MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

12 juillet 1930

Donation

par Kermagoret Elisa (1871-1945)

à Caëric Marie Anne (1896-1979)

Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan sur Mer, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimper, département du Finistère, soussigné.

A comparu

 

En présence de : monsieur Le Gall Jean, maître sellier demeurant à Moëlan sur Mer et de mademoiselle Le Naour Elisa, célibataire majeure, demeurant à Moëlan sur mer.

 

Madame Kermagoret Elisa, veuve de monsieur Caëric Martial, propriétaire cultivatrice demeurant à Kermartial en la commune de Moëlan sur Mer, Finistère.

Née le 22 octobre 1871.

Laquelle a, par ces présentes fait donation entre vifs conformément aux prescriptions des articles 1075 et 1076 du code civil.

 

A sa fille unique, madame Caëric Marie Anne, épouse assistée et autorisée de son mari monsieur Guyomar Joseph, demeurant à Kermartial en la commune de Moëlan sur Mer, Finistère.

Ici présente et qui accepte formellement sous l'autorisation de son mari monsieur Guyomar Joseph.

 

Masse des biens.

La présente donation comprendra la totalité des droits et biens mobiliers et immobiliers appartenant à la donatrice, auxquels sera joint l'usufruit qu'elle possède dans la succession de son mari, monsieur Caëric Martial, décédé à Moëlan le 26 mars 1919.

 

Mobilier.

La part de la donatrice, soit la moitié en sa qualité de veuve commune en biens, dans un mobilier de communauté dépendant de la communauté Caëric - Kermagoret, figurant en un inventaire dressé après le décès de monsieur Caëric Martial, par Me Barbe Frédéric notaire à Moëlan, en date du deux septembre mil neuf cent dix-neuf [1919-192], enregistré à Pont-Aven le quinze septembre mil neuf cent dix-neuf, folio 35 case 15.

En cet inventaire, le mobilier avait été estimé à la valeur vénale de cinq mille quatre cent trente et un francs soixante-quinze centimes, dont moitié à la succession Caëric et moitié à madame Kermagoret Elisa.

 

Immeubles.

Les droits de madame Kermagoret, soit la moitié :

- 1° Dans une parcelle de terre actuellement sous sapinière, d'une contenance de 4 hec 15 a 98c, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan sur Mer sous les nos 1210, 1211, 1212, 1213 au n° 1238 inclus, section S.

Cette parcelle d'une valeur vénale actuelle de vingt mille francs, dont moitié à la donatrice.

- 2° Les droits de la donatrice dans une parcelle de terre sous culture à Kerscoazec, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan sur Mer sous le numéro 1472 section B, pour une contenance de vingt-trois ares. [B-1472]

Cette parcelle d'une valeur vénale actuelle de deux mille cinq cents francs, dont moitié à la donatrice.

- 3° Une parcelle de terre d'une contenance de cinq ares environ, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan sur Mer sous le numéro 126p, section S, d'une valeur de deux mille francs, dont moitié à la donatrice. [S-126]

 

Origine de propriété.

Les biens présentement donnés sont provenus comme suit à la donatrice :

- 1° Par suite des acquisitions de communauté passés au rapport de Me Kerautret Eugène, notaire à Pont-Aven, en date du quatre décembre mil neuf cent onze, enregistrée et transcrite.

- 2° Par suite d'acquisition au rapport de Me Louis Gachet, notaire à Quimperlé, du douze juin mil neuf cent vingt-huit, enregistrée et transcrite.

- 3° Par acte au rapport de Me Gachet, notaire à Quimperlé, en date du seize mai mil neuf cent dix-neuf, enregistrée et transcrite.

 

Récapitulation.

Valeur des biens donnés : 14 240 fr.

 

Réserves et pension.

Madame veuve Caëric Martial née Kermagoret Elisa impose à ses fille et gendre les clauses et conditions suivantes à la présente donation, que ces derniers s'engagent et s'obligent formellement à exécuter et accomplir :

- 1° Elle conserve la jouissance et libre disposition pour son usage personnel d'une chambre se trouvant dans la maison de Kermartial en Moëlan, premier étage bout ouest.

- 2° Un lit complet avec rechanges à son choix et six fraps, une table ronde, quatre chaises, ustensiles de cuisine à son gré et vaisselle également à son choix pour ses besoins personnels.

- 3° Elle recevra à titre de fourniture et ce annuellement, premier versement devant avoir lieu en récolte année mille neuf cent trente, deux hectolitres trente litres de bon cidre gouté en cave à son choix.

- 4° Elle récupèrera le bois de chauffage qui lui sera nécessaire dans la propriété de Kermartial.

- 5° Elle recevra de sa fille une pension annuelle et viagère de quatre mille francs, qui lui sera versée en son domicile le vingt-neuf septembre de chaque année, premier versement devant avoir lieu le vingt-neuf septembre mil neuf cent trente.

- 6° Elle recevra en outre tous les soins qui lui seraient nécessaires, soins pharmaceutiques, de médecin, etc... Et lorsqu'elle ne pourra plus suffire à ses besoins, sera logée nourrie, soignée et entretenue par ses fille et gendre ou descendants avec tous les égards dus à son âge et à sa situation.

 

Jouissance.

Monsieur et madame Guyomar Joseph seront propriétaires et jouiront des biens donnés à compter de ce jour, par la prise de possession par mains.

 

Transcription.

Les donataires feront transcrire s'ils le jugent nécessaire une expédition des présentes au bureau des hypothèques de Quimper, Finistère.

 

Charges et conditions.

Les donataires prendront les immeubles donnés dans leur état actuel.

Ils souffriront les servitudes passives et profiteront de celles actives, le tout s'il en existe, à leur risques et prérils quelles qu'elles soient.

Ils acquitteront à compter de ce jour les impôts auxquels les biens donnés sont assujettis.

Ils paieront les frais, droits et honoraires des présentes.

 

Etat-civil.

Madame veuve Caëric Martial, née Kermagoret, a déclaré au notaire être veuve de monsieur Caëric Martial avec qui elle a été mariée sous le régile de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, aux termes de son contrat de mariage reçu par Me Guitton, notaire à Quimperlé, en date du onze mai mil huit cent quatre-vingt-onze, enregistré.

Les donataires époux Guyomar déclarent être mariés sous le régime de la communauté légale de biens sans contrat de mariage ayant précédé leur union.

 

Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile à Moëlan sur Mer en l'étude du notaire soussigné.

 

Lecture des lois.

Avant de clore Me Barbe notaire a donné connaissance aux parties qui le reconnaissent, des dispositions des articles 200 et 201 du décret du vingt-huit décembre mil neuf cent vingt-six, portant codification des textes législatifs, concernant l'enregistrement des mutations et aussi des dispositions de l'article 366 du code pénal.

Les parties interpellées séparément ont affirmé sous les peines édictées par l'article 201 précité, que la présente donation exprime bien l'intégralité dans la valeur des biens donnés.

En outre le notaire affirme qu'à sa connaissance cet acte n'est ni contredit ni modifié par aucune contrelettre contenant une augmentation dans la valeur des biens donnés.

 

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan sur Mer.

Au domicile de madame Kermagoret Elisa à Kermatial où le notaire a été requis de se transporter.

L'an mil neuf cent trente.

Le Douze juillet.

Et après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins.

La lecture des présentes par le notaire, les signatures des parties donataires et donatrice ont eu lieu en la présence réelle et ininterrompue des témoins instrumentaires les jour, mois et an que dessus.