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29 juillet 1855 Traité portant vente de Le Porz Pierre Marie (1814-1801) et autres à Guyomar Marie Françoise (1816-1890) et autres |
4 E 194/173 Acte n° 182 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° François Louis Fouesnant, veuf de Marie Françoise Charles ; 3° Guillaume Garrec, époux de Marguerite Charles ; 4° François Fauglas, époux de Marie Josèphe Charles ; 5° Louis Guyomar, époux de Thumette Drennou, agissant 1° en son nom personnel, 2° au nom de son épouse, 3° et comme tuteur institué de Pierre Drennou, fils mineur de défunts Pierre et Marie Anne Fouesnant, tous demeurant à Kglouanou ; 6° Jean Marie Garrec, époux de Marie Josèphe Godec, demeurant à Khérou ; 7° Et Jacques Charles, époux de Marie Anne Le Cordonner, demeurant à Kliguit, tous, d'une part ;
1° Marie Françoise Guyomar, veuve de Pierre Drennou, agissant aussi en nom privé et comme tutrice de Joseph Marie Drennou, son fils issu de son mariage avec son défunt mari ; 3° Jean Jacques Charles, époux de Marie Françoise Lozachmeur ; 4° Jean Marie Le Delliou, époux de Marie Josèphe Le Grévellec ; 5° Marie Josèphe Meurdéo, veuve de Jacques Le Grévellec, tous les cinq demeurant au susdit lieu de Kglouanou ; 6° François Louis Garrec, futur époux de Louise Madic, demeurant à Khérou ; 7° Louis Garrec, époux de Marie Yvonne Ricouart, demeurant au même village ; 8° Et Yves Capitaine, époux d'Anne Garrec, demeurant à Knonen larmor, tous aussi, d'aute part; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquelles parties, en privé et ès-qualités, ont exposé ce qui suit : Par procès-verbal d'adjudication sur surenchère, dûment enregistré, passé en la salle des criées du tribunal civil de Quimperlé, le vingt-quatre mai dernier, les dits Pierre Le Porz, François Louis Fouesnant et autres premiers comparants sont restés adjudicataires des fonds, sol, rente et de tous autres droits fonciers d'une tenue à Kglouanou et en ses dépendances, en la dite commune de Moëlan, dont la licitation primitive eit lieu à la requête de Mr Paul Bréart de Boisanger ; cette vente du vingt-quatre mai précitée fut faite moyennant une somme assez forte que les parties n'ont pas présente à la mémoire pour le moment pour la mentionner dans ces présentes, mais dont le huitième environ incombait à mon dit sieur Bréart et les sept autres huitièmes appartenaient déjà aux adjudicataires susdits, à ceux ci-après nommés et à autes consorts s'il y en a.
Après cet exposé, les dits Pierre Marie Le Porz, Fouesnant François Louis et autres adjudicataires susdits, voulant aussi que les seconds comparants participent tout comme eux mêmes dans l'adjudication susnommée ont, par ces présentes, déclaré leur vendre et céder avec toutes garanties dès ce jour leurs parts et portions indivises dans les fonds, sol, rente et autres droits fonciers de la tenue dont il s'agit ; ce que Marie Françoise Guyomar, en privé et ès-qualités, Sylvestre Lozachmeur, Louis Garrec et autres, les seconds comparants prénommés ont déclarer accepter à leurs risques et périls et ont dit n'en vouloir plus amples renseignements.
Ce présent traité portant vente est fait et consenti amiablement entre les dites parties, en privé et aux dites qualités, pour et moyennant une somme de trois mille cent francs, sauf à augmenter ou à diminuer d'après la ventilation et répartition des droits de chaque interessé qui sera faite utérieurement par le notaire chargé de la liquidation du prix de l'adjudication du vingt-quatre mai susréférée entre les parties, laquelle somme de trois mille cent francs les nouveaux acquéreurs s'obligent solidairement de payer en proportion de leurs droits respectifs aux premiers adjudicataires lorsque ceux-ci seront appelés à solder, soit le huitième du montant de leur adjudication aux mains de qui de droit, soit ce qui peut revenir à d'autres co-intéressés, et ce, avec les intérêts aux taux de cinq pour cent, par an, sans retenue à partir du jour de la dite adjudication.
Les acquéreurs sont entrés en propriété et en jouissance des droits formant l'objet de ces présentes à compter du jour de l'adjudication susécrit, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé. Bien convenu que les nouveaux acquéreurs et les vendeurs ne pourront pas aliéner les communs dépendant du lieu de Kglouanou à moins de l'assentiment général des co-intéressés, clause expresse et de rigueur.
Au moyen de tout ce que dessus et spécialement du paiement à effectuer, comme il est dit plus haut, demeurent ces nouveaux acquéreurs propriétaires de leurs droits dans l'entière propriété de Kglouanou vendue au tribunal le vingt-quatre précité, consentant les vendeurs que les dits acquéreurs soient avec eux les seuls adjudicataires dans la licitation en question, absolument comme s'ils étaient aussi restés adjudicataires avec eux.
Les frais et honoraires auxquels donneront lieu ces présentes ainsi que ceux faits pour parvenir à la licitation susmentionnée seront payés te acquittés en commun par les vendeurs et les acquéreurs.
De tout quoi les parties ont requis acte, lequel leur a été octroyé pour leur servir et valoir, et ont pour l'entière exécution de ce traité déclaré élire domicile en cette étude du soussigné notaire. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le vingt-deux juillet pour Guillaume Garrec et le vingt-neuf du même mois pour toutes les autres parties
Et ont les dits Pierre Marie Le Porz, Jean Marie Garrec et Guillaume Garrec seulement signé avec le notaire et ses témoins instrumentaires Messieurs Pierre Souffez, menuisier et Joseph Sturgeon, sabotier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan. Les autres parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |