MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

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a comparu :

M. David Louis, pharmacien de 1ère classe, époux de Fanny Martin, demeurant à Moëlan.

Lequel a, par ces présentes, vendu et cédé avec la garantie de droit.

A M. Eugène Boulay, pharmacien, époux de dame Février Magdeleine, demeurant actuellement à Moëlan et précédemment à Carhaix, ici présent et qui accepte.

Le fonds de pharmacie lui appartenant et qu'il exploite au bourg de Moëlan, dans une maison dont il est locataire.

Le fonds comprends :

- 1° La clientèle ou achalandage.

- 2° Les agencements et objets mobiliers servant à l'xploitation de ladite pharmacie et désignés dans une état dressé par les parties.

- 3° Toutes les marchandises existant en magasin décrites et estimées à la somme de six mille francs au même état dressé par les parties.

L'état descriptif des objets mobiliers formant le matériel et descriptif et estimatif des marchandises est demeuré ci-annexé après avoir été certifié véritable par les parties et revêti d'une mention l'annexe.

Jouissance.

M. Boulay aura la propriété et jouissance du fonds de pharmacie présentement vendu et de ses accessoires à compter de ce jour.

Il est autorié à prendre le titre de sucesseur de M. David.

Conditions.

- Cette cession est faite avec les charges et aux conditions suivantes que M. Boulay s'oblige à supporter et exécuter.

- Il prendra ledit fonds de pharmacie et ses dépendances dans l'état où le tout se trouve actuellement.

- Il paiera à compter de ce jour les contributions, patentes et autres charges de toute nature auxquelles donnera lieu l'exploitation du fonds cédé.

- Il exécutera aux lieu et place du cédant, l'assurance des marchandises et du mobilier d'exploitation faite par M. David à la compagnie d'assurances "Le Finistère" dont le siège social est à Quimper, 51 rue de Douarnenez, suivant police n° 36658 de l'agence de Moëlan, en date à Moëlan du premier mai 1908 et effet du 31 mai 1908.

- Le cessionnaire fera régulariser des avenants de mutation pour cette police dans les plus brefs délais, à ses risques et périls, de façon à ce que M. David ne soit recherché pour quelque cause que ce soit.

- De son côté M. David s'interdit formellement d'exploiter ou faire valoir aucune pharmacie ou commerce quelconque analogue et de s'intéresser directement ou indirectement dans l'exploitation de semblable fonds, le tout dans un rayon de quinze kilomètres à vol d'oiseau à paine de tous dommages-intérêts envers M. Boulay, sans préjudice du droit qu'aurait toujours ce dernier de faire cesser cette contravention.

Cession de bail en cours.

M. Boulay prend encore à sa charge pour le laps de temps restant à courir à partir de ce jour, le bail consenti par M. et madame Le Pennec de Moëlan à M. David, du même lieu, d'une maison entière, comprenant les deux boutiques et les appartements du premier étage, mansardes et grenier, l'abattoir servant aujourd'hui de cave et dépôt de marchandises et tout ce qui dépend de cet immeuble avec en plus l'écurie et un hangar en planches dans la cour et droit au puits se trouvant dans cette cour : partie de cet immeuble étant occupée par M. Kerdalhué, tailleur.

Enfin, tous les droits de M. David, cédant, dans ledit bail passé devant Me Barbe, notaire soussigné, à la date du quatorze mai 1907. [1907-122]

Ce bail avait été fait pour une durée de neuf années consécutives devant commencer le vingt-neuf septembre mil neuf cent sept pour finir à pareille époque de l'année mil neuf cent seize, moyennant un prix de loyer annuel de neuf cent cinquante francs payable le vingt-neuf septembre de chaque année après jouissance.

Prix.

En outre, la présente cession est faite :

- 1° Pour l'achalandage en clientèle, moyennant le prix de deux mille francs, ci 2 000 fr.

- 2° Pour le matériel, moyennant le prix de mille francs, ci 1 000 fr.

- 3° Et pour les marchandises neuves, moyennant le prix d'estimation de six mille francs, ci 6 000 fr.

Soit au total, neuf mille francs, ci 9 000 fr.

Lequel prix est stipulé payable comme suit :

- 1° Deux mille francs le premier mars mil neuf cent onze, ci 2 000 fr.

- 2° Deux mille francs le premier mil neuf cent douze, ci 2 000 fr.

- 3° Deux mille cinq cents francs le premier mars mil neuf cent treize, ci 2 500 fr.

- 4° Et deux mille cinq cents francs le premier mars mil neuf cent quatorze, ci 2 500 fr.

Ensemble comme ci-dessus, neuf mille francs, ci 9 000 fr.

Et jusqu'à parfaite libération avec intérêts aux taux de quatre pour cent par an à partir d'aujourd'hui.

M. Boulay aura la faculté de se libérer par anticipation et par imputation sur les dernières échéances ci-contre fixées.

En cas de vente par M. Boulay du fonds dont s'agit durant sa libération, ce qui resterait dû sur le dit prix deviendrait immédiatement et de plein droit exigible.

D'autre part, M. David pourra exiger quand bon lui semblera de M. Boulay acquéreur qu'il lui souscrive en représentation de ce qui lui sera alors dû sur le prix de la présente vente, des billets payables aux échéances ci-dessus indiquées et dont le montant sera égal aux fractions du prix stipulé ci-dessus.

Domicile.

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à Moëlan en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.

Et avant de clore, Me Barbe, notaire, a donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze et de l'article huit de la loi du vingt-huit février mil neuf cent soixante-douze, concernant les dissimulations.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan.

En l'étude.

L'an mil neuf cent dix.

Le quinze mars.

Etat descriptif.

Etat descriptif et estimatif des marchandises neuves et objets mobiliers industriels composant le fonds de pharmacie cédé par M. Louis David à M. Eugène Boulay, par acte de ce jour quinze mars mil neuf cent dix.

Ier Description et estimation des marchandises.

- 2 kg opium-laudanum, cent francs, ci 100 fr.

- 125 g alcaloïdes divers et leurs sels, deux cent cinquante francs, ci 250 fr.

- 10 kg iode et iodures, trois cents francs, ci 300 fr.

- 20 kg bromures, cent francs, ci 100 fr.

- 15 kg sels de fer, cinquante francs, ci 50 fr.

- 5 kg sels de bismutht, cent francs, ci 100 fr.

- 4 kg sels de mercure, cent francs, ci 100 fr.

- 10 kg sels de quinine, cinq cents francs, ci 500 fr.

- 80 kg sels de soude, cent francs, ci 100 fr.

- 25 kg sels de chaux, cinquante francs, ci 50 fr.

- 25 kg sels de potasse, cinquante francs, ci 50 fr.

- 20 kg omtipyrine, pyramidon, exalgine, cinq cents francs, ci 500 fr.

- 2 kg sulfonal, trional et séranal, cent francs, ci 100 fr.

- 2 kg theobromine, laïcol, cent cinquante francs, ci 150 fr.

- 200 kg alcides minéraux, deux cents francs, ci 200 fr.

- 100 kg alcides organiques, trois cents francs, ci 300 fr.

- 350 kg produits vétérinaires, sept cent francs, ci 700 fr.

- 150 kg herboristerie, cinq cents francs, ci 500 fr.

- Accessoires, huit cent francs, ci 800 fr.

- Spécialités, sept cents francs, ci 700 fr.

- 40 l eaux distillées, cinquante francs, ci 50 fr.

- 75 l alcoolats, teintures, deux cents francs, ci 200 fr.

- 75 l sirops, cent francs, ci 100 fr.

[Total] 6 000 fr.

IIe Descriptif et estimation des meubles et objets mobiliers industriels.

Comptoirs, montres, balances, jeu de poids, chaises, bocaux avec capsules, potsà pommades, bouteilles et accessoires, escabeau, capsules, mortiers avec pilons, spatules, ciseaux, cacheteurs, étagères et placards, le tout estimé mille francs, ci 1 000 fr.

Récapitulation.

- 1° Marchandises, six mille francs, ci 6 000 fr.

- 2° Meubles et objets mobiliers, mille francs, ci 1 000 fr.

[Total] 7 000 fr.

Certifié sincère etvéritable par MM. David et Boulay et demeuré annexé à un acte de cession de fonds de pharmie reçu par Me Barbe, notaire à Moëlan.

Le quinze mars mil neuf cent dix.