Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
19 novembre 1855 Compte de tutelle de Le Garrec Anne (1809-1890) à Guyomar Isidore (1819-1894) |
4 E 194/173 Acte n° 258 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
Laquelle a déclaré que la mort étant survenue à son mari Capitaine décédé tuteur, comme il est dit plus haut, des enfants Favennec, elle a requise par le nouveau tuteur de rendre un compte de la gestion et de l'administration des biens que son défunt mari a eue en sa dite qualité ; en conséquence, pour obtempérer à la demande qui lui a été faite, elle a requis le soussigné notaire d'établir ce compte comme suit : Obervations préliminaires : Marie Anne Capitaine est décédée dans le courant de février dernier, veuve d'un nommé Julien Favennec, au lieu de Kglouanou, en Moëlan, laissant des enfants mineurs ; feu Yves Capitaine a été choisi pour être tuteur des dits enfants Favennec, aux fins d'une délibération du conseil de famille rendue dvant Mr le juge de paix au canton de Pont-Aven tôt après le décès de la dite Marie Anne Capitaine, suivante acte que la requérante n'a point avec elle en ce moment pour en relater la date.
Le cinq mars suivant Yves Capitaine, vu le peu de mobilier laissé après le décès de Marie Anne Capitaine, fit faire une vente publique de meubles de ce peu de mobiliers et ce, pour servir en même temps d'inventaire [1855-053]. Il vendit également le peu de récolte [1855-163] qui appartenait aux enfants prénommés, le tout suivant acte dûment enregistré, au rapport du soussigné notaire, des cinq mars et quinze juillet suivant mil huit cent cinquante-cinq. Les observations préliminaires étant terminées, nous passons comme ci-dessous à l'apurement du compte susdemandé : Chapitre premier Charge : La veuve d'Yves Capitaine, comptable, prend en charge à l'égard des enfants Favennec, les sommes ci-dessous détaillées :
Chapitre deuxième. Dépenses La même Capitaine demande décharge en sa faveur des sommes suivantes :
Balance :
Ce compte ainsi établi, la veuve Capitaine, requérante, l'a déclaré sincère et véritable en toutes ses parties. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le dix-neuf novembre.
Les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et Pierre Souffez, menuisier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. La veuve Capitaine ayant affirmé ne le savoir, de ce requise, après lecture faite. |