Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimper, département du Finistère, soussigné, l’an mil neuf cent vingt, le treize avril, à huit heures du matin, dans une maison se trouvant à Kermeurzach, en la commune de Moëlan, où était le domicile et où est décédé Monsieur Bourhis Pierre, le vingt-six janvier mil neuf cent vingt-sept, âgé de 35 ans, né le seize juillet mil huit cent quatre-vingt-onze.
A la requête de :
Madame Le Doze Irène, sa veuve, demeurant à Kermeurzach, en la commune de Moëlan, âgée de 30 ans, agissant aux présentes
I
1° D’abord en son nom personnel « à cause de la communauté légale de biens ayant existé entre elle et son défunt mari, à défaut de contrat de mariage antérieur à leur union célébrée à la mairie de Moëlan, le 23 juin mil neuf cent quatorze ; communauté qu’elle se réserve d’accepter ou de répudier.
2° A cause des reprises et créances qu’elle peut avoir à exercer contre la communauté et la succession de son mari.
3° Comme usufruitière à titre de jouissance légale de ses quatre enfants mineurs, ci-dessous nommés, jusqu’à l’arrivée de l’un des cas prévus par la loi.
II
Ensuite pour et au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses quatre enfants mineurs, issus de son union avec Monsieur Bourhis Pierre.
1° Pierre Joseph Bourhis, âgé de 12 ans.
2° Alexandre Bourhis, âgé de 7 ans.
3° Irène Bourhis, âgée de 5 ans.
4° Arthur Bourhis, âgé de neuf mois.
En présence de :
M. Bourhis Joseph, époux de dame Portier Marianne, demeurant à Kerabas, en la commune de Moëlan, agissant :
En sa qualité de subrogé-tuteur des mineurs Pierre Joseph Bourhis, Alexandre Bourhis, Irène Bourhis, Arthur Bourhis, élu à cette fonction qu’il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille de ces mineurs, prise sous la présidence de M. le juge de paix du canton de Pont-Aven, le quatorze mars mil neuf cent vingt-sept.
Qualités :
MM. Pierre Joseph Bourhis, Alexandre Bourhis, Mlle Irène Bourhis, M. Arthur Bourhis, habiles à se dire et porter héritiers, chacun pour un quart, de Monsieur Bourhis Pierre, leur père, sauf réserve d’usufruit venant à leur mère, pour un quart.
A la conservation des droits et intérêts des parties ou de tous autres qu’il appartiendra, sans que les qualités ci-dessus énoncées puissent nuire ni préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves.
Il va être procédé à l’inventaire fidèle et description exacte de tous les objets mobiliers, titres, papiers, valeurs et documents de toute nature dépendant tant de la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame Bourhis, que de la succession de Monsieur Pierre Bourhis.
Sur la représentation de tout qui sera faite par Madame veuve Bourhis, laquelle avertie du serment qu’elle aura à prêter en fin du présent inventaire, a promis d’y déclarer et faire comprendre tout ce qui à sa connaissance dépend des communauté et successions dont il s’agit.
La prisée des objets à inventorier sera faite par Me Barbe, notaire soussigné.
Et après lecture fait e, les parties ont, sous toutes réserves, signé avec le notaire.
Prisée :
Dans une pièce au rez-de-chaussée, bout nord.
| Une armoire an châtaignier |
100 fr |
Un buffet vaisselier |
60 fr |
Un lit complet avec sommier |
200 fr |
Une grande table carrée |
60 fr |
Un lit complet |
200 fr |
Une table de nuit |
20 fr |
Trente assiettes, une soupière, une théière, une cafetière et un sucrier |
60 fr |
Vingt-quatre verres |
12 fr |
Dix-huit draps |
324 fr |
Douze torchons |
10 fr |
Une glace |
5 fr |
Dans l’autre pièce :
| Deux tables et deux bancs |
30 fr |
Une cuisinière |
300 fr |
Ustensiles de cuisine divers |
50 fr |
Un vaisselier |
3 fr |
Une horloge |
70 fr |
Une lampe suspension |
10 fr |
Deux seaux en fer blanc |
10 fr |
Dans le cellier
| Trois barriques vides |
60 fr |
Quatre barriques contenant chacune deux cent-vingt litres de cidre |
600 fr |
Deux demi-barriques vides |
30 fr |
Cent bouteilles vides |
50 fr |
Un petit garde-manger |
5 fr |
Une écrémeuse |
200 fr |
Un pot en grès |
5 fr |
Dans le grenier
| Cent kilos de pommes de terre |
50 fr |
Cent kilos de blé noir |
75 fr |
Un lot de bois |
20 fr |
Quinze planches |
25 fr |
Deux vieux lits |
35 fr |
Un vieux banc-coffre |
5 fr |
Une bascule |
250 fr |
Dans la cave
| Un vieux pétrin |
3 fr |
Cinq grands fûts vides |
300 fr |
Une demi-barrique vide |
10 fr |
Quatre barriques vides |
65 fr |
Trois cuviers |
15 fr |
Un broyeur de betteraves |
55 fr |
Un pressoir avec son moulin à pommes |
800 fr |
Un lot de harnais et cordages |
30 fr |
Deux cuviers |
10 fr |
Un lot de paniers |
8 fr |
Un petit lot de paille |
10 fr |
Instruments aratoires |
50 fr |
Deux chaudrons |
100 fr |
Une brouette |
20 fr |
Dans l’écurie
| Trois vaches |
1800 fr |
Une charrette |
300 fr |
Une charrue « Braban » |
200 fr |
Total de la prisée |
6 700 fr |
Déclarations générales :
Actif. Madame veuve Bourhis déclare qu’au jour du décès de son mari, il existait en deniers comptants une somme de mille francs.
Passif. Madame Bourhis déclare qu’il était réclamé aux communauté et succession, au jour du décès :
1° Par Monsieur Le Goff entrepreneur à Moëlan, la somme de mille cinq cents pour réparations effectuées sur la maison d’habitation
2° Pour les frais de dernière maladie de Monsieur Bourhis :
- Médecin, six cents francs.
- Pharmacien.
3° Pour les funérailles
- Frais de veillée.
- Frais d’enterrement, cercueil, fossoyeur, dîners.
Soit total général du passif, trois mille sept cents francs.
Madame veuve Bourhis déclare que l’argent comptant a servi à payer une partie de ce passif.
Clôture :
Il a été vaqué à tout ce qui précède depuis huit heures jusqu’à onze heures, par simple vacation.
Attendu qu’il ne s’est plus rien trouvé à comprendre, dire ni déclarer au présent inventaire, celui-ci a été clos et terminé.
Madame veuve Bourhis Pierre a affirmé à l’instant que cet inventaire est sincère et véritable ; et elle a prêté serment entre les mains du notaire soussigné d’avoir représenté et fait comprendre au présent inventaire tout ce qui à sa connaissance peut dépendre tant de la communauté ayant existé entre elle et son défunt mari, que de la succession de ce dernier ou les concerner activement ou passivement, sans en avoir rien pris, caché ni détourné, vu ni su qu’il ait été rien pris, caché ni détourné par qui que ce soit, directement ni indirectement.
Et Me Barbe, notaire soussigné, se conformant aux dispositions de l’article 48 de la loi du 13 juillet 1925 affirme qu’au cours des opérations de l’inventaire qui précède, il n’a constaté l’existence d’aucune valeur ou créance ni d’aucun compte de banque étrangère et qu’il n’a découvert aucune trace de l’existence à l’étranger, soit d’un compte ou de titres, soit d’un compte indivis ou collectif avec solidarité.
Les meubles, objets mobiliers, deniers comptants, titres et papiers ci-dessus inventoriés ont été, du consentement des parties, laissés en la garde et possession de Madame veuve Bourhis Pierre qui le reconnaît et déclare s’en charger pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.
Et les parties comparantes et présentes sous toutes réserves et protestations de droit ont signé avec le notaire après lecture faite.
La minute dûment signée porte la mention suivante :
Enregistré à Pont-Aven, le 26 avril 1927, folio 39, case 97. Reçu vingt-deux francs cinquante centimes.
Délivré pour expédition conforme.
