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15 octobre 1854 Résiliation d'un bail à ferme de 9 ans de Le Bris Louis Joseph (1813-1857) à Loarer Jean Joseph (1806-1883) |
4 E 194/172 Acte n° 265 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Et Jean Loarer, époux de Marie Thérèse Drennou, demeurant à Kgoulouet, devant aller habiter à Mescléo, aussi cultivateur, en la commune de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les comparants en privé et ès-qualités sont convenues de résilier comme de fait ils déclarent résilier purement et simplement et sans aucune indemnité de part ni d'autre, à partir du vingt-neuf septembre prochain, le bail à ferme consenti par le dit Le Bris à Jean Loarer pour neuf années commencées du vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante et un, moyennant un prix de ferme annuel de quatre-vingt-seize francs cinquante centimes, ainsi que le constate un acte au même rapport que ces présente, en date du dix-huit mars mil huit cent cinquante et un, enregistré.
Cette présente résiliation est convenue aux conditions suivantes : - Louis Le Bris pourra disposer des biens mentionnés et compris au dit bail comme bon lui semblera, à partir du vingt-neuf septembre prochain et pour cette époque Jean Loarer sera tenu de rendre le tout à sa sortie en bon état de réparation locative, sous peine de tous dépens. - Les frais et honoraires de ces présentes seront payés et acquittés comme suit : Un tiers par le dit Loarer et les deux tiers par Louis Le Bris.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le quinze octobre.
Les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |