MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

A comparu

Monsieur Caradec Edouard Raymond, demeurant à Lorient, 16 rue Poissonnier, agissant aux noms et comme mandataire de :

- 1° Madame Lestrohan Rosalie Marie, propriétaire, veuve de monsieur Ouizille Auguste, demeurant à Lorient, cours des quais, d'une part.

- 2° Monsieur Sauvanet François Auguste, ancien avoué, propriétaire, demeurant à Lorient, rue du Finistère, numéro 59 et ce aux fins de procuration passée devant Me Chardin Julien Marie, notaire à Lorient, le onze janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze, enregistrée, et dont le brevet original est demeuré et annexé après mention.

Lequel, auxdits noms te en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, a, par ces présentes, vendu :

A monsieur Chancerelle Amédée Auguste Marie, propriétaire et négociant, demeurant à Nantes (Loire-Inférieure), rue Kervégan, numéro quatre, ici présent et acceptant :

Désignation.

A brigneau et en ses dépendances, en la commune de Moëlan.

- 1° Un bâtiment servant d'établissement et d'usine de pêche avec presses à sardines, tonnellerie, caves à rogues, greniers pour tous agrès et apparaux, magasins divers avec maison d'habitation ainsi composée : un rez-dechaussée, un vestibule avec salle à manger et cuisine ; au premier étage, deux chambres à coucher avec vue sur l'océan et cabinet de toilette. Au bout ouest de la maison, un grnier. Au levant, une mansarde avec lits d'attache pour domestiques. Devant les maison et usine, une cour bordant le quai de Nrigneau. Derrière la maison, remise et écurie avec chemin et servitude entourant les dites maison et usine pour se rendre à une maisonnette servant actuellement de dépôt à barils de rogues. Le tout cernant une vaste cour sur laquelle s'ouvrent tous les bâtiments sous une superficie de onze ares quarante centiares environ.

- 2° Une petite maison couverte en ardoises servant de magasin ou de dépôt à roguer, avec un premier étage avec porte sur la montagne, ladite maison située au-dessus de la cale de Brigneau et uavrant au levant sur la cale et couchant sur la montagne, le tout figurant au cadastre sous les numéro 1072 de la section M. [M-1071]

- 3° Du côté opposé du bras de mer et faisant face à la principale usine de Brigneau, un autre établissement de pêche avec maison d'habotation, le tout couvert en ardoises et actuellement en ruines, dit "Etablissement Tinténiac" avec toutes ses dépendances avec et y compris deux parcelles de terre sous lande et courtils, dénommées Stang canech [L-1195], d'une contenance de dix-sept ares quatorze centiares et Lannec Stang, d'une contenance de quinze ares quatre-vingts centiares.

De tout quoi monsieur Chancerelle, acquéreur, a dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.

Assurance.

Les immeubles vendus sont assurés avec l'autres immeubles contre l'incendir à la compagnie "La France" dont le siège est à Paris, rue de Grammont, numéro 14, pour dix années qui expireront le vingt-six avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, moyennant une prime annuelle de cent cinq francs quatre-vingt-quinze centimes suivant police numéro huit mille quatre cent quatre-vingt-un du vingt-six avril mil huit cent quatre-vingt-cinq, modifié par avenant du cinq avril mil huit cent quatre-vingt-sept, numéro cinq mille cinquante huit (5058) et du six août même année, numéro cinq mille deux cent quatre-vingts (5280), seize août mil huit cent quatre-vingt-neuf, numéro six mille deux cents trente-neuf (6239), vingt-un mars mil huit quatre-vingt-douze, avenant cinq mille sept cent quatre-vingt-sept (5787) et avril mil huit cent quatre vingt-quatorze, huit mille sept cent cinquante-trois (8753).

Etablissement de propriété.

Art 1 : Immeubles de Brigneau :

Madame Rosalie Marie Lestrohan, propriétaire, demeurant et domiciliée à Lorient, veuve de M. Ange Auguste Ouizille, en son vivant banquier, est propriétaire des immeubles ci-contre et faisant partie des articles un et deux de la désignation, pour les avoir reçus en attribution dans la liquidation de la société "Auguste Ouizille et compagnie" suivant acte sous seing prié en date à Lorient du vingt juin mil huit cent quatre-vingt-sept, enregistré à Lorient le treize juillet mil huit cent quatre-vingt-sept, folio 70, recto case 4.

Messieurs Ouizille et compagnie étaient propriétaires de ces immeubles pour les avoir acquis ou édifiés sur les terrains acquis :

- 1° de madame de Saint-Simon suivant acte reçu par Me Deschiens, notaire à Lorient, en date du vingt-neuf décembre mil huit cent soixante-huit, enregistré à Lorient le cinq janvier mil huit huit cent soixante-neuf, transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé le onze janvier de la même année, volume 92, numéro 49.

- 2° Des consorts Duppont, suivant acte au rapport de Me Le Marchadour, notaire à Concarneau, en date du dix-sept octobre mil huit cent soixante-huit, enregistré à Concarneau le dix-neuf octobre mil huit cent soixante-huit, transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé, le quatorze novembre mil huit cent soixante-huit, volume 210, numéro 42.

Les consorts Duppont étaient propriétaires de ces biens pour les avoir recueillis dans la succession de M. Jean-Jacques Duppont leur père qui en était lui-même propriétaire pour les avoir acquis de M. et Mme Dupuyferré et de M. Lafaudrière Dubaudry suivant acte au rapport de Me Le Gal, notaire à Concarneau, en date du dix mai mil huit cent six-sept, enregistré, et transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé le sept octobre mil huit cent dix-sept, volume cent treize (113), numéro cinquante-un (51).

Art. 2

Les immeubles Tinténiac figurant à l'article trois de la désignation sont vendus par monsieur Sauvanet, agissant comme liquidateur de la société Auguste Ouizille et compagnie, nommé en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Lorient du vingt mai mil huit cent quatre-vingt, enregistré à Lorient le vingt-quatre mai de la même année pour monsieur Robic qui a perçu sept francs vingt centimes.

Cette propriété Tinténiac a été acquise par monsieur Auguste Ouizille et compagnie, en vertu d'un procès-verbal d'adjudication au rapport de Me Froidevaux, notaire à Quimperlé, le quatorze janvier mil huit cent soixante-quatorze.

Entrée en jouissance.

Ledit acquéreur sera propriétaire des biens présentement vendus comme de choses lui appartenant en toute propriété à partir de ce jour, et il en aura la jouissance soit par lui-même, soit zn percevant les revenus à son profit aussi à compter de ce jour.

Charges et conditions.

Cette présente vente est faite à la charge pour l'acquéreur qui s'y oblige :

- 1° De prendre les immeubles et leurs dépendances dans l'état actuel sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour raison des réparations grosses ou menues qui pourraient être à faire.

- 2° De souffrir toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues parce qu'il jouira de celles actives s'il en existe ; le tout à ses risques et périls, sans recours contre les vendeurs.

- 3° D'exécuter la police d'assurance en ce qui concerne les immeubles vendus seulement, de la continuer jusqu'à son expiration ; de payer les primes et cotisations à compter de leur entrée en jouissance et de plus de la renouveler jusqu'à ce que le prix soit entièrement payé à madame veuve Ouizille et autre ou leur ayant-droits.

En cas d'incendie survenant avant paiement intégral du prix, l'indemnité qui reviendrait à l'acquéreur sera versé entre les mains de madame veuve Ouizille et de monsieur Sauvanet ou encore à leurs ayant-droits jusqu'à concurrence de ce restera dû sur le prix des immeubles présentement vendus et pour assurer l'exécuter de cette clause, ledit acquéreur fera à la dame venderesse et à monsieur Sauvanet cession et transport de l'indemnité à leur revenir en cas de sinsitre avec autorisation de notifier les présentes à leurs frais à la compagnie d'assurance LA France ; tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'une grosse du présent acte de vente.

- 4° D'acquitter les contributions de toute nature, mises ou à mettre sur les biens vendus à partir de ce jour.

- 5° De payer les frais, droits et honoraires des présentes, compris ceux d'une grosse pour les vendeurs.

Prix.

Cette vente est consentie et acceptée moyennant un prix principal de dix mille francs, dont neuf mille cinq cents francs pour l'usine et ses dépendances à Brigneau et cinq cents francs pour les immeubles dist Tinténiac, ci 10 000 fr.

Lequel prix l'acquéreur promet et s'oblige à payer de la manière suivante :

- 1° Cinq mille francs au trente et un mars mil huit cent quatre-vingt-quinze, ci 5 000 fr.

- 2° Et cinq mille francs au trente et un mars mil huit cent quatre-vingt-seize, ci 5 000 fr.

Tout avec intérêts au taux de cinq pour cent l'an.

Tous les paiements auront lieu à Lorient entre les mains du mandataire en espèces de monnaie au cours du jour.

Privilège et action résolutoires.

Pour sureté du paiement du solde de prix de vente et de tous accessoires, les vendeurs réservent le privilège et l'action résolutoire conférés par la loi.

L'acquéreur fera transcrire une expédition du contrat de vente au bureau des hypothèques de Quimperlé. Il remplira en outre s'il le juge convenable les formalités de purge des hypothèques légales.

S'il se rencontre des inscriptions sur les immeubles vendus, les vendeurs seront tenus d'en rapporter mainlevée dans le mois de la dénonciation qui leur en aura été faite au domicile ci-après élu.

Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan en l'étude de Me Barbe, notaire, lequel avant de clore a donner lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.

Dont acte en minute ainsi voulu, consenti et accepté.

Fait et passé à Moëlan en l'étude.

L'an mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Le trois février.

Et, après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Le Malliaus Mathurin, marchand et Caëric Xavier, boulanger, demeurant tous deux séparément au bourg communal de Moëlan.