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12 février 1854 Vente de parcelles de Fauglas Marie Catherine (1810-1893) à Tanguy Noël (1793-1865) |
4 E 194/172 Acte n° 47 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Noël Tanguy, époux de Catherine Gouyec, demeurant à Kgouiec - Saint-Thamec, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre Lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les mariés Le Delliou ont déclaré vendre avec toutes garanties de troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements quelconques au dit Noël Tanguy, second comparant, acquéreur acceptant pour lui et pour son épouse, les immeubles dont la description suit : 1° Une parcelle de pré composée aujourd'hui des deux tiers de la parcelle entière à être pris bout du couchant d'un pré nommé Prad-féten, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur l'autre tiers à François Fauglas et du couchant sur terre à Yves Le Bloa, contenant sous fonds neuf ares six centiares. Ce pré est indiqué au bulletin cadastral, section G, numéro sept cent trente-deux [G-0732] et dépend de la Villeneuve, en Moëlan, quitte de rente. 2° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-goulénou, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre à l'acquéreur, du midi au même et du nord sur terre à Jean Marie Gouyec, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt centiares, située aux dépendances de Saint-Thamec, à domaine congéable, en Moëlan, section H, numéro sept cent vingt-six. [H-0726] 3° Autre parcelle de terre chaude nommée Roz-ar-vern, sans édifices, donnant du levant sur terre à François Fauglas, du midi sur sentier conduisant à Saint-Thamec, du couchant sur terre à la veuve Tanguy François, et du nord sur terrain à Jean Robet, contenant sous fonds neuf ares quarante-six centiares, située aux dépendances de Saint-Thamec, Moëlan, à domaine congéable. Cette parcelle se trouve composée des deux tiers de la parcelle entière indiquée au bulletin cadastral, section I, numéro huit cent quatre-vingt-douze. [I-0892] 4° Autre parcelle de terre chaude nommée Poud-cornec, ayant son édifice au couchant sur chemin, donnant du midi sur terre à Dominique Malcoste et du nord sur terre à François Guéguen, contenant sous fonds cinq ares soixante-dix centiares, située aux dépendances de la Villeneuve, quitte de rente. Cette parcelle de terre se trouve indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf sent neuf, section G. [G-0909] 5° Autre parcelle de terre chaude nommée Parc-an-duchen-vras ou Ar-bescou, sans édifices, donnant du levant sur chemin de Kgotter à la côte et du couchant sur terre à Marie Julienne Le Porz, contenant sous fonds six ares quarante centiares, située aux dépendances de la Villeneuve, en Moëlan. Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro huit cent quarante-huit, section. [G-0848] 6° Une parcelle de terre froide nommée Porz-baly, sans édifices, donnant du levant sur terre à Vincent Le Torrec, et du couchant sur terre à Jean Louis Lolichon, contenant sous fonds trois ares, située aux dépendances de Saint-Thamec, à rente.
Telles que les dites parcelles de terre ci-dessous se contiennent et se poursuivent avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans en rien excepter ; telles qu'elles sont provenues aux vendeurs tant du chef des auteurs de la femme Delliou que d'acquet de communauté, suivant acte dûment enregistré ; telles enfin qu'elles sont déjà describée au premier lot d'un partage au même rapport que ces présentes, en date du premier janvier dernier [1854-001], enregistré et ce, sous les articles dix-huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-deux et quarante-quatre du dit partage ; de tout quoi le dit acquéreur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et convenue amiablement entre les parties pour et moyennant une somme de sept cent cinquante francs pour les six dernières parcelles de terre et moyennant trois cent quinze francs pour le dit pré, à raison de vint et un francs les soixantes centiares, soit en somme pour le tout mille soixante-cinq francs stipulés par Noël Tanguy aux vendeurs susnommés à l'époque de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre prochain, sans intérêt jusqu'à la dite époque seulement et passé ce délai avec intérêt à cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter de cette dernière date.
L'acquéreur est entré en propriété des biens présentement vendus, à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à dater du susdit vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à partir de cette époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels ils sont ou pourront être assujettis, quitte du passé. Le regain qui pourrait pousser après la coupe des foins par les vendeurs appartiendra à l'acquéreur.
Au moyen de tout ce que dessus demeure Noël Tanguy, propriétaire, des immeubles formant l'objet de ces présentes, consentant les vendeurs une fois le paiement effectué entre les mains de qui de droit, que ce dernier en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits et qu'il en prenne possession par toutes les voies légales.
Pour l'entière exécution de ces présentes, les parties ont déclaré élire domicile en l'étude du soussigné notaire à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le douze février.
Les témoins instrumentaires Messieurs François Yves Le Postec, marchand et François Le Doussal, boulanger, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |