Marie Jeanne Guéguen, décédée depuis environ quatre ans, ce dernier se réservant un mètre cuble de mottes à feu, deux cents fageots de bois de chauffage et deux arbres, essence châtaignier ; de tout quoi les acquéreurs ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples description ni débornement.
Cette présente vente est faite et convenue amiablement, entre les parties, pour et moyennant une somme de deux mille cinq cent francs, stipulée payable par les acquéreurs aux vendeurs aux époques ci-après : - Trois ou six cents francs dans un mois ou avant cette époque, six cents francs au mois de mars prochain et le surplus dans huit ans, le tout avec les intérêts au taux légal de cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter du premier décembre courant.
Les acquéreurs susnommés sont entrés en propriété des biens immobiliers présentement vendus à comter de ce jour et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant te acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts fonciers auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Les mêmes acquéreurs deront transcrire, si bon leur semble, une grosse de ces présentes au bureau de la conservation des hypothèques de Quimperlé et fournissant à leurs frais une autre grosse aux vendeurs dans le délai d'un ou deux mois.
A la garantie du paiement de la dite somme de deux mille cinq cent cinquante francs aux époques susfixées et du paiement annuel des intérêts à leur échéance, les biens immobiliers présentement vendus demeurant affectés, obligés et hypothéqués par privilège spécial expressément réservé aux époux Bacon.
Les titres et tous autres papiers concernant les biens vendus seront, lors du paiement définitif, remis par les vendeurs aux acquéreurs. Les frais et honoraires du partage à venir des biens présentement vendus, ceux-ci étant aujourd'hui indivis avec la soeur du dit Bacon, seront payés par les vendeurs sans recours, clause expresse et de rigueur.
Au moyen de tout ce que dessus et la dite somme une fois payé, demeurent les mariés Le Gac propriétaires incommutables des immeubles formant l'objet de ces présentes, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres biens et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-deux décembre mil huit cent cinquante-un. |