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Notaires
13 novembre 1860 Vente d'immeubles au bourg par les héritiers Jan-Lagillardaie Jean Marie (1797-1859) à La Fabrique de l'église de Moëlan |
4 E 194/183 Acte n° 360 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
- 1° M. Bon Yves Jan-Lagillardaie, docteur médecin, demeurant à Vannes, Morbihan, aux fins de procuration passée devant Me Taslé et son collègue, notaires en la dite ville, le vingt-deux huillet mil huit cent cinquante-neuf, enregistrée. - 2° M. Auguste Jan-Lagillardaie, employé des douanes, demeurant à Paris, aux termes de procuration enregistrée, rapportée par Me Dumas et son collègue, notaires en la dite ville, le vingt-trois août sus-dite année. - 3° M. Julien Marie Jan-Lagillardaie, ex-avoué, demeurant à Lorient, suivant procuration passée devant Me du Bouétiez de Kerguen et son collègue, notaires à la même ville, le vingt-trois janvier dernier, enregistrée. - 4° Mademoiselle Rosalie Jan-Lagillardaie, propriétaire. - 5° Madame Marie Josèphe Jan-Lagillardaie, épouse mariée sans contrat de mariage, assistée et autorisée de M. François Lorans, propriétaires. - 6° Et M. Félix Jan-Lagillardaie, notaire, tous demeurant à Napoléonville, Morbihan, ces trois derniers, aux fins de procuration rapportée par Me Carré, notaire en la dite ville, le trente-un janvier de cette année, aussi enregistrée, desquelles procurations, copies et extraits sont demeurés annexés à un autre acte, au même rapport que ces présentes, en date du douze mars dernier, aussi enregistré, d'une part.
2° Et M. Pierre Marie Kerforne, propriétaire cultivateur, demeurant à Kerandrège, en la commune de Moëlan, agissant en ces présentes comme trésorier de la Fabrique de l'église succursale de Moëlan, autorisée à cet effet, aux termes d'un décret rendu par sa majesté Napoléon III, Empereur des Français, à Thonon, le trente-un août de cette année ; lequel décret reste et demeure, conformément à la loi, annexé aux dites présentes pour copie en être, au besoin, délivrée à qui de droit, d'autre part.
Entre lesquelles parties, en privé et ès-qualités, s'est fait et passé le présent acte par lequel mon dit sieur Lorans, en sa qualité sus-exprimée, a déclaré vendre, céder et transporter purement et somplement et avec toutes garanties, au dit sieur Kerforne sus-dénommé, acquéreur acceptant pour et au nom de la Fabrique de la dite église succursale de Moëlan, les immeubles et droits immobiliers en général et sans en rien excepter ni réserves qui suivent : - 1° Une parcelle de terre sous verger nommée Verger-vras, contenant sous fonds dix-huit ares soixante centiares et indiquée au plan cadastral de la dite commune de Moëlan sous le numéro cent vingt-un, section C. [C-0121] - 2° Autre parcelle de terre sous verger nommée aussi Verger-vras, contenant sous fonds sept ares quarante centiares et indiquée au dit plan sous le numéro cent vingt-un bis, même section. [C-0121 bis] - 3° Autre parcelle de terre sous jardin nommée Jardin, contenant sous fonds quatre ares quarante centiares et désignée au même plan sous le numéro cent vingt-deux, même section. [C-0122] - 4° Tous les logements en ruines et autres couverts en tuiles, le tout s'entrejoignant, figurés au même plan sous les numéros cent vingt-trois, cent vingt-quatre et cent vingt-cinq, même section. [C-0123] [C-0124] [C-0125] - 5° Une parcelle de terre sous jardin nommée Jardin, contenant sous fonds un are quatre-vingt-dix centiares et figuée au dit plan cadastral de Moëlan sous le numéro cent vingt-six, même section. [C-0126] - 6° Autre parcelle de terre aussi sous jardin et de même nom que la précédente, contenant sous fonds un are quatre-vingt-dix centiares, figurée au même plan, sous le numéro cent vingt-six bis, même section. [C-0126 bis] - 7° Autre parcelle de terre sous verger nommée Verger-ar-jardin, contenant sous fonds vingt-deux ares quatre-vingts centiares et figurée au dit plan sous le numéro cent vingt-sept, même section. [C-0127] - 8° Autre parcelle de terre sous verger nommée Ar-jardin-bihen, contenant sous fonds quarante-huit ares, figurée au ême plan, sous le numéro cent vingt-huit, même section. [C-0128] - 9° Autre parcelle de terre aussi sous verger nommée Ar-verger-bihen-hir, contenant sous fonds quinze ares quarante centiares et figurée au même plan sous le numéro cent vingt-neuf, même section. [C-0129] - 10° Autre parcelle de terre sous pré nommée Ar-prad-néo, contenant sous fonds vingt-trois ares vingt centiares et figurée au même plan sous le numéro cent trente, section C. [C-0130] - 11 ° Autre parcelle de terre sous pré nommée Parc-melchen, contenant sous fonds seize ares cinquante centiares et figurée au même plan, sous le numéro cent trente-un, même section. [C-0131] - 12° Autre parcelle de terre sous courtil nommée Longe-Mentoul, contenant sous fonds quinze ares dix centiares et figurée au même plan sous les numéros cent trente-deux et cent trente-trois, même section, maison comprise. [C-0132] [C-0133] - 13° Autre parcelle sous terre labourable nommée Parc-Mentoul, contenant sous fonds vingt-sept ares trente centiares, figurée au même plan sous le numéro cent trente-quatre, même section. [C-0134] - 14° Enfin une petite portion de lande nommée Lann-ar-mentoul, contenant sous fonds dix ares trente centiares et figurée au même plan cadastral de Moëlan sous le numéro six cent quarante-trois, section E. [E-0643]
Tels que les dits biens ci-dessus se contiennent, se poursuivent et forment aujourd'hui un seul tenant d'une contenance superficielle de deux hectares seize ares cinquante-cinq centiares, ayant ses édifices au cerne même la petite portion désignée à l'article quatorzième ci-dessus ; le tout confrontant vers le nord sur chemin du bourg de Moëlan à Quimperlé, vers les levant et midi sur terre à lande et grand terrain marécageux dépendant de Kerdoret, en la commune de Moëlan et vers le couchant sur le chemin ou issue conduisant du sus-dit bourg de Moëlan à la chapelle de Saint-Roch et à autres lieux ; tels enfin que ces dits biens sont provenus aux sieurs de dames vendeurs our les avoir recueillis de la succession de feu Jean Marie Jan-Lagillardaie qui les tenait lui-même pour les avoir acquis en partie,, suivant adjudication définitive passée devant Me Agie, notaire à Quimperlé, aux termes d'un procès-verbal par lui dressé le cinq octobre mil huit cent trente-neuf, y enregistré le sept du même mois et transcrit à la conservation des hypothèques de la même ville, le vingt-trois du mois précité, volume trente-un, numéro cent quatre et en partie par suite d'acquisition d'un nommée Le Tallec Yves Marie Laurent, alors maire de la commune de Riec, aux fins d'actes sous seing privé, en date du vingt-cinq octobre mil huit cent quarante-six, enregistré à Quimperlé le dix-neuf janvier mil huit cent quarante-sept, folio vingt-cinq, verso, cases une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit et neuf par monsieur le procureur, aux droits de cinq cent trente-neuf francs pour vente et de cinquante-trois francs quatre-vingt-dix centimes pour dixième ; tel enfin que le tenant ci-dessus se trouve déjà describé aux articles deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix et onze d'un cahier d'enchères dressé pour parvenir à l'adjudication sus-relatée par le dit Me Agie, les cinq et six août mil huit cent trente-neuf, aussi enregistré et dans la vente du vingt-cinq octobre précité.
Desquels biens, on pourrait avoir de plus amples renseignements dans le sus-dit cahier d'enchères sus-mentionné sur l'origine en général de tous les droits immobiliers présentement vendus, moins cependant ceux cédés par le dit Le Tallec dont l'origine doit figurée dans la vente sus-référée.
Cette présente vente est faite et amiablement convenue, entre les dites parties, pour et moyennant une somme de huit mille francs, en déduction de laqulle mon dit sieur Kerforne a compté et réalisé de deniers propres à la dite Fabrique celle de sept mille francs au dit sieur Lorans qui l'a vérifiée, prise et emportée, tant ce jour devant le soussigné notaire que précédemment et hors vu et qui a déclaré en consentir au trésorier de la dite Fabrique quittance d'autant, sous l'expresse réservation de celle de mille francs payable incessamment avec les intérêts au taux légal de cinq pour cent par an, sans retenue, à compter du vingt-neuf septembre dernier, de convention expresse.
La Fabrique est entrée en propriété des biens présentement vendus en fonds et édifices ou quittes et libres de toutes rentes à dater de ce jour et en jouissance à partir de la Saint-Michel dernière, payant et acquiitant, à compter de cette époque, les impôts fonciers auxquels ilssont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Les titres en général concernant les biens formant l'objet de ces présentes et qui peuvent se trouver aux mains des héritiers Lagillardaie vendeurs seront, lors du paiement intégral de son acquisition, remis à la Fabrique pour être conservés dans ses archives.
Au moyen de tout ce que dessus et le solde du montant de la vente une fois effectué aux mains de qui de droit, demeure la dite Fabrique, ici représentée par son trésorier prénommé, propriétaire incommutable des immeubles et droits immobiliers sus-describés, consentant mon dit sieur vendeur qu'elle en use, jouisse et dispose alors comme de tous ses autres biens et qu'lle en prenne possession par toutes les voies légales.
Pour l'entière exécution des dites présentes, les parties, en privé et aux dites qualités, ont déclaré élire domicile en l'étud du soussigné notaire, à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante le treie novembre sur les quatre heures de l'après-midi et ont les dites parties signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Alexandre Nicolas, menuisier et Pierre Charles, sécrétaire de la Mairie, demeurant au bourg de Moëlan, après lecture faite. |