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31 mars 1855 Vente de droits successif par licitation de Pocher Pierre (1792-1866) et consorts à Maout Philibert (1816-1894) |
4 E 194/173 Acte n° 73 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
Agissant tous les comparants susnommés en leurs noms personnels et se portant fort pour Guillaume Garniel et Jeanne Marie Le Moigne, époux, demeurant au moulin L'Abbé, d'un part ; 2° Philibert Le Maoult et Marie Jeanne Caëric, son épouse, demeurant au susdit moulin L'Abbé, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan, le dit François Pocher excepté qui est de la partie rurale de Quimperlé.
Entre lesquelles parties, en privé et ès-qualités, il est reconnu qu'elles possèdent dans l'indivision entr'elles et Philibert Le Maoult, acquéreur ci-après, une petite propriété située à Chef du bois et en ses dépendances, à domaine congéable, sur la dite commune de Moëlan, du chef et succession de Marie Françoise Pocher, leur tante, décédée depuis environ vingt-huit ans, femme de Baptiste Lolichon.
Après lesquelles reconnaissances, les premier comparants susdénommés pour éviter à partager, ont, par ces présentes, déclaré vendre par forme de licitation et sans autre garantie que celle de leur qualité d'héritiers, tous les droits et prétentions immobilières dans la petite propriété susrelatée aux époux Le Maoult, seconds comparants, acquéreurs acceptant pour eux et pour leurs héritiers ; de tout quoi les dits acquéreurs ont dit avoir parfaite connaissance pour être eux mêmes cohéritiers des vendeurs prénommés et n'en vouloir plus amples renseignements ni descriptions.
Cette présente vente faite à forfait entre les dites parties est consentie pour et moyennant une somme de trois cents francs que les mariés Le Maoult, acquéreurs promettent de payer à leurs cohéritiers vendeurs dans trois mois au plus tard, à compter de ce jour, et ce sans intérêt.
Les acquéruers sont entrés en propriété des droits formant l'objet de cette licitation, à dater d'aujourd'hui, mais il n'en auront la jouissance qu'à partir de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à compter de la même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels is sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Déclarant les parties que la succession d'où dépendant les biens présentement vendus n'est grevés d'aucune dette à sa charge. Au moyen de tout ce que dessus, demeurant les époux Le Maoult seuls propriétaires de la propriété en question, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres biens, et pour l'entière exécution de ces présentes les parties ont déclaré élire domicile en l'étude du soussigné notaire à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le trente et un mars.
Les témoins instrumentaires Messieurs Alexis Le Flo, ex-boucher et Maurice Jouant, cordonnier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties , en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |