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28 mars 1863 Vente du 1/3 d'une propriété par Nabec Yves (1831-1963) à Orvoën Joseph (1811-1884) |
4 E 194/246 Acte n° 97 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
Ont comparu :
2° Joseph Orvoine et Marie Magdelaine Le Nabec, sa femme, demeurant à Kerampellan, d'autre part. Tous cultivateurs domicilés de la commune de Moëlan.
Lesquels mariés Le Nabec ont, par ce présentes, déclaré vendre, céder et transporter aux époux Orvoine, leur beau-frère, soeur et belle-soeur, acquéreur acceptant pour eux et pour leurs héritiers, savoir : Tous leurs droits et prétentions sans en rien réserver ni excepter formant le tiers 1° dans un mobilier détaillé et estimé en une donation portant partage anticipé, au même rapport et à la même date que cet acte avec lequel elle sera deans les délais soumise à la formalité de l'enregistrement ; 2° et dans une moyenne propriété avec étage aussi mentionnée au même acte, le tout situé aux lieux et dépendances de Kerampellan, de Saint-Thamec et d'autres endroits environnants, sur la dite commune de Moëlan et provenu au dit Yves Le Nabec par suite de la donation précitée et de la succession de son père Jean, nouvellement décédé [1863-96] ; de tout quoi les conjoints Orvoine ont déclaré avoir parfaite connaissance pour son épouse être fondée elle-même pour un tiers dans les mêmes biens et n'en vouloir, par conséquent, plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et amiablement convenue, entre les dites parties, pour et moyennant une somme de dix-huit cents francs, dont trois cents francs pour le mobilier et quinze cents francs pour les droits immobiliers ; laquelle somme de dix-huit cents francs est stipulée payable solidairement par les acquéreurs Orvoine aux époux Le Nabec ou à leur fondé de pouvoir de la manière suivante : - Neuf cents francs dans deux ans à compter d'aujourd'hui et pareillement de neuf cents francs après le décès de la mère du vendeur moyennant toutefois que ce dernier prévienne les acquéreurs trois mois d'avance, le tout avec les intérêts au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, à compter d'aujourd'hui.
Les acquéreurs sont entrés en propriété des biens présentement vendus, à compter de ce jour et en jouissance, à dater de la même époque, payant et acquittant, à patir du même délai, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus, demeurent Orvoine et son épouse, propriétaires les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent alors comme de tous leurs autres biens et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Pour l'exécution de ces présentes, domicile est élu en cette étude du notaire soussigné à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-trois, le vingt-huit mars, sous le seing du notaire et ceux seulement des témoins instrumentaires messieurs Pierre Charles, secrétaire de mairie et Alexis Le Flo, sans profession, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan. Les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellées, après lecture faite. |