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13 septembre 1859 Vente de parcelles de Capitaine Jean Marie (1824-1890) à Guyomar Louis Joseph (1814-1868) |
4 E 193/141 Acte n° |
L'an mil huit cent cinquante-neuf, le treize du mois de septembre. Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
D'une part, Jean Marie Capitaine et Magdelaine Le Dren, sa femme, qu'il autorise, cultivateurs demeurant au lieu de Ksolff, commune de Moëlan. D'autre part, Louis Guyomar et Thumette Le Drénou, sa femme, cultivateurs demeurant au lieu de Kglouanou, commune de Moëlan.
Lesquels époux Capitaine, premiers comparants, ont par ces présentes vendu dès ce jour avec toutes garanties aux époux Guyomar, seconds comparants acceptant, acquéreurs pour eux, leurs héritiers et ayant cause.
Les parcelles de terre ci-après désignées en fonds et édifices situées au lieu de Kliguit, commune de Moëlan et dont la désignation suit : Article premier : Une parcelle sous labour dite Parc-frescazec, figurée sous le numéro mille cinq section N du plan cadastral de la commune de Moëlan, contenant six ares dix centiares. [N-1005] Article deuxième : Autre parcelle sous labour dite Liors-kantitot, figurée sous le numéro huit cent trente-neuf même section contenant cinq ares vingt centiares. [N-0839] Article troisième : Une parcelle sous lande nommée Lannec-couchen-ar-varrec, figurée sous le numéro neuf cent trente-sept même section contenant deux ares soixante centiares. [N-0939]
Tels que les dits immeubles existent aujourd'hui sans que l'expression de la mesure de chacune des pièce de terre susdésignées puisse donner lieu à aucun supplément ni diminution du prix qui sera ci-après stipulé quelque soit la différence qui pourrait exister entre la contenance réelle et la contenance exprimée, cette différence fut elle même de plus d'un vingtième. Entrée en jouissance : Les acquéreurs seront propriétaires des biens vendus à partir de ce jour et ils en jouiront et disposeront comme bon leur semblera aussi à compter d'aujourd'hui.
Les contributions auxquelles les biens vendus sont et pourront être assujettis restent à la charge des acquéreurs à partir de ce jour. Prix : Cette vente est faite moyennant la somme de trois cent soixante-six francs de prix principal stipulée payable en l'étude du notaire soussigné, sise à Pont-Aven, en un seul payement dans cin ans à compter de ce jour avec l'intérêt légal à raison de cinq pour cent par an à partir d'aujourd'hui jusqu'à parfaite libération.
Les acquéreurs feront transcrire une expédition de la présente vente au bureau des hypothèques de Quimperlé et s'il existe des inscriptions sur les biens vendus soit du fait des vendeurs soit de celui de leurs auteurs, les vendeurs seront tenus de fournir aux acquéreurs la radiation de ces inscriptions avant de pouvoir exiger le prix de vente sus stipulé.
Les vendeurs déclarent se réserver expressément tous leurs droits dans les communs, issues et frostages du dit lieu de Kliguit en Moëlan. Election de domicile : Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile en l'étude du notaire soussigné.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte fait et passé en minute à Pont-Aven en l'étude, au rapport et sous le seing du dit notaire, sous les seings de Joseph Marie Corvec, huissier et de Joseph Hélo, secrétaire de mairie, témoins instrumentaires demeurant à Pont-Aven, les comparants ayant déclaré ne savoir signer de ce requis après lecture faite les dits jour, mois et an que devant. |