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23 janvier 1854 Inventaire de biens après le décès de de Carriou Marie Julienne (1796-1853) épouse de Capitaine Jean (1792-1838) |
4 E 194/172 Acte n° 30 |
L'an mil huit cent cinquante-quatre, le vingt-trois janvier. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
Et en présence de Jean Marie Lozachmeur, aussi cultivateur, demeurant à Kempellan, même commune de Moëlan, agissant en ces présentes, en qualité de subrogé-tuteur des deux filles mineurs susdénommées, habiles à se dire héritières de leur mère prénommée, aux termes d'un partage testamentaire fait par cette dernière tant en faveur de celles-ci qu'au profit de Marie Jeanne Le Flo, issue de son premier mariage avec François Le Flo, la dite Marie Jeanne Le Flo, décédée épouse de Yves Caëric et représentée aujourd'hui par Marie Yvonne, Isabelle et François Xavier Caëric.
Il va être par nous notaire susdit, pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles, meubles meublants, objets mobiliers, grains et bestiaux, titres et papiers composant la communauté été entre la dite feue Marie Julienne Carriou et son défunt mari Jean Capitaine, les dits meubles et objets mobiliers trouvés au domicile mortuaire de la dite Marie Julienne Carriou, au bourg de Moëlan, où le décès lui est arrivé le vingt-neuf août dernier.
La prisée et estimation des meubles en question a été donnée par nous notaire assisté d'un nommé François Yves Le Postec, marchand, demeurant au sus dit bourg de Moëlan, et la montrée nous a été faite par les parties requérantes en présence desquelles nous avons opéré de la manière suivante :
Mais il est aussi dû à la succession précitée les sommes suivantes, par :
Titres et papiers : 1° Expédition d'un contrat de vente d'immeubles ou des fonds, rente et bois fonciers d'une tenue à Kguivilic, rapportée par Me Lalau Dezaulté, notaire à Hennebont, le cinq septembre mil huit cent quarante-six, enregistré. 2° Autre expédition d'une quittance reçue par le même notaire, le vingt-trois octobre mil huit cent quaranre-six, aussi enregistrée. 3° Autre expédition d'une quittance générale au rapport du dit notaire en date du quatre novembre mil huit cent quarante-huit, enregistrée. 4° Expédition d'une baillée descriptive de la tenue de Kguivilic reçue par Me Auffret, notaire à Quimperlé, le douze avril mil six cent quarante et un, aussi enregistrée. Ces quatre pièces formant une première côte ont été par nous notaire chiffrées et paraphées par première et dernière à la lettre B.
1° Une expédition d'un procès-verbal de congément d'une tenue dite tenue Fromantain au bourg de Moëlan, en date des quatre et vingt-quatre juillet mil sept cent quarante, enregistré. 2° Grosse d'un contrat de vente de la propriété Fromantain, par Mr Dumarhallac'h à Jean François Capitaine, en date du vingt-sept pluviose an douze, au rapport de Me Louédec, notaire à Quimperlé. 3° Expédition d'une baillée reçue par Me Rousseaux, ex-notaire à Quimperlé, le vingt-cinq mars mil huit cent trente-trois par Mr Hersart de la Villemarqué à Jean Capitaine, d'une tenue à Porz-Louarnec au bourg de Moëlan. 4° Prise de possesion d'immeubles au bourg de Moëlan et à autres lieux, en cette commune, reçue par Me Doeur, ex-notaire à Quimperlé, le huit brumaire an dix. 5° Expédition d'une déclaration d'immeubles à Ker ou Porz Louarnec, devant le dit Me Rousseaux, en date du vingt-quatre juillet mil huit cent quarante-quatre, enregistrée. 6° Autre expédition d'une déclaration de An-hellarden, aux issues du bourg de Moëlan, reçue par le dit Me Rousseaux, le vingt-quatre juillet mil huit cent quarante-quatre. 7° Grosse d'un contrat de vente reçu par Me Barbe, notaire à Moëlan, le quatorze septembre mil huit cent quarante-neuf, aussi enregistré. [1849-221] 8° Grosse d'un bail à ferme d'immeubles, en Moëlan, (Kguivilic) par Marie Julienne Carriou à François Guillou, au même rapport que ces présentes, en date du deux février mil huit cent cinquante-deux, enregistré. 9° Expédition d'un inventaire fait après le décès de Jean Capitaine, le vingt-huit février mil huit cent trente-neuf par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, enregistré. 10° Expédition d'un partage entre Marie Julienne Carriou et autres au rapport du dit Me Gauréquer, en date du neuf septembre mil huit cent trente-neuf. 11° Grosse d'un transport portant traité entre MArie Julienne Carriou et Yves Caëric, son gendre, passé devant le dit Me Gauréquer, le vingt-trois octobre mil huit cent quarante-trois, dûment enregistré. 12° Expédition d'un contrat de vente de parcelles de terre pat Mathurin Le Noc à Marie Julienne Carriou, au rapport dudit Me Gauréquer, en date du vingt avril mil huit cent quarante-six, enregistré. 13° Trois expédition de quittances portant remboursement d'édifices à Kguivilic, en date des seize, dix-sept et dix-huit septembre mil huit cent quarante-six, enregistrées, au rapport du dit Me Gauréquer. 14° Expédition d'une vente de rente et droits fonciers à Kguivilic en Moëlan par Mr Peyron à Marie Julienne Carriou, reçue par le dit Me Rousseaux, notaire à Quimperlé, le vingt-neuf janvier mil huit cent quarante-six, enregistrée. 15° Autre expédition d'une quittance à valoir par le dit sieur Peyron à la dite Marie Julienne Carriou, sous la date du quinze novembre mil huit cent quarante, au rapport dudit Me Rousseaux, enregistrée. 16° Autre expédition enregistrée d'une déclaration de tenue de Kguivilic, en Moëlan, fournie par Jean François Le Bloa et autres à la damme Sallo, au rapport dudit Me Gauréquer, en date du onze juin mil huit cent trente-cinq. 17° Expédition d'un partage testamentaire enregistré, au rapport dudit Me Barbe, notaire à Moëlan, en date du vingt-deux juillet mil huit cent cinquante. 18° Enfin, autre expédition d'une quittance ou remboursement d'édifices à Kguivilic, en Moëlan, rapproté par le dit Me Barbe, notaire à Moëlan, le dix-neuf septembre mil huit cent cinquante-deux, enregistrée. Lesquelles pièces au nombre de dix-huit formant une seconde côte ont été chiffrées et paraphées par nous notaire par première et dernière aux lettres B: C:.
Les parties nous ont aussi déclaré que la communauté ou succession ci-dessus doit les sommes ci-dessus suivant divers actes enregistrés, celle concernant les gages excepté.
Demandé aux parties requérantes si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été caché quelques objets pouvant dépendre de la communauté en question ; elles nous ont affirmé sous la foi du serment que c'était bien là tout ce qui la composait et qu'il n'y avait plus rien à inventorier ; en conséquence, nous notaire soussigné, avons sur leur réquisition, clos définitivement notre procès-verbal d'inventaire dont l'actif porte à la dite somme de quinze cent trois francs dix centimes et laissé les objets y describés en la garde du tuteur susnommé pour les représenter ou pour en tenir compte à qui de droit, après l'avoir prévenu qu'il était tenu, dans le mois de la clôture de ces présentes, de vendre le tout, conformément aux dispositions de l'article quatre cent cinquante-deux eu code Napoléon.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : fait, clôs et arrêté au bourg de Moëlan au domicile mortuaire de la dite Marie Julienne Carriou à Porz Louarnec où nous avons été requis de nous transporter.
Et a le dit Le Postec, estimateur, signé avec le notaire et les témoins instrumentaires Messieurs Martial Le Bloa, menuisier et François Le Doussal, boulanger, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan. Les autres parties ayant affirmé ne le savoir, de ce individuellement interpellées, après lecture faite, les susdites jour, mois et an que devant, après avoir vaqué au présent inventaire depuis dix heures du matin jusqu'à une heure de l'après-midi par une simple vacation. |