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26 février 1854 Vente d'immeubles de Caëric Marie Françoise (1829-1906) à Maout Philibert (1816-1894) |
4 E 194/172 Acte n° 62 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Philibert Le Maoult et Marie Jeanne Caëric, aussi époux, demeurant à Ktanguy, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les mariés Calvar ont déclaré vendre avec toutes garanties aux époux Le Maoult, seconds comparants, leur beau-frère et soeur, acquéreurs acceptant pour eux et pour leurs héritiers, savoir : Tous les immeubles et droits immobiliers en général et sans autre réservation que celle d'une parcelle de terre sous lande dont il sera ci-aptès parlé, située aux lieu et dépendances de Kervignac, sur la dite commune de Moëlan ; tels que les droits immobiliers ci-dessus, quittes de rente en très grande partie, se contiennent et se poursuivent sans aucune exception avec toutes les issues et circonstances ; tels enfin qu'ils sont advenus à la venderesse par suite d'une donation portant partage anticipée, suivant acte dûment enregistré et reçu il y a environ douze ans par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, acte dont la date ne peut être relatée dans ces présentes attendu que les parties n'en sont pas munies en ce moment mais qu'elles représenteront au besoin ; lequels biens immobiliers sont parfaitement connus des mariés Le Maoult pour la dite Marie Jeanne Caëric être elle-même co-propriétaire des dits droits, aux termes de la susdite démission et n'en vouloir par conséquent plus amples débornements ni détails.
Cette présente vente est faite et amiablement convenue entre les dites parties, pour et moyennant une somme de quinze cents francs que les époux Le Maoult acquéreurs promettent et s'oblignet solidairement aux vendeurs à l'époque de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre prochain sans intérêt jusqu'à la dite époque seulement, passé laquelle la dite somme produira intérêt au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter de ce dernier délai.
Les acquéreurs sont entrés en propriété des biens présentement vendus, à compter de ce jour, mais ils n'en auront la jouissance qu'à dater du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant à partir de la même époque et à l'venir, les impôts de toute nature auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Ne fait pas partie de cette vente, une parcelle de terre sous lande dite Lannec-lan-vian, laquelle est expressément reservée par les époux Calvar auxquels les acquéreurs seront tenus de fournir une grosse de ces présentes sans aucun frais pour eux, clause expresse et de rigueur.
Au moyen de tout ce que dessus et une fois la dite somme de quinze cents francs payée, demeurant les mariés Le Maoult propriétaires incommutables des biens formant ces présentes, consentant les vendeursqu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres droits et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Pour l'entière exécution de ces présentes, les parties ont déclaré élire domicile en cette étude du soussigné notaire à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le vingt-six février.
Les témoins instrumentaires Messieurs François Yves Le Postec, marchand et François Le Doussal, boulanger, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |