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18 novembre 1899 Vente d'immeubles à Kermeurbras par M. et Mme Cohen Joseph (1869) à M. Mme Jaffro François Louis (1899-1901) |
4 E 194/272 Acte n° 270 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
Ont comparu
M. Cohen Joseph Marie et Mme Lozachmeur Marie Jeanne, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kervigodès, en la commune de Moëlan. Mariés sous le régime de la communauté légale de bien à défaut de contrat ayant précédé leur union. Lesquels ont, par ces présentes, vendu et se sont obligés conjointement et solidairement à garantir de tous troubles, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques. A : 1° M. Quentel Jean Marie et dame Le Touze Marie Anne son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kerliguit, même commune de Moëlan. 2° M. Jaffro François Louis et madame Scaviner Marie Corentine son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant au dit village de Kervigodès en Moëlan, ici présents et acceptant, acquéreurs solidaires.
Désignation. Aux dépendances de Kermeurbras et Kervigodès en Moëlan. Le fonds, les bois, la rente et tous les droits inhérents à la foncialité des parcelles de terre ci-après désignées.
. Ainsi que ces parcelles de terre se poursuivent et comportent avec leurs circonstances et dépendances et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition des acquéreurs qui ont déclaré parfaitement les connaître étant eux-mêmes propriétaires édificiers.
Origine de propriété. Les immeubles présentement vendus font partie d'une tenue à domaine congéable dont M. et Mme Cohen ont acquis le fonds, les bois et la rente de madame Ursule Marie Charlotte Hersart de la Villemarqué épouse de M. Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger, propriétaire, demeurant au château de Kerdaoulas en St-Urbain (Finistère) aux fins de contrat reçu par Me Barbe, notaire soussigné, le premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf [1899-085], enregistré et transcrit aux hypothèques de Quimperlé le premier mai même année volume 258 n° 26. Cette tenue appartenant à madame Bréart de Boisanger pour l'avoir recueillie avec d'autres biens dans la succession de son père Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué décédé en son château de Keransquer en Quimperlé et lui est échue par le partage sous seings privés intervenu entre elle et ses frères et soeurs, partage fait au château de Quellenec en Languidic (Morbihan) le seize novembre mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré à Hennebont le deux janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept f° 90 c. 406. M. Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué la tenait lui-même de M. Pierre Michel François Marie Toussaint Hersart de la Villemarqué, son père, député de Quimperlé.
Jouissance. Les acquéreurs seront propriétaires et jouiront des immeubles vendus à compter de ce jour.
Conditions. Cette vente est faite à la charge par les acquéreurs : - 1° De prendre les immeubles vendus dans l'état où ils se trouvent actuellement. - 2° De souffrir les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues, parce qu'ils jouiront de celles actives s'il en existe ; le tout à leurs risques et périls sans recours contre les vendeurs. - 3° D'acquitter à partir de ce jour toutes les contributions mises ou à mettre. - 4° Et de payer les frais des présentes.
Prix. La présente vente est faite, en outre, moyennant un prix principal de douze cents francs payé comptant dont six cents francs ce jour et à la vue du notaire et six cents francs avant aujourd'hui et hors vue par les époux Jaffro à M. et Mme Cohen, vendeurs, qui le reconnaissent et leur donnent quittance sans réserve.
Domicile est élu par les parties en l'étude de Me Barbe, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte.. Après lecture faite, messieurs Jaffro et Cohen ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Mathurin Le Malliaud, marchand et Jean Baptiste Monchicourt, maître sellier, les deux demeurant séparément au bourg de Moëlan. Les autres parties interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire. |