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30 octobre 1855 Vente de droits immobiliers de Robet Corentin (1821-1886) et autres à Rafflé Marie Anne (1806-1875) |
4 E 194/173 Acte n° 244 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Pierre Bacon, comme époux de Catherine Robet, demeurant au même village ; 3° Marie Julienne Robet, veuve de Jean Baptiste Le Goff, demeurant au dit lieu, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de Marie Louise Robet, leur soeur et belle-soeur, femme de Martial Jaffro, marin absent, demeurant à Knonenlarmor ; 4° Jeanne Marie Robet, femme assistée de Jean Marie Bourhis, demeurant à Ksécol ; 5° Marguerite Robet, veuve de Jean François Le Torrec, demeurant au même village ; 6° Joseph Robet, époux de Marie Renée Le Dérédel, demeurant à Saint-Thamec ; 7° Jacques Caëric, veuf en premières nôces d'Anne Corentine Robet, et époux actuel de Marie Louise Le Bourhis, demeurant à Kouze, agissant comme tuteur légal de Anne Caëric son enfant mineure issue de son premier lit ; 8° Jean Robet, veuf de Marie Louise Péron, demeurant à Saint-Thamec, agissant tant en son nom personnel que comme subrogé-tuteur de la mineure Caëric prénommée ; 9° Noël Sellin comme époux de d'Isabelle Le Corre, cette dernière veuve en première nôce de Julien Robet, agissant comme co-tuteur de 1° Isabelle et Jean Robet, mineurs de la dite Isabelle Le Corre et de feu Julien, demeurant ensemble au dit Ksécol, tous neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces de feue Marie Corentine Robet, décédée femme de François Le Torrec en premières nôces, d'une part ;
2° Marie Anne Rafflé, veuve du dit François Le Torrec, demeurant au dit lieu de Ksécol, agissant tant en son nom privé qu'en celui de sa fille Marie Torrec, issue de son mariage avec défunt François Torrec, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties, en privé et ès-qualités, il est reconnu qu'elles possédent entr'elles dans l'indivision, du chef de leur tante et grande tante Marie Corentine Robet, décédée depuis nombre d'années, savoir : 1° Un petit logement autrefois sous hangar ou remise aujourd'hui sous maison nommée Thy-pressouër, joignant le pignon du couchant d'une écurie ou crêche dite Craou-pod-tremoun, le dit hangar actuellement maison ayant de long à deux costières quatre mètres soixante centimètres environ de franc à un pignon aujourd'hui avec cheminée au couchant, aussi environ quatre mètres soixante centimètres. 2° Plus un petit emplacement au couchant de la dite maison de la largeur de cette dernière ; 3° Et la portion de cour au midi de la même maison, telle qu'elle lui compette ; le tout quitte de toutes rentes et située à Ksécol, en Moëlan ; 4° Enfin la moitié des meubles et objets mobiliers mentionnés, détaillés et estimés article par article en un inventaire fait à Ksécol, après le décès de la dite Marie Corentine Robet, le vingt et un octobre mil huit cent quarante-un, enregistré à Quimperlé, le quatre novembre suivant, et rapporté par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, les dits meubles aussi à Ksécol.
Après lesquelles reconnaissances les dits Corentin Robet et autres premiers comparants ont déclaré sans autre garantie que celle de leur qualité susexprimée, vendre, céder et transporter tous leurs droits mobiliers et tous leurs droits immobiliers susrelatés à la dite Marie Anne Rafflé, seconde comparante acceptant tant pour elle que pour sa susdite fille prénommée ; de tout quoi elle a dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements ni détails.
Cette présente présente vente portant aussi cession mobilière a été faite et amiablement convenue, entre les dites parties, pour et moyennant une somme de quatre cent soixante-quatorze francs trente centimes, dont deux cent quatre-vingt-quatorze francs trente centimes pour les meubles et cent quatre-vingt francs pour les immeubles présentement vendus ; laquelle somme a été prise et emportée par chacun des vendeurs en proportion de ses droits et prétentions ; de laquelle somme ils ont tous déclaré consentir quittance générale et sans aucune réservation à la dite Marie Anne Rafflé qui jouira et disposera, dès ce jour, comme bon lui semblera 1° de tous les meubles présentement cédés ; 2° et de tous les immeubles vendus quitte de toutes rentes, à la charge néanmoins de solder et d'acquitter à dater de la même époque et à l'avenir, les impôts fonciers auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus, demeure la dite veuve Le Torrec, propriétaire des meubles et des immeubles, ces derniers vendus en fonds et édifices, formant l'objet de ces présentes, consentant les dist Corentin Robet et autres qu'elle en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'elle en prenne possession par toutes les voies légales. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan pour les dits Caëric et Marie Louise Robet, et au village de Ksécol pour tous les autres vendeurs, , l'an mil huit cent cinquante-cinq, le trente octobre, sur réquisition expresse.
Les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et Pierre Souffez, menuisier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |