MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan-sur-Mer, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimper, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins ci-après nommés et avec lui soussignés.

Ont comparu

Monsieur Conan François, retraité et madame Irène Françoise Le Gac, son épouse qu'il assiste et autorise, les deux demeurant ensemble à Lanriot en la commune de Moëlan-sur-Mer.

Nés tous deux, savoir :

Monsieur Conan, le quinze décembre mil huit cent soixante-dix-huit.

Et madame Conan, le cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-trois.

Lesquels ont, par ces présentes, fait donation entre vifs actuelle et irrévocable de tous leurs biens meubles et immeubles, à titre de partage anticipé, conformément aux articles 1075 et 1076 du code civil.

A

- 1° Monsieur Conan Henri, second-maître mécanicien de la marine de l'état et madame Marie Anne Le Doze, son épouse de lui assistée et autorisée, les deux demeurant ensemble à Kervégan en la commune de Moëlan-sur-Mer.

Nés tous deux, savoir :

Monsieur Conan, le deux novembre mil neuf cent quatre.

Et madame Conan, le vingt-huit octobre mil neuf cent sept.

- 2° Madame Conan Anne Marie Adèle, épouse assistée et autorisée de monsieur Haslé Patrice Yves, marin de l'état, demeurant à Lanriot en la commune de Moëlan.

Leurs deux enfants et seuls héritiers et qui déclarent accepter formellement la donation partage qui leur est faite, par leurs père et mère, beau-père et belle-mère.

Désignation.

I. Meubles

- Trois lits avec accoutrements complet, quatre cent cinquante francs, ci 450 fr.

- Une table, quarante francs, ci 40 fr.

- Deux bancs, dix francs, ci 10 fr.

- Quatre chaises, vingt francs, ci 20 fr.

- Une horloge, cinquante francs, ci 50 fr.

- Ustensiles de cuisine et de ménage, soixante francs, ci 60 fr.

- Linge et literie divers, cent soixante-dix francs, ci 170 fr.

- Menus instruments aratoires, vingt francs, ci 20 fr.

- Dix fûts divers, deux cents francs, ci 200 fr.

- Un petit canot, deux cents francs, 200 fr.

Ensemble : mille quatre cents francs, ci 1 400 fr.

II. Immeubles.

En la commune de Moëlan-sur-Mer, aux lieux et dépendances de Lanriot pour le siège principal, Kersel et autres lieux environnants, une petite propriété comprenant maison d'habitation construite en pierres, couvertes en ardoises, comprenant deux pièces au rez-de-chaussée, étage et grenier au-dessus, une crèche, un hangar, pressoir avec ses accessoires, et un petit moteur de six C.V. considérés comme immeubles par destination et des terres de diverses natures, le tout figurant à la matrice cadastrale de la commune de Moëlan-sur-Mer, savoir :

- Section Q numéros : 845, 846, 350p, 856, 70p, 843, 844, 956, 955, 767, 783p, 780.

- Section R numéros : 140, 100, 101, 102, 103, 337, 333p, 334p, 363p, 364p, 497, 498, 36, 362, 150, 223p, 224.

Le tout pour une contenance approximative de un hectare soixante-un ares vingt-un centiares.

Le tout évalué à la somme de vingt-huit mille francs, ci 28 000 fr.

Dont pour les bâtiments y compris le pressoir et le petit moteur considérés comme immeubles par destination vingt-mille francs, ci 20 000 fr.

Et pour les terres : huit milles francs, ci 8 000 fr.

Tels que lesdits immeubles se poursuivent et se comportent avec leurs circonstances et dépendances sans exception ni réserve.

Origines de propriété.

Propre aux numéros 101, 102, 350, 333p, 334p, 149, 136, 140, 497, 498, 363, 364 et aux bâtiments.

Ces immeubles appartiennent en propre à madame Le Gac, donatrice, pour les avoir acquis une partie de madame Le Gac Adèle épouse assistée et autorisée de monsieur Garniel Jean François, marin de l'état demeurant à Kergoulouët en la commune de Moëlan, aux termes d'une vente licitation suivant acte sous signature privées en date à Moëlan-sur-Mer, du vingt janvier mil neuf cent onze, enregistré à Pont-Aven, le vingt-quatre janvier mil neuf cent onze, folio 32, numéro 182 reçu : soixante-douze francs, décimes dix-huit francs, signé : Carnet.

Lesdits immeubles appartenaient en indivis entre madame Le Gac, donatrice, et madame Le Gac Adèle prénommée pour les avoir recueillis aux termes d'une donation à eux faite par leurs père et mère suivant acte rapporté par Me Barbe, notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le trois janvier mil neuf cent quatre [1904-002], enregistré et transcrit.

Propre aux numéros 844, 103.

Ces immeubles dépendent de la communauté Conan - Le Gac donateurs, pour les avoir acquis de monsieur Loarer Guillaume et dame Lollichon Marie Renée son épouse, demeurant à Kerentrech près la gare en la commune de Moëlan, suivant acte rapporté par Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le vingt-neuf septembre mil neuf cent vingt [1920-257], enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé, le quatre novembre mil neuf cent vingt, volume 434, numéro 37 bis.

Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de six cents francs qui a été payé comptant.

Lesdits immeubles appartenaient à madame Loarer née Lollichon Marie Renée pour les avoir recueillis avec d'autres biens dans les successions de ses père et mère : monsieur Lollichon Thomas et madame Marie Josèphe Le Porz, tous deux décédés il y a de longues années.

Propre aux numéros 843, 844, 845, 846

Ces immeubles dépendent de la communauté Conan - Le Gac pour les avoir acquis de monsieur Sanceau Alain, propriétaire agriculteur, et madame Marie Jeanne Le Bihan, son épouse, demeurant ensemble au bourg de Kernevel, suivant acte rapporté par Me Le Gallic, notaire à Rosporden, les vingt-cinq mars et premier avril mil neuf cent vingt-six, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé, le dix-neuf avril mil neuf cent vingt-six, volume 516, numéro 33. Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de deux mille cinq cents francs qui a été payé comptant.

Les dits immeubles appartenaient à monsieur et madame Sanceau comme dépendant d'une propriété par eux acquise de madame Marie Françoise Souffez, veuve de monsieur Joseph Orvoën, propriétaire demeurant au lieu de Quilimar en la commune de Moëlan-sur-Mer, suivant acte rapporté par Me Le Gallic, notaire à Rosporden, le trente décembre mil neuf cent vingt-cinq, moyennant le prix principal de trente-sept mille francs qui a été payé comptant ainsi qu'il résulte du contrat qui en contient quittance.

Audit acte, madame Marie Françoise Souffez avait déclaré :

Qu'elle "tait veuve de monsieur Joseph Orvoën avec lequel elle s'était mariée sans contrat de mariage préalable à son union à la mairie de Moëlan, le dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq.

Que monsieur Orvoën est décédé à Moëlan le treize mars mil neuf cent vingt.

Qu'elle n'a jamais rempli de fonctions emportant hypothèque légale.

Une expédition de cet acte a été transmise au bureau des hypothèques de Quimperlé, le quinze janvier mil neuf cent vingt-six, volume 511, numéro 47.

Propre au numéro 150, section R.

Cet immeuble dépend de la communauté Conan - Le Gac pour l'avoir acquis suivant procès-verbal d'adjudication sur conversion de saisie dressé par Me Barbe Frédéric notaire soussigné, le trente juin neuf cent trente-un [1931-165], enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Quimper, le vingt août mil neuf cent trente-deux, volume 1289, numéro 33.

Cette adjudication a eu lieu moyennant le prix principal de trois mille cent francs, les frais préalable outre.

Le dit immeuble dépendait de la communauté d'entre monsieur Michel Sigogne et madame Le Pézennec Pélagie son épouse, demeurant à Kersel en la commune de Moëlan-sur-Mer.

Propre au numéro 780, section Q.

Cette parcelle dépend de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquise suivant procès-verbal d'adjudication volontaire dressé par Me Gachet, notaire à Quimperlé, le premier mars mil neuf cent quatorze, enregistré et transcrit, des immeubles appartenant à monsieur Alain Calvez et madame Marie Renée Quentel son épouse, demeurant à Kersel en la commune de Moëlan-sur-Mer.

Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de quarante-cinq francs.

Monsieur et madame Conan se sont libérés de leur d'acquisition suivant quittance mainlevée au rapport de Me Gachet, notaire prénommé le dix-neuf juin mil neuf cent vingt, enregistrée.

Propre au numéro 767.

Cette parcelle dépend de la communauté Conan - Le Gac pour l'avoir acquise de monsieur Costaouec Jean François et madame Costaouec Marie Renée son épouse, demeurant à Kerabas en la commune de Moëlan, suivant acte rapporté par Me Barbe Frédéric notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le deux novembre mil neuf cent treize [1913-245], enregistré et transcrit. Cette vente a eu lieu moyennant le prix de cent quatre-vingts francs qui a été payé comptant.

Elle appartenait à madame Costaouec pour l'avoir reçue avec d'autres biens de ses père et mère monsieur Costaouec Joseph et madame Marie Louise Loarer aux fins de leur donation portant partage au rapport de Me Barbe notaire prénommé, le cinq février mil neuf cent cinq [1905-056], enregistré, et a fait partie du deuxième lot à elle attribué par ladite donation.

Propre aux numéros 956, 214.

Ces immeubles dépendent de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquis de monsieur Scaviner François Louis et dame Haslé Marie Corentine son épouse demeurant à Kerdoualen, en la commune de Moëlan, suivant acte rapporté par Me Barbe Frédéric notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le vingt-sept avril mil neuf cent treize [1913-086], enregistré et transcrit. Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de cinq cents francs qui a été payé comptant.

Les dits immeubles appartenaient à monsieur Scaviner François Louis pour les avoir recueillis avec d'autres immeubles dans la succession de sa mère Marie Anne Mélin, épouse de monsieur Scaviner Corentin, tous deux décédés. La parcelle numéro 956 est désignée au troisième lot d'un partage reçu par Me Barbe notaire prénommé en date du trente-un décembre mil neuf cent cinq [1905-265], enregistré, et la parcelle numéro 214 est désignée en un échange au rapport de Me Louis Barbe notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné en date du quatorze décembre mil huit cent soixante-deux [1862-374], enregistré.

Propre aux numéros 856 et 362, section Q.

Ces immeubles dépendent de la communauté Conan - Le Gac pour en avoir fait l'acquisition de monsieur Le Porz Pierre Marie et madame Pendéliou Marie Josèphe Anna, cultivateurs demeurant à Kerhuiten, en la commune de Moëlan, suivant acte sous signatures privées en date à Moëlan du deux novembre mil neuf cent trois, enregistré à Pont-Aven, le deux novembre mil neuf cent trois, folio 74, numéro 253, reçu : vingt-trois francs dix centimes, décimes cinq francs soixante dix-huit centimes, signé Carnet.

Les immeubles appartenaient en propre à monsieur Le Porz vendeur pour les avoir recueillis avec d'autres immeubles aux termes d'une donation partage de ses père et mère, au rapport de Me Barbe notaire à Moëlan, du trois septembre mil neuf cent deux [1902-159], enregistré et transcrit.

Propre aux numéros 223p, section R et 783p, section Q.

Ces immeubles dépendent de la communauté Conan - Le Gac pour en avoir fait l'acquisition de : 1° monsieur Simono Joseph époux de dame Marie Joséphine Scaviner, marin pêcheur demeurant à Kerhérou en Moëlan ; 2° Madame Marie Joséphine Colin, épouse assistée et autorisée de son mari monsieur Morvan Joseph, demeurant à Kerroch en Moëlan ; 3° Monsieur Lollichon Pierre et dame Marie Catherine Le Bloa, et actuel de Marie Ernestine Bernard, cultivateur, demeurant à Kersolf en Moëlan.

Agissant comme tuteur légal de sa fille mineure Anne Louise Lollichon. 4° Madame Marie Le Bloa, épouse assistée et autorisée de son mari monsieur Kermagoret François Marie, Marin pêcheur, demeurant à Kergolaër en Moëlan, suivant acte sous signatures privées à Moëlan-sur-Mer en date du douze mars mil neuf cent treize, enregistré à Pont-Aven, le dix neuf mars mil neuf treize, folio 78 numéro 531 reçu : treize francs soixante-cinq centimes. Signé Constanty. Cette vente a eu lieu moyennant le prix de cent quatre-vingt-quinze francs qui a été payé comptant.

Les dits immeubles appartenaient à monsieur Simono du chef de ses père et mère Julien Simono et Marie Jeanne Guilloré, à madame Marie Josèphe Colin épouse Morvan du chef de ses père et mère, monsieur Pierre Colin et Marie Françoise Simono, à madame Marie Catherine Le Bloa épouse Lollichon décédée et à madame Marie Le Bloa épouse Kermagoret de leurs père et mère Louis Le Bloa et Françoise Guilloré.

Propre au numéro 204, section R.

Cette parcelle dépend de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquise de monsieur Le Doeuff Bénonie, cultivateur, époux de Haslé Marie Joséphine, demeurant à Kergoulouët, en Moëlan, suivant acte sous signatures privées en date à Moëlan du vingt juin mil neuf cent quatorze, enregistré à Pont-Aven, le vingt-deux juin mil neuf cent quatorze, folio 5 case 21 reçu : trois francs cinquante centimes, signé Constanty.

Elle appartenait à madame Le Doeuff Bénonie pour l'avoir recueillie aux termes d'une vente d'usufruit et partage d'immeuble entre monsieur Haslé Joseph Marie et ses frères et soeurs passé à l'étude de Me Guitton et son collègue, notaires à Quimperlé, le sept septembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, enregistré.

Propre au numéro 337, section R.

Cette parcelle dépend de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquise de monsieur Le Tallec et madame Scaviner Isabelle son épouse demeurant à Kerhérou, en Moëlan, suivant acte sous signatures privées en date à Moëlan, du vingt octobre mil neuf cent vingt-sept, enregistré à Pont-Aven, le dix novembre mil neuf cent vingt-sept, folio 22, case 161, reçu trente-sept francs cinquante centimes. Signé : Pelissier.

Ladite parcelle appartenait en propre à madame Le Tallec pour l'avoir recueillie avec d'autres immeubles en vertu d'une donation partage faite par madame veuve Scaviner à ses enfants suivant acte rapporté par Me Barbe Frédéric notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le six novembre mil neuf cent neuf [1909-263], enregistré et transcrit.

Propre au numéro 70p, section Q.

Cette parcelle dépend de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquise de monsieur Le Bozec Louis Eugène, époux de dame Lollichon Eugénie Marie Joséphine, demeurant à Kerroch en Moëlan-sur-Mer, suivant acte sous signatures privées en date à Moëlan-sur-Mer, du douze mars mil neuf cent treize, enregistré à Pont-Aven le vingt-neuf mars mil neuf cent treize, folio 78, numéro 53, reçu quatre francs vingt centimes. Signé : Constanty.

Elle appartenait à monsieur Le Bozec pour l'avoir recueillie avec d'autres biens dans la succession de sa mère madame Le Bourhis Louise épouse de monsieur Le Bozec Jean, décédée il y a de longues années.

Propre au numéro 36p, section R.

Cette parcelle dépend de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquise de monsieur Fouesnant Joseph et dame Le Doze Marie Françoise, cultivateurs demeurant à Kervasselin en Moëlan, suivant acte sous signature privées en date à Moëlan-sur-Mer, du vingt mars mil neuf cent onze, enregistré le deux mai mil neuf cent onze, folio 37, numéro 217, reçu : un franc quarante centimes. Signé : Carnet.

Le dit immeuble appartenait à monsieur et madame Fouesnant, vendeurs prénommés, pour l'avoir acquis aux termes d'acte au rapport de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le quatre mars mil neuf cent sept [1907-059], enregistré et transcrit.

Propre au numéro 955, section Q.

Cet immeuble dépend de la communauté Conan - Le Gac pour avoir été acquis de madame Le Torrec Corentine veuve de monsieur Sceller Pierre Joseph, propriétaire, demeurant à Bélon, en la commune de Moëlan, suivant acte rapporté par Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le trois octobre mil neuf cent vingt [1920-267], enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé, le quatre novembre mil neuf cent vingt, volume 434 numéro 41. Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de cent vingt-cinq francs qui a été payé comptant.

Elle appartenait à madame veuve Sceller aux fins d'une donation portant partage reçue par Me Notaire notaire prénommé, le sept mars mil neuf cent vingt [1920-086], enregistré.

Réserves des donateurs.

Les donateurs déclarent se réserver pour eux leur vie durant, savoir :

- 1° Le droit d'habitation dans le bout est de la maison au rez-de-chaussée.

- 2° Le droit au grenier pour loger leur bois.

- 3° Ils se réservent également le droit de faire leur cidre avec le pressoir, ainsi que la place nécessaire pour loger celui-ci.

- 4° Ils se réservent également le mobilier nécessaire à leur cuisine et ménage.

- 5° Chacun des enfants donataires leur fournira annuellement une barrique de deux cent vingt-huit litres de cidre dit "Pur-Jus".

Les frais funéraires et dernière maladie seront supportés par les enfants donataires par égale portion entre eux et ils leurs prodigueront tous les soins que nécessiteraient leurs santés.

Partage.

Des immeubles présentement donnés, les enfants Conan, en présence et avec l'assentiment des donateurs, ont formé deux lots et se les sont attribués amiablement, comme suit :

Ils ont présenté au notaire les lots formés par eux et ont invité ce dernier à leur donner la forme authentique sans leur apporter de modification sans leur apporter de modification.

Premier lot.

Le premier lot attribué à madame Conan Adèle, épouse assisté et autorisée de monsieur Haslé Frédéric se compose de divers parcelles de terre de différentes natures ci-après désignés, savoir :

Contenance totale de ce lot : quatre vingt-quatre ares quatre-vingt-trois centiares.

Second lot.

Le second lot attribué à monsieur Conan Henri, époux de dame Le Doze Marie Anne qui déclare l'accepter formellement, comprend diverses parcelles de terres de différentes natures, le tout ci-après dédigné, savoir :

Contenance totale de ce lot : soixante-dix-neuf ares trente-neuf centiares.

Meubles.

Les meubles, sur la déclaration des donataires, ont été partagés amiablement entre les enfants Conan donataires et aussitôt enlevés.

Bâtiments.

La maison d'habitation, la crèche, le hangar, le pressoir et le moteur considérés comme immeubles par destinations restent dans l'indivision entre les enfants Conan donataires jusqu'à solution à intervenir entre eux.

Acceptation.

Les donateaires déclarent accepter le lot attribué à chacun d'eux, madame Conan sous l'autorisation de son mari.

Il se font tous abandonnements à titre de partage et sous la garantie ordinaire entre co-partageants.

Entrée en jouissance.

Chacun des donataires co-partageants sera propriétaire, à compter de ce jour des biens compris en son lot à lui attribué ci-dessus et en jouira divisément à compter de ce jour également.

Charges et conditions de la donation et du partage.

Le présent partage anticipé est fait à la charge par les donataires qui s'y obligent, chacun pour ce qui le concerne :

- 1° De payer les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouverture, ensemble ceux d'une grosse à en délivrer aux donateurs.

- 2° D'acquitter à compter de ce jour les impôts de toute nature pouvant grever les biens partagés.

- 3° De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever lesdits immeubles, sauf à s'en défendre et à jouir de celles actives, s'il en existe, le tout à leurs risques et périls, sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers et non prescrits ou de la loi, comme aussi sans qu'elle puisse nuire ni préjudicier aux droits résultant en faveur des co-partageants de la loi du vingt-trois mars mil huit cent cinquante-cinq.

A cet égard, les donateurs déclarent qu'ils n'ont personnellement conféré aucune servitude aux immeubles donnés et partagés et qu'à leur connaissance il n'en existe aucune.

Toutefois, s'il en existait, les donataires feraient leur affaire personnelle desdites stipulations et servitudes et ils sont subrogés dans tous les droits et actions des donateurs.

Les donataires continueront comme par le passé à s'accorder les sentiers, chemins, voies charretières et passages nécessaires pour la bonne exploitation et fréquentation des biens donnés et partagés.

Se serviront comme par le passé des fontaines, douëts à laver.

Transcription.

Les donataires devront transcrire une expédition des présentes au bureau des hypothèques de Quimper.

Conditions de ne pas attaquer le partage.

Les donateurs imposent expressément aux donataires, qui s'y soumettent, la condition de ne pas attaquer le présent partage. Si cependant ce partage vient à l'être pour quelque motif que ce soit, par l'un des donataires, les donateurs déclarent priver de toute part dans la quotité disponible celui des donataires qui se refusera à son exécution et, pour ce cas, ils font donation par préciput et hors part sur les biens ci-dessus désignés, d'une par égale à la quotité disponible à celui des donataires contre lequel l'action sera intentée, ce qui est accepté par les donataires.

Donation éventuelle d'excédent de lots.

Pour le cas où l'un des lots serait d'une valeur supérieure à l'autre, les donateurs font donation, par préciput et hors part, de l'excédent à celui des donataires dans le lot duquel il se trouvera exister, ce qui est expressément accepté par chacun d'eux.

Titres.

Aucun titre autre qu'une expédition des présentes ne sera remis aux donataires, toutefois ces derniers sont subrogés dans tous les droits des donateurs pour se faire délivrer à leur frais tous extraits ou expéditions d'actes concernant les immeubles partagés.

Domicile.

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile à Moëlan-sur-Mer, en l'étude de Me Barbe Frédéric, notaire soussigné.

Lecture des lois.

Avant de clore, Me Barbe Frédéric, notaire soussigné, a donné lecture aux parties des articles 200 et 201 du décret du vingt-huit décembre mil neuf cent vingt-six, portant co-dification des textes législatifs ainsi que de l'article 366 du code pénal.

Le notaire soussigné affirme qu'à sa connaissance le présent acte n'est modifié ni contredit par aucune contre-lettre portant une modification dans les évaluations des biens donnés.

Et à l'instant, chacune des parties comparantes, agissant sous les qualités indiquées en tête des présentes, affirme sous les peines édictées par le paragraphe 201 du décret précité que cette donation exprime bien l'intégralité des valeurs des biens donnés et partagés.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan-sur-Mer.

En l'étude.

L'an mil neuf cent trente-sept.

Le trente-un juillet.

En présence de :

Monsieur Gouyec Jean Louis, boulanger, demeurant au bourg de Moëlan-sur-MEr.

Et madame Allain Marguerite, épouse de M. Le Coguic Jean, demeurant au bourg de Moëlan-sur-Mer.

Témoins instrumentaires requis par les parties elles-mêmes, qui ont décleré n'être parents entre eux ni à aucune des parties et remplir les conditions exigées par la loi, pour être témoins aux présentes, déclarations confirmées par les parties elle-mêmes.

La lecture des présentes par le notaire soussigné aux parties, leurs signatures par les parties et le notaire ont eu lieu en la présence réelle et continuelle des témoins qui ont également signé.