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22 mai 1854 Inventaire de biens après les décès de Guillou Marie Jeanne (1798-1853) épouse Lozachmeur Noël (1790-1853) |
4 E 194/172 Acte n° 143 |
L'an mil huit cent cinquante-quatre le vingt deux mai. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
1° Emmanuel Le Doze, cultivateur, demeurant à Saint-Thamec, en la commune de Moëlan, agissant en qualité de tuteur institué de Thérèse Lozachmeur, fille de défunts Noël Lozachmeur et Marie Jeanne Guillou ; 2° de Emmanuel Kmagoret, aussi cultivateur, demeurant à Kvasiou le bourg, dite commune de Moëlan, agissant comme fondé de pouvoirs de Pierre Louis Lozachmeur, soldat au service de l'Empire, aux termes d'une procuration dûment enregistrée au même rapport que ces présentes, en date du douze novembre dernier [1853-282], laquelle procuration reste annexée à cet inventaire conformément à la loi, et comme curateur de Corentin Lozachmeur, aussi soldat absent, aux fins de curatelle passée devant Mr le Juge de paix du canton de Pont-Aven, le six de ce mois, aussi enregistrée, le dit Emmanuel Kmagoret agissant, en outre, comme subrogé-tuteur de la susdite mineure qui est habile et à se porter seule te unique héritière du chef de sa mère susnommée et concuremment avec ses deux frères consanguins Pierre Louis et Corentin Lozachmeur pour chacun un tiers dans la succession de leur père commun, il va être, par nous notaire, pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles, objets mobiliers, créances, grains et bestiaux, titres et papiers ayant composé la communauté des dits feus Noël Lozachmeur et Marie Jeanne Guillou, et ce, au fur et à mesure de la levée des scellés par monsieur le Juge de paix plus haut parlé, au lieu de Kvignac, en la dite commune de Moëlan où le décès est arrivé aux époux Lozachmeur depuis longtemps.
La prisée des meubles et autres objets a été donnée par nous notaire assisté de François Caëric, cultivateur, demeurant au dit lieu de Kvignac et leur montrée nous a été faite par les requérantes en présence desquels nous avons opéré de la manière suivante :
Argent comptant : Il est dû à la communauté par un nommé Rupet Jean Louis aux termes d'un acte obligatoire au rapport de Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, acte que les parties n'ont point avec elles en ce moment pour en relater la date, mais qui est enregistré, une somme de deux cent quarante francs, ci ........................................................................... 240 fr.
Total général de l'actif du présent inventaire, sept cent quatre-vingt-dix sept francs quatre-vingt-cinq centimes. 797.85 fr.
Demandé aux dites parties si la communauté ci-dessus se trouve grevée de dettes ; elles nous ont répondu qu'elle devait ce qui suit :
Reprise : Pendant cette communauté, il a été vendu des immeubles propres à la dite Marie Jeanne Guillou, aux dépendances de Saint-Thamec, en Moëlan, pour une somme que les requérants ne connaissent point, ci ......................... mémoire.
Demandé aux mêmes parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été détourné quelques objets dépendant de la communauté ci-dessus ; elles nous ont affirmé sous la foi du serment que c'était bien là tout ce qui la composait et qu'il n'y avait plus rien à inventorier ; en conséquence, nous avons, sur leur réquisition, clos le présent procès-verbal d'inventaire dont l'actif s'élève, comme il est déjà dit à la somme de sept cent quatre-vingt-dix-sept francs quatre-vingt-cinq centimes et laissé les objets y mentionnés en la garde et possession du tuteur susnommé pour les représenter ou pour en tenir compte à qui de droit, après avoir fait observé aux dites parties qu'elles étaient tenues, en conformité de l'article quatre cent cinquante-deux du code Napoléon, de faire vendre le tout aux enchères dans le mois qui suivra la cloture de ces présentes. [1854-165]
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Fait, clôs et arrêté au dit lieu de Kvignac, au domicile mortuaire des ex époux Lozachmeur, où nous avons été requis de nous transporter, les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties, ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite, les susdits jour, mois et an que dessus après avoir vaqué au présent inventaire depuis dix heures du matin jusqu'à une heure de l'après-midi par une simple vacation. |