MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Napoléon

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des François

A tous présents et à venir, salut.

L'an mil huit cent cinquante-huit, le six du mois de juin.

Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef-lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés.

Sont comparus

Monsieur Jean François Le Songeux, juge de paix du canton de Pont-Aven, et dame Marie Elisabeth Billette de Villeroche, son épouse qu'il autorise, propriétaire demeurant en la ville de Pont-Aven, d'une part.

Yves Péron et Marie Julienne Meurlay sa femme, cultivateurs demeurant au lieu de Kampellan en la commune de Moëlan, d'autre part.

Lesquels parties ont exposé que :

1° A ma dite dame Le Songeux appartiennent le fonds, la rente et tous droits fonciers d'une tenue à domaine congéable située au dit lieu de Kampellan en Moëlan, pour lui être échus par la voie du sort aux termes d'une donation entre vifs portant partage en date du premier avril mil huit cent cinquante trois, enregistré au rapport de Me Adhémar Rousseaux notaire à Quimperlé et faite tant à la dite Dame Le Songeux qu'à ses autres cohéritiers, dénommés et qualifiés en la dite donation par Monsieur Michel Corentin Billette de Villeroche et Dame Françoise Renée Josèphe Michelle André de Kermorial, ses père et mère.

2° Aux époux Péron appartiennent ainsi qu'ils le reconnaissent et l'affirment sous leur responsablilité personnelle et sans recours vers monsieur et madame Le Songeux, les droits édificiers et réparatoires d'une parcelle de terre dont suit la désignation comme faisant partie de ce domaine aux termes 1° d'une déclaration authentique du huit novembre mil sept cent soixante-un, au rapport de Cathelinais, notaire à Quimperlé, dûment enregistré. 2° d'une autre déclaration du même domaine en date du sept mai mil huit cent trente, au rapport de Fortuné Rousseaux, notaire à Quimperlé, dûment enregistré.

Désignation

Une parcelle de terre sous labour dite Doug-klagadou, figurée sous le numéro seize cent vingt sept, section H [H-1627] du plan cadastral de Moëlan, contenant sept ares quatre vingts centiares.

Sous la bonne foi de cette déclaration des époux Péron et sans autre garantie de la part de Monsieur et de Madame Le Songeux que celle de leur qualité de vendeurs, Dame Marie Elisabeth Billette de Villeroche ci-expressément autorisée aux fins des présentes par Monsieur Jean François Le Songeux, son époux, vend dès ce jour à Yves Péron et femme, acceptant et acquérant pour eux, leurs héritiers et ayant cause, le fonds, la rente et tous les attributs de la foncialité de la parcelle de terre sus déclarée et indiquée par les acquéreurs.

Cette vente est faite et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes :

1° Les acquéreurs seront propriétaires des biens vendus à partir de ce jour et ils en jouiront et disposeront en pleine propriété à partir du vingt-neuf septembre prochain s'obligeant à servir jusqu'à cette époque seulement, aux mains de Madame veuve Billette de Villeroche, mère de la vendresse, en son hôtel à Quimperlé, la rente convenancière due sur ce domaine solidairement avec leurs consorts et codétenteurs aux termes d'une baillée du vingt-neuf décembre mil huit cent quarante-quatre, enregistrée au rapport de Me Adhémar Rousseaux, notaire à Quimperlé.

2° Les acquéreurs souffriront les servitudes de toute nature qui pourraient exister sur la dite parcelle de terre ou en sa faveur, lesquelles tourneront à leur profit ou à leur perte, sauf à eux à se défendre de ce qui leur porterait préjudice et à profiter de ce qui leur serait utile, à leurs risques et périls et sans recours contre les vendeurs.

3° Il paieront les frais, droits et honoraires de ces présentes, ainsi que tous les déboursés auxquels elles donneront ouvertures.

Prix

Le prix de cette vente, dans laquelle se trouve compris le fonds des parcelles actuellement sous lande, dont les acquéreurs peuvent jouir comme dépendances de ce domaine, est fixé à la somme de deux cent trente quatre francs de prix principal, stipulé payable en la demeure des vendeurs, soit à Pont-Aven, soit ailleurs, le vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-quatre, avec l'intérêt légal à raison de cinq pour cent par an, payable et exigible annuellement et sans frais en la demeure des vendeurs. Ces intérêts commenceront à courir dès le vingt-neuf septembre prochain, époque à laquelle les acquéreurs, de convention expresse, seront affranchis du service de la rente convenancière qui s'éteinra dès lors à leur profit.

Le terme du vingt-neuf septembre mil huit cent soixante-quatre fixé pour le paiement du dit prix de vente étant stipulé dans l'intérêt des vendeurs seuls, il est convenu comme condition essentielle des présentes que les acquéreurs ne pourront sous quelques prétextes que ce soit opérer leur libération avant cette époque sans l'assentiment formel des vendeurs.

Réserve de privilège

A la sûreté de l'exécution des conditions ci-dessus et du paiement dudit prix de vente en principal et intérêts, la parcelle de terre vendue demeure affectée et hypothéquée par privilège et spécialement reservé aux vendeurs.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'étude du notaire soussigné, sise à Pont-Aven.

Ainsi voulu, consenti et accepté.

Dont acte fait et passé en minute à Kampellan en Moëlan, au rapport et sous le seing du dit notaire, sous les seings des vendeurs, sous ceux de Joseph Marie Corvec, huissier et Joseph Hélo, secrétaire de Mairie, témoins instrumentaires demeurant à Pont-aven. Les acquéreurs ayant déclaré ne savoir signer de ce requis après lecture faite les jour, mois et an que devant.