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13 mars 1854 Sous-bail d'un moulin à vent pour 9 ans de Fauglas Louis (1822-1868) à Pasterol François Louis (1810-1893) |
4 E 194/172 Acte n° 79 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° François Pasterol et Isabelle Lamarre, époux, meuniers, demeurant à Kscoazec, d'autre part ; Tous domiciliés de la commune de Moëlan.
Lequel Louis Fauglas a déclaré, par ces présentes, sous-louer pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours au vingt-neuf septembre prochain pour finir à pareille époque de l'année mil huit cent soixante-trois aux mariés Pasterol, seconds comparants, preneurs acceptant audit titre et pour le même espace de temps, savoir : Un moulin à vent avec son mécanisme, renable et tous ses autres accessoires sans aucune exception, le tout situé aux dépendances de Kerduel, sur la dite commune de Moëlan ; tel que le dit moulin et ce qui en dépend se contient et se poursuit en général et sans aucune réservation ; tel enfin qu'il est actuellement occupé au même titre de fermier par Louis Fauglas, aux termes d'un bail à ferme, dûment enregistré, au même rapport que ces présentes, en date du douze juin mil huit cent cinquante-trois ; de tout quoi les mariés Pasterol ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails ni renseignements.
Le présent sous-bail est fait et convenu, entre les comparants, aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Les dits Pasterol et femme seront tenus de jouir du dit moulin en bons pères de famille sans en rien dégrader ni détériorer, sous peine de tous dépens et dommages-intérêts. - 2° Les dits Pasterol paieront solidairement pour prix de fermage annuel à l'époque de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre de chaque année mais après échéance seulement, une somme de cent soixante-cinq francs au dit Louis Fauglas qui acquittera l'impôt foncier et autre contribution sans aucun recours vers les preneurs ou locataires susdénommés ; ceux-ci, pour garantir audit Louis Fauglas le montant de leur fermage annuel, ont déclaré, ainsi que le constate du reste un acte portant transaction dûment enregistré, au rapport de Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, en date du vingt-huit février mil huit cent trente-six, être créanciers des només Noël Jaouen et Isabelle Lamarre, épouse, cultivateurs, demeurant actuellement à Clerc-moën, en Moëlan, d'une somme de trois cents francs en principal exigible à volonté ; En conséquence, si à défaut de paiement annuel de leur prix de ferme à l'époque susfixée, ils ont déclaré proposer au dit Fauglas d'accepter cette créance jusqu'à parfait paiement, de la recevoir alors ne leur lieu et pl? des débiteurs susdits et de lui remettre au besoin, quand bon lui semblera, le titre exécutoire qui constate la créance avec promesse de lui remettre en même temps le pouvoir nécessaire pour obtenir paiement intégral. - 3° Les mariés Pasterol se chargent de toutes les réparations ordinaires tant du moulin que de ses mécanisme et accessoires, parce qu'à cet effet Louis Fauglas leur fournira le bois et le fer n'cessaire seulement, la voilure comme de juste devant rester au compte des preneurs qui seront obligés, soit à l'expiration de leur loyer, soit à leur sortie avant l'expiration s'ils ne peuvent payer, de rendre le tout en bon état de réparation locative, la perte de la valeur du renable arrêté entre les parties devant être, à dire d'hommes d'art, supportée par les preneurs qui profiteront aussi des améliorations qu'ils pourraient faire au dit moulin et à tout ce qui le compose, et ce, sur le rapport des mêmes, clause expresse et de toute rigueur.
Pour l'entière exécution de ces présentes, les parties ont déclaré élire domicile en cette étude du soussigné notaire à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le treize mars.
Et a Louis Fauglas seulement signé avec le notaire et ses témoins instrumentaires Messieurs François Yves Le Postec, marchand et François Le Doussal, boulanger, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les mariés Pasterol ayant affirmé ne le savoir, de ce requis séparément, après lecture faite. |