Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
En présence de Messieurs Guéguen Yves et Monchicourt Jean Baptiste, tous deux maîtres-selliers, demeurant séparément au bourg de Moëlan, témoins instrumentaires aussi soussignés.
A comparu
M. Le Doeuff ou Le Dun Joseph Marie, veuf de Marie Catherine Mahé, cultivateur, demeurant à Kermeurouzach, en la commune de Moëlan.
Lequel a, par ces présentes, fait donation entre vifs à titre de partage d’ascendant, conformément aux articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du Code civil
A ses quatre enfants qui sont :
1° Mme Le Doeuff Marie-Anne, épouse assistée et autorisée de M. Quihennec Pierre Louis, son mari, tous deux cultivateurs, demeurant à Kermeurouzach, en Moëlan
2° M. Le Doeuff Joseph Marie, époux de dame Le Delliou Jeanne Louise, cultivateur et pêcheur, demeurant au village de Kerampellan
3° Mme Le Doeuff Marie Philomène, épouse assistée et autorisée de M. Haslé Jacques, tous deux cultivateurs, demeurant à Kermeurouzach
4° et Mme Le Doeuff Marie Yvonne, épouse assistée et autorisée de son mari M. Pennec Joseph, tous deux cultivateurs, demeurant à Kercanet.
Tous en la commune de Moëlan.
Chacun pour un quart.
Ce qui est accepté : par M. Joseph Marie Le Doeuff, ici présent et par Mesdames Marie Anne, Marie Philomène et Marie Yvonne Le Doeuff, sous l’autorisation de leur mari, tous ici présents.
Madame Marie Anne Le Doeuff, épouse Quihennec, M. Joseph Marie Le Doeuff, Mme Marie Philomène Le Doeuff, épouse Haslé et Mme Marie Yvonne Le Doeuff, épouse Pennec, frère et sœurs germains, seuls présomptifs héritiers de M. Joseph Marie Le Doeuff, leur père et seuls héritiers de Marie Catherine Mahé, leur mère décédée à Kermeurouzach en Moëlan, le vingt-six ou le vingt-sept juillet mil huit cent quatre-vingt-sept
Premièrement
Des biens appartenant en propre à M. Le Doeuff, donateur.
Deuxièmement
Et de la portion lui revenant dans les biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre ledit Joseph Marie Le Doeuff, donateur, et sa défunte épouse Marie Catherine Mahé, lesquels étaient sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat ayant précédé leur union.
Lesquels biens réunis à ceux recueillis par les donataires dans la succession de leur mère, ne vont former qu’une seule masse qui sera divisée en quatre lots.
Il est déclaré que M. Le Doeuff n’est ni donataire ni légataire de son épouse.
Masse des biens
I- Meubles de communauté
1° un mobilier sis au lieu de Kermeurouzach, en la commune de Moëlan, estimé et détaillé en son inventaire dressé par Me Louis Barbe, notaire à Moëlan, le huit juillet mil huit cent quatre-vingt- quatre, enregistré, [à] une somme de deux mille trois cents francs, 2 300 francs.
II- Argent comptant
2° une somme de six mille francs en numéraires, 6 000 francs.
III- Immeubles
3° et une propriété située aux village et dépendances de Kermeurouzach et par extension aux dépendances de Penanster et autres lieux environnants, le tout en la commune de Moëlan, consistant en un bâtiment d’habitation et d’exploitation, terres labourables, cours, courtils, prairies, pâtures et landes, exploitées par le donateur et ses enfants, valant de revenu annuel, charges et contributions comprises, une somme de cinq cents francs, donnant au denier vingt-cinq un capital de douze mille cinq cents francs, ci 12 500 francs.
Et de vénalité d’après le notaire et les parties, quinze mille sept cents francs, ci 15 700 francs.
Total de la masse des biens vingt-quatre mille francs, ci 24 000 francs.
Dont un quart à chaque enfant est de six mille francs, ci 6 000 francs.
Les donataires déclarent qu’ils sont fondés pour moitié de la succession de leur mère Marie Catherine Mahé dans cette somme de vingt-quatre mille francs, soit douze mille francs, 12 000 francs.
Origine de propriété
La moitié de la propriété de Kermeurouzach en Moëlan appartient au donateur Joseph Marie Le Doeuff pour l’avoir recueilli dans la succession de ses père et mère Jean François Le Doeuff et Marie Renée Flohic et est désignée en un partage en quatre lots, reçu par Me Louis Barbe, notaire à Moëlan, en date du quatre juin mil huit cent soixante-dix-neuf [1879-115], enregistré
L’autre moitié appartient aux enfants Le Doeuff de la succession de leur mère Marie Catherine Mahé qui en était elle-même propriétaire par suite d’échange de ses propres avec Pierre Le Doeuff, suivant acte de Me Louis Barbe en date du vingt-cinq mars mil huit cent quatre-vingt-quatre, cette seconde moitié est aussi désignée au partage du quatre juin mil huit cent soixante-dix-neuf.
Deux parcelles seules de cette propriété de Kermeurzach ont été acquises par le donateur et son épouse aux fins de contrat au même rapport que ces présentes du vingt et un octobre mil huit cent quatre-vingt-huit.
Partage
Des biens meubles, argent comptant et immeubles indiqués en la masse, les donataires avec l’assentiment du donateur, composé [de] quatre lots de la manière suivante :
Premier lot à Marie Yvonne Le Doeuff, épouse Pennec
Le premier lot composé des biens ci-après désignés a été, du consentement de ses copartageants, attribué à l’amiable à Marie Yvonne Le Doeuff, épouse Joseph Pennec, qui déclare formellement l’accepter sous l’autorisation de son mari.
cadastre |
I- Immeubles à Kermeurouzach et dépendances en Moëlan |
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Nos |
Section |
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1131 |
L |
1° une parcelle de terre labourable nommée An inez c’hir ou Pen ar oualach, ayant ses édifices bout du couchant, donnant du midi sur terre à Pierre Philippon et du nord à Jean Le Doze, contenant sous fonds dix-sept ares vingt centiares, ci |
17.20 |
1198
1199 |
L |
2° la moitié bout du couchant d’une autre parcelle de terre labourable nommée Stanc canet dendias, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à François Le Doeuff et du nord à François Quihennec, contenant sous fonds ladite moitié treize ares soixante centiares, ci |
13.60 |
158 |
L |
3° moitié bout du levant d’une autre parcelle de terre labourable nommée Lann Gouyet, sans édifices, donnant du levant sur terre à Pierre Quihennec et du couchant à Haslé, contenant sous fonds ladite moitié neuf ares trente-trois centiares, ci |
9.33 |
280 |
L |
4° autre parcelle de terre labourable nommée Troguer ou An droguer, ayant ses édifices bout du levant, donnant du midi sur terre à François Le Doeuff et du nord à François Quihennec, contenant sous fonds six ares cinq centiares, ci |
6.05 |
152 |
L |
5° autre parcelle de terre labourable nommée Ar Graniguez, sans édifices, donnant du midi sur terre à plusieurs et du nord à Julien Favennec, contenant sous fonds dix ares dix centiares, ci |
10.10 |
132
133 |
L |
6° la moitié côté du levant dans une autre parcelle de terre labourable nommée Rouze Pascou, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à Guyomar et du couchant à Pierre Louis Quihennec, contenant sous fonds ladite moitié neuf ares soixante centiares, ci |
9.60 |
973 |
T |
7° autre parcelle de terre labourable nommée Kervégant, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Joseph Le Doze de Kerantallec et du nord à Martial Caéric, contenant sous fonds sept ares quarante-cinq centiares, ci |
7.45 |
195 |
L |
8° moitié côté du midi d’une autre parcelle de terre nommée Parc sac’h hey, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du nord sur terre à Haslé, contenant sous fonds ladite moitié huit ares quarante-deux centiares, ci |
8.42 |
195 |
L |
9° autre parcelle de terre sous verger nommée Costé an terrien, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du midi sur terre à François Quihennec et du nord à plusieurs, contenant sous fonds dix ares vingt centiares, ci |
10.20 |
860 |
L |
10° autre parcelle de terre nommée Liors bras, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur terre à plusieurs et du couchant à François Le Doeuff, contenant sous fonds quatre ares vingt-cinq centiares, ci |
4.25 |
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|
Prés |
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110 |
L |
11° un pré nommé Prat Gosquer, ayant ses édifices des nord et couchant, donnant du levant sur terre à Kerforn, contenant sous fonds quatre ares quarante centiares, ci |
4.40 |
1076 |
L |
12° autre pré nommé Prat Poulguen, ayant ses édifices au nord, donnant du midi sur ruisseau et du couchant sur terre à Joseph Le Doze, contenant sous fonds un are soixante-dix centiares, ci |
1.70 |
|
L |
13° autre pré nommé Prat tal feunteun, sans édifices, ayant une haie de saule au levant sur un ruisseau, donnant du midi sur terre à Pierre Louis Quihennec et du nord à François Le Doeuff, contenant sous fonds quatre ares cinq centiares, ci |
4.05 |
187 |
L |
14° autre pré nommé Prat pont, ayant ses édifices des levant, midi et nord, donnant du couchant sur terre à la veuve Lozachmeur, contenant sous fonds trois ares vingt centiares, ci |
3.20 |
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Landes |
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126 |
L |
15° un champ sous lande nommé Parc Lan rouze Pascou, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre à François Le Doeuff et du midi à Haslé, contenant sous fonds neuf ares soixante-dix centiares, ci |
9.70 |
1087 |
L |
16° autre nommé Prat stanc véro moen , ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du nord sur terre à Joseph Tanguy, contenant sous fonds trois ares vingt centiares, ci |
3.20 |
195 |
L |
17° autre lande nommée Grouyen ar verger à être prise côté du midi, telle qu’elle est bornée, contenant sous fonds trois ares soixante centiares, ci |
3.60 |
1079 |
L |
18° autre parcelle de lande nommée Parc Lan Poulguen, à être prise au milieu, ayant son édifice au couchant, donnant du midi sur terre à Haslé et du nord à Pierre Quihennec, contenant sous fonds quatorze ares, ci |
14.00 |
123p |
L |
19° autre parcelle de lande nommée Lannec rouz Pascou, à être prise bout du nord, donnant du levant sur terre à Philippon, du midi à Haslé et des couchant et nord sur chemin, contenant sous fonds huit ares, ci |
8.00 |
1144 |
L |
20° autre lande nommée Lannec vras, donnant du levant sur terre à Kerforn et du couchant à Jean Louis Favennec, contenant sous fonds quatre ares soixante-dix centiares, ci |
4.70 |
1108 |
L |
21° autre lande nommée Lannec Poulguen, sans édifice, donnant du levant sur l’anse de Poulguen et du midi sur terre à Lozachmeur, contenant sous fonds douze ares cinquante centiares, ci |
12.50 |
1154 |
L |
22° moitié à être prise au nord d’une autre lande nommée Lannec costé ar ster, sans édifice, donnant du midi sur terre à Pierre Quihennec, du couchant sur l’anse de Brigneau et du nord à Jean Marie Favennec, contenant sous fonds ladite moitié treize ares soixante centiares, ci |
13.60 |
|
|
23° droit à l’emplacement à goémon nommé Place dendias aux abords de l’anse de Brigneau |
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24° droits proportionnels dans les communs, fontaines, douets à laver et à rouir le chanvre |
|
Les immeubles ci-dessus désignés et composant ce lot sont estimés par les parties une valeur vénale de cinq mille cent trente-trois francs quatre centimes, ci 5 133, 34 francs.
II- un tiers du mobilier estimé et détaillé en l’inventaire du huit juillet mil huit cent quatre-vingt-quatre, soit sept cent soixante-six francs soixante-six centimes, ci 766, 66 francs .
III- et une somme de cent francs à recevoir de M. et Mme Quihennec Pierre Louis, attributaires du second lot, à titre de soulte, trois mois après le décès du donateur, sans intérêt, 100 francs
Total égal au quart des biens, six mille francs, ci 6 000 francs.
Second lot à Marie Anne Le Doeuff, épouse Pierre Louis Quihennec
Le second lot composé des biens ci-après désignés a été, du consentement de ses copartageants, attribué à l’amiable à Marie Anne Le Doeuff, épouse Pierre Louis Quihennec, qui déclare formellement l’accepter sous l’autorisation de son mari.
cadastre |
I- Immeubles à Kermeurouzach et dépendances en Moëlan |
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Nos |
Section |
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1092 |
L |
1° une parcelle de terre labourable nommée Parc Poulguen, sans édifice, donnant du midi sur terre à Julien Favennec et du nord à Jean Marie Favennec, contenant sous fonds sept ares soixante centiares, ci |
7.60 |
875 |
L |
2° autre parcelle de terre labourable nommée Hent ar c’har, sans édifices, donnant du levant sur terre à Joseph Marie Le Doze et du couchant à Quéhennec François, contenant sous fonds huit ares vingt centiares, ci |
8.20 |
1199 |
L |
3° autre parcelle de terre nommée Stanc canet c’hir, sans édifice, donnant du midi sur terre à Joseph Péron et du nord à Haslé Jacques, contenant sous fonds douze ares soixante-quinze centiares, ci |
12.75 |
132
133 |
L |
4° autre parcelle nommée Rouz pascou bras, ayant son édifice bout du nord, donnant du levant sur terre à Pennec Joseph et du couchant sur terre à Jean Marie Lozachmeur, contenant sous fonds neuf ares soixante-cinq centiares, ci |
9.65 |
217 |
L |
5° autre parcelle de terre nommée Euc’h ar Guerreur vras, sans édifice, donnant du levant sur terre à Julien Favennec et du couchant à François Quéhennec, contenant sous fonds seize ares soixante-cinq centiares, ci |
16.65 |
160
161 |
L |
6° autre parcelle de terre labourable nommée Lan Gouyet, donnant du levant sur terre à François Le Doeuff et du couchant à Charles Allain, contenant sous fonds cinq ares quarante centiares, ci |
5.40 |
164 |
L |
7° autre parcelle de terre labourable nommée Lan Gouyet costé ar c’hars, ayant ses édifices des midi et couchant, donnant du levant sur terre à François Le Doeuff et du nord à Kerforn, contenant sous fonds dix ares quarante centiares, ci |
10.40 |
748
749 |
L |
8° autre parcelle de terre nommée Parc ar Garrec dalahé, ayant ses édifices des midi et couchant, donnant du levant sur terre à Quéhennec François, contenant sous fonds vingt ares cinquante-cinq centiares, ci |
20.55 |
263 |
L |
9° autre parcelle de terre nommée Parc lan Kerscoazec costé an nod, sans édifice, donnant du levant sur terre à Péron et du midi à François Le Doeuff, contenant sous fonds cinq ares soixante centiares, ci |
5.60 |
1164 |
L |
10° autre parcelle de terre nommée Lannec couchen parc mar, sans édifice, donnant du levant sur terre à Péron, du midi à Lozachmeur Jean Marie et du nord à Pennec, contenant sous fonds neuf ares soixante-dix centiares, ci |
9.70 |
693
694
695
696 |
L |
11° autre parcelle nommée Prat tal ar feunteun, ayant une haie de saules au levant sur un ruisseau, donnant du midi sur terre à Joseph Le Bloa, contenant sous fonds quatre ares cinq centiares, ci |
4.05 |
251 |
L |
12° un pré dit Prat bihan, sans édifice, donnant du midi sur terre à Lozachmeur, contenant sous fonds trois ares ; il donne aussi du nord à terre à Joseph Péron, ci |
3.00 |
195 |
L |
13° un verger nommé Parc sac’h hey et ? , ayant ses édifices des couchant et nord, donnant du levant sur terre à Quéhennec François et du midi à Pennec Joseph, contenant sous fonds trois ares soixante centiares, ci |
3.60 |
729 |
L |
14° un courtil nommé Liors ar craou névez ou Liors Morin, ayant ses édifices au levant, contenant sous fonds quatre-vingt-dix centiares, ci |
0,90 |
174
175 |
L |
15° autre courtil nommé Liors an dérédel, ayant ses édifices des midi et couchant, contenant sous fonds deux ares quatre-vingt centiares, ci |
2.80 |
175 |
L |
16° une portion de terre à chanvre nommée Liors dalahé, ayant ses édifices des couchant et nord, donnant du levant sur une voie charretière, contenant sous fonds six ares trente centiares, ci |
6.30 |
177 |
L |
17° autre portion de terre à chanvre nommée Liors dendias, pour une contenance de cinq ares quatre-vingts centiares, plus le fossé de Liors dendias aux levant et nord en l’état et comme il se trouve borné, ci |
5.80 |
1079 |
L |
18° une parcelle de terre sous lande nommée Parc lan Poulguen, côté du nord, ayant ses édifices des couchant et nord, donnant du midi sur terre à Pennec, contenant sous fonds quatorze ares, ci |
14.00 |
1122 |
L |
19° autre parcelle de terre sous lande nommée Pen parc ar oualach, donnant du levant sur terre à Charles Allain et du couchant à Pierre Le Doeuff, contenant sous fonds onze ares dix centiares, ci |
11.10 |
1154 |
L |
20° moitié à être prise au midi d’une autre lande nommée Lannec costé ar sters, donnant du midi sur terre à François Le Doeuff, du couchant sur la rivière et du nord à Pennec, contenant ladite moitié sous fonds treize ares soixante centiares, ci |
13.60 |
780 |
L |
21° autre parcelle de lande nommée Lannec an dachen vras, sans édifice, donnant du levant sur terre à Marie Thérèse Le Bloa et du couchant à Uhel Joseph Marie ou Yhuel, contenant sous fonds treize ares vingt centiares, ci |
13.20 |
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22° un emplacement à goémon à la lande de Brigneau, nommé Place dalahé plus la moitié au nord dans le même endroit de celui dit Place Dendias |
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23° la moitié bout du levant d’un autre emplacement à goëmon dit Poul-guen |
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Logements à Kermeurouzach en Moëlan |
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24° une maison couverte en ardoises ayant ses deux pignons à cheminées, ouvrant au midi sur sa cour qui lui compète |
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25° une cave au midi de ladite maison couverte en chaume |
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26° une crèche dite Craou névez aussi au midi de la maison à environ dix mètres |
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27° une autre petite crèche au pignon levant de la maison |
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28° un hangar aux issues de l’aire à battre, sous chaume |
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29° un petit hangar en ruine, couvert en chaume dans Liors dalahé |
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30° droits proportionnels dans les communs, fontaines, douets à laver et à rouir le chanvre |
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Les immeubles ci-dessus désignés et composant ce lot sont estimés par les parties une valeur vénale de cinq mille cinq cent trente-trois francs quatre centimes, ci 5 533, 34 francs.
II- un tiers du mobilier estimé et détaillé en l’inventaire du huit juillet mil huit cent quatre-vingt-quatre, soit sept cent soixante-six francs soixante-six centimes, ci 766, 66 francs.
Total du second lot six mille trois cents francs, ci 6 300, 00 francs.
Comme chaque lot n’ayant droit qu’à six mille francs, M. et Mme Quihennec, attributaires de ce lot, sont chargés de payer ainsi qu’ils s’y obligent conjointement et solidairement, la somme de trois cents francs à titre de soulte aux propriétaires des premier, troisième et quatrième lots, soit cent francs à chacun, trois mois après le décès du donateur, sans intérêts, ci 300 francs.
Reste aux époux Pierre Louis Le Quihennec un total égal au quart des biens ou six mille franc, ci 6 000 francs.
Troisième lot à Marie Philomène Le Doeuff, épouse Jacques Haslé
Le troisième lot composé des biens ci-après désignés a été, du consentement de ses copartageants, attribué à l’amiable à Marie Philomène Le Doeuff, épouse Jacques Haslé, qui déclare formellement l’accepter sous l’autorisation de son mari.
cadastre |
I- Immeubles à Kermeurouzach et dépendances en Moëlan |
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Nos |
Section |
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1199 |
L |
1° une parcelle de terre labourable nommée Stanc canet costé ar vinogen, ayant ses édifices bout couchant, donnant du levant sur terre à Favennec Julien, du midi à Guéhennec François et du nord à François Le Doeuff, contenant sous fonds dix-neuf ares quinze centiares, ci |
19.15 |
749
750 |
L |
2° autre parcelle de terre labourable nommée Stanc canet dalahé, sans édifice, donnant du midi sur terre aux copartageants, du couchant sur terre à Pennec Joseph et du nord à Quéhennec François, contenant sous fonds douze ares cinquante-cinq centiares, ci |
12.55 |
137 |
L |
3° autre parcelle de terre labourable nommée Ar Gosquer, sans édifices, donnant du levant sur terre à Joseph Le Tallec et du couchant à Julien Guyomar, contenant sous fonds dix ares soixante centiares, ci |
10.60 |
158 |
L |
4° la moitié côté du couchant d’une autre parcelle de terre labourable nommée Lan Gouyet bras, sans édifice, donnant du couchant sur terre à Pierre Louis Richard, contenant sous fonds ladite moitié neuf ares trente-trois centiares, ci |
9.33 |
1068 |
T |
5° autre parcelle de terre labourable nommée An Tarzellec, ayant son édifice bout du couchant, donnant du midi sur terre à Lollichon François Louis et du nord sur terre à Philippon, contenant sous fonds douze ares, ci |
12.00 |
217
218 |
L |
6° autre parcelle de terre nommée Euc’h ar Guerreur costé an hent, sans édifice, donnant du levant sur terre à Guéhennec François et du midi à François Le Doeuff, contenant sous fonds seize ares quatre-vingts centiares, ci |
16.80 |
1013 |
T |
7° autre parcelle nommée Stanc godec berr, ayant ses édifices bout du couchant, donnant du levant sur terre à la veuve Le Tallec, du midi sur terre à Guyomar Julien et du nord à Joseph Orvoen, contenant sous fonds quatre ares cinquante centiares, ci |
4.50 |
195 |
L |
8° moitié côté nord d’un verger nommé Parc sac’h hey, ayant ses fossés des levant et couchant, donnant du nord sur terre à Guéhennec François, contenant sous fonds huit ares treize centiares, ci |
8.13 |
195 |
L |
9° le bout du levant d’une autre parcelle de terre nommée Grouyen verger, ayant son fossé au levant, contenant sous fonds trois ares soixante centiares, ci |
3.60 |
761 |
L |
10° autre parcelle de terre nommée Parc névez, ayant ses édifices bout du couchant, donnant sur terre à Marie Thérèse Le Bloa, contenant sous fonds quatre ares quatre-vingts centiares, ci |
4.80 |
760 |
L |
11° autre parcelle nommée Lannec parc névez, ayant ses édifices bout du couchant, donnant du nord sur terre à François Le Doeuff, contenant sous fonds huit ares soixante centiares, ci |
8.60 |
817 |
L |
12° un courtil nommé Liors allen ou Liors Alain, ayant ses édifices des levant et nord, donnant du couchant sur terre à la veuve Lozachmeur, contenant sous fonds quatre ares cinq centiares, ci |
4.05 |
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|
Prés |
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704
705 |
L |
13° un pré nommé Prat an avalou, donnant du levant sur ruisseau, du midi sur terre à Haslé Jacques et du couchant et nord sur terre à Lozachmeur, contenant sous fonds deux ares quatre-vingt-dix centiares, ci |
2.90 |
260
261 |
L |
14° autre pré nommé Prad bras, ayant ses édifices des nord et couchant, donnant du levant sur terre à la veuve Lozachmeur, du midi à Péron, du couchant à Le Doze et du nord à François Le Doeuff, contenant sous fonds six ares dix centiares, ci |
6.10 |
|
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Terres froides |
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1079 |
L |
15° le côté midi d’une parcelle de lande nommée Parc Lan poulguen, donnant du levant sur un pré, du midi sur terre à Guéhennec François, du couchant à la veuve Lozachmeur, et du nord à Pennec, contenant sous fonds quatorze ares, ci |
14.00 |
123 |
L |
16° autre parcelle de lande nommée Lannec rouze pascou, à prendre bout du midi, sans édifice, donnant du levant sur terre à Monfort, du midi à François Le Doeuff, du couchant à Mahé et du nord aux copartageants, contenant sous fonds huit ares, ci |
8.00 |
1231 |
L |
17° autre lande nommée Lannec pen toul hent, sans édifice, donnant du levant sur commun, du midi sur chemin, du couchant sur terre à la veuve Caëric et du nord à Le Doze, contenant sous fonds cinq ares, ci |
5.00 |
1154 |
L |
18° autre lande nommée Lannec tal ar ouard, sans édifice, contenant sous fonds vingt ares quatre-vingt-huit centiares, ci |
20.88 |
1150 |
L |
19° autre lande nommée Lannec trihorn, contenant sous fonds huit ares quatre-vingts centiares, ci |
8.80 |
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20° un emplacement à goémon à Poulguen, le bout du couchant |
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21° droits proportionnels dans les communs, fontaines, douets à laver et à rouir le chanvre |
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Les immeubles ci-dessus désignés et composant le troisième lot sont estimés par les parties une valeur vénale de cinq mille cent trente-trois francs quatre centimes, ci 5 133, 34 francs.
II- un tiers du mobilier estimé et détaillé en l’inventaire du huit juillet mil huit cent quatre-vingt-quatre, soit sept cent soixante-six francs soixante-six centimes, ci 766, 66 francs.
III- et une somme de cent francs à recevoir de M. et Mme Quihennec Pierre Louis, attributaires du second lot, à titre de soulte, trois mois après le décès du donateur, sans intérêt, 100 francs.
Total égal au quart des biens, six mille francs, ci 6 000 francs.
Quatrième lot à Joseph Marie Le Doeuff
Le quatrième lot qui se compose de l’argent comptant et d’une créance, ci-après désignés ont été attribués à l’amiable à M. Le Doeuff Joseph Marie, qui déclare formellement l’accepter.
I- Une somme d’argent de cinq mille neuf cents francs en numéraire, ci 5 900 francs.
Somme que M. Joseph Marie Le Doeuff reconnaît avoir reçue et touchée avant ce jour et hors de la vue du notaire et des témoins instrumentaires, de ses sœurs et beaux-frères, auxquels il consent bonne et valable quittance.
II- et cent francs à recevoir de M. et Mme Quihennec Pierre Louis, attributaires du second lot, à titre de soulte, payable trois mois après le décès du donateur, sans intérêts, ci 100 francs.
Total égal au quart des biens six mille francs, ci 6 000 francs.
Les lots ainsi transcrits, les donataires ont déclaré les approuver et s’y arrêter irrévocablement après que lecture leur en a été faite.
Conditions de la donation
Réserves et pension
La présente donation est faite et consentie aux conditions suivantes :
M. Le Dun ou Le Doeuff Joseph Marie impose aux donataires qui s’y obligent solidairement, Messieurs Quihennec, Haslé et Pennec, conjointement avec leurs épouses
1° La condition de lui en servir en sa demeure une rente annuelle et viagère de trois cents francs, soit par chacun des donataires, soixante-quinze francs, qui sera payable le vingt-neuf septembre prochain mil neuf cents.
2° De lui en servir tous les ans, pendant sa vie et par chacun de ses enfants, cent cinquante kilogrammes de pommes de terre.
3° Il se réserve aussi pendant sa vie : 1° la jouissance du bout couchant de la maison principale sise à Kermeurouzach ; 2° Un lit avec deux accoutrements au complet ; 3° trois demi-fûts vides pour loger son cidre ; 4 ° et enfin le droit d’aller habiter chez celui de ses enfants que bon lui semblera sauf cependant arrangement avec cet enfant et là, il sera nourri, vêtu, blanchi, chauffé et soigné tant en santé qu’en maladie.
Exigibilité de la soulte
La soulte de trois cents francs mise à la charge du second lot sera payée trois mois après le décès du donateur, sans intérêts.
Ce paiement aura lieu à Moëlan en l’étude du notaire soussigné.
Hypothèque
Pour garantir le paiement de la rente viagère, les donataires hypothèquent les immeubles désignés en la présente donation au profit du donateur.
Et à la garantie du paiement de la soulte de trois cents francs ci-dessus stipulée, en principal et accessoires, les immeubles composant le second lot demeurent affectés par privilège spécial au profit des premier, troisième et quatrième lots.
Jouissance
Les copartageants jouiront et disposeront à part et divisément des biens compris au lot attribué à chacun d’eux en pleine propriété à partir de ce jour.
Ils acquitteront les impositions de toute nature des immeubles donnés et partagés à compter d’aujourd’hui.
Ils seront garants les uns envers les autres de tous troubles et évictions.
Ils se fourniront comme par le passé les chemins, voies charretières, sentiers et passages nécessaires pour l’exploitation et la fréquentation des biens sus partagés.
Iles laissent dans l’indivision les four, puits, fontaines, douets à laver et à rouir le chanvre et communs du village.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes seront payés et acquittés par quart entre les donataires ; il en sera de même des frais funéraires et de dernière maladie du donateur.
Election de domicile :
Pour l'exécution des présentes, les parties ont fait élection de domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.
Lequel, avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte
Fait et passé à Moëlan, en l’étude
L’an mil neuf cent
Le dix septembre
Après lecture faite, M. Le Doeuff, donateur et Haslé, Pennec, Quihennec et Le Doeuff, fils, donataires, ont signé avec le notaire et les témoins sus nommés.
Les autres parties interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire.
La lecture du présent acte par Me Barbe, notaire, les signatures de MM. Le Doeuff père, Le Doeuff fils, de Haslé, Pennec et Quihennec et la déclaration de ne savoir signer faite par Marie Anne, Marie Philomène et Marie Yvonne Le Doeuff, donataires, ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.
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