MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

18 septembre 1920

Quittance à valoir

par Pennec Marie Julie (1896-1955)

à Guiffant Pierre (1891-1950)

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

Ont comparu

- 1° Mademoiselle Le Pennec Julie, célibataire majeure, propriétaire, demeurant au bourg de Moëlan.

- 2° Et monsieur Capitaine Joseph, négociant, demeurant au bourg de Moëlan.

Agissant aux noms et comme tuteur datif des orphelins : Joseph et Bernadette Le Pennec, mineurs issus du mariage de M. Le pennec Joseph avec dame Le Corre Marie Anne, tous deux décédés.

Lesquels en nom et ès-qualités, ont, par ces présentes, reconnu avoir reçu en billets de banque, comptés et délivrés à la vur du notaire soussigné.

De monsieur Guiffant Pierre et dame Le Coeur Jeanne, son épouse qu'il autorise, tailleurs d'habits, demeurant au bourg de Moëlan, à ce présents.

La somme de seize mille trois cent trente-trois francs trente centimes composé de :

- 1° De celle de seize mille francs à valoir à celle de quarante-six mille francs montant en principal moyennant lequel M. Guiffant est demeuré adjudicataire d'une maison d'habitation sise au bourg de Moëlan, aux termes d'un procès-verbal d'adjudication sur licitation judiciaire reçu par Me Barbe, notaire soussigné, en date du sept avril mil neuf cent vingt [1920-115], enregistré et transcrit aux hypothèques de Quimperlé le dix-huit mai mil neuf cent vingt, volume 425 n° 39, ; laquelel vente par licitation judiciare a été ordonnée sur la poursuite de Mlle Le Pennec Julie, première comparante, suivant jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Quimperlé, à la date du trente et un décembre mil neuf cent dix-neuf, enregisté, ci 16000 fr.

- 2° Et de celle de trois cent trente-trois francs trente centimes pour cinq mois d'intérêts échus sur la dite somme, ci 333.30 fr.

Somme égale seize mille trois cent trente-trois francs trente centimes, ci 16 333.30 fr.

 

De laquelle somme de seize mille trois cent trente-trois francs trente centimes Mlle Le Pennec Julie, en son nom personnel et M. Capitaine en sa qualité de tuteur datif des mineurs Joseph et Bernadette Le Pennec, donnent quittance d'autant à M. et Mme Guiffant sous réserve encore de celle de trente mille francs restant due sur le prix de vente, des intérêts à échoir et de tous autes dus et droits.

 

Par suite de ce paiement Mlle Le Pennec Julie et M. Capitaine ès-qualités se désistent de tous droits privilégiés et résolutoires, donnent main levée et consentent à la radiation partielle de l'inscription de privilège prise d'office à leur profit et au profit des deux mineurs Le Pennec Joseph et Bernadette, au bureau des hypothèques de Quimperlé le dix-huit mai mil neuf cent vingt, volume 325 n° 251 contre M. Guiffant.

 

Mais seulement à concurrence d'un capital de seize mille francs sur les quarante-six mille francs montant en principal du prix de la vente par adjudication judiciare et de cinq cent quarante neuf francs quarante-sept centimes pour les frais préalables d'adjudication.

 

L'effet de la même inscription de privilège est réservé pour les trente mille francs de surplus restant dus et tous accessoires.

 

En opérant cette radiation partiellement et dans le sens sus-indiqué, M. le conservateur sera déchargé de respensabilité.

Mentions des présentessont consenties pour être faites où besoin sera.

 

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil neuf cent vingt, le dix-huit septembre.

Et, parès lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire.