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18 novembre 1899 Quittance à valoir par Mme Hersart de la Villemarqué Ursule (1849-1912) à M. M. et Mme Cohen Joseph (1869) |
4 E 194/272 Acte n° 273 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
A comparu
M. Le Malliaud Mathurin, propriétaire marchand, demeurant au bourg de Moëlan, agissant aux présentes aux noms et comme mandataire spécial de madame Ursule Marie Charlotte Hersart de la Villemarqué, propriétaire et de monsieur Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger son mari qui l'assiste et autorise, capitaine de frégate en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant tous deux en leur château de Kerdaoulas en St-Urbain (Finistère), et ce, aux fins de procuration passée devant Me Charles Danguy des Déserts, notaire à la résidence de Daoulas, lequel brevet original de ladite procuration à la date du vingt-sept mars mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf et enregistré, est demeuré annexé à la minute d'un contrat de vente passé au même rapport que ces présentes du premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, enregistré et trancrit.
Il est ici déclaré que M. et Mme Bréat de Boisanger Adrine Charles Marie sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux fins de contrat de mariage passé devant Me Guyot de Salins, notaire à Quimperlé, à la date du cinq février mil huit cent soixante-douze, lequel ne contient aucune clause d'emploi ni de remploi et qu'ils n'ont jamais rempli de fonction comportant hypothèque légale, ainsi qu'il a été justifié au notaire soussigné.
Lequel sieur Le Malliaud en la susdite qualité, a reconnu par ces présentes, avoir ce jour reçu pour le compte de ses mandants : De monsieur Cohen joseph Marie, cultivateur, époux de dame Lozachmeur Marie Jeanne, demeurant à Kervigodès en la commune de Moëlan, ici présent et acceptant : - 1° La somme de deux mille huit cents francs à valoir à celle de six milles francs restant due sur celle de douze mille francs, montant en principal d'un contrat de vente passé au même rapport que ces présentes du premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf [1899-085], enregistré à Pont-Aven le huit avril même année et transcrite à Quimperlé le premier mai aussi même année, vol. 258 n° 26 et d'office vol. 214 n° 82, ci 2 800 fr. - 2° Et celle de soixante-dix francs pour intérêts jusqu'à ce jour sur la sus dite somme, ci 70 fr. Ensemble celle de deux mille huit cent soixante-dix francs, ci 2 870 fr.
De laquelle somme totale de deux mille huit cent soixante-dix francs, M. Le Malliaud ès-qualités, déclare consentir à M. Cohen bonne et valable quittance d'autant, sous réserve encore de la somme de trois mille deux cent francs et de tous autres dus et ? attendu que six mille francs ont été payés contrat faisant. Dont quittance.
Main levée partielle d'inscription d'office du 1er mai 1899, vol. 214 n0 82.
Par suite du paiement ci-dessus effectué de la somme de deux mille huit cents francs et de ses intérêts, monsieur Le Malliaud MAthurin en sa qualité de mandataire a aussi déclaré main levée partielle d'une inscription prise d'office au profit de ses mandants au bureau de la conservation des hypothèques de Quimperlé le premier mai mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, volume 214 numéro 82 lors de la transcription du contrat de vente précité ; voulant que cette inscription soit jusqu'à concurrence de la sdomme de deux mille huit cent francs ci-contre payée considérée en partie comme non écrite et non avenue et qu'en la radiant partiellement monsieur le conservateur soit bien et valablement déchargé et que mention en soit faite sur tous registres où besoin sera.
Dont acte en minute ainsi requis. Et, après lecture faite, M. Le Malliaud et M. Cohen ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Monchicourt Jean Baptiste, sellier et Caëric Xavier, propriétaire, demeurant séparément au bourg de Moëlan. |