La justice
- Décret de mariage
- Tutelle
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- Cour d'assises
- Justice de paix
- 17e siècle
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
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- Bagnards
Les Tutelles
Au XVIIe siècle, la faible espérance de vie conjuguée le nombre important d'enfants dans les familles conduit très souvent à l'existence d'enfants mineurs au décès du père. En effet la Coutume de Bretagne fixe la majorité à 25 ans, la moyenne d'âge au décès est de 26 ans et le nombre moyen d'enfants par famille de 6.
Sous l'égide d'un juge de paix, un conseil de famille est réuni dans le but de désigner un tuteur si l'enfant est incapable de prendre des décisions en raison de son âge ou d'un curateur s'il est jugé apte à administrer ses biens.
Les membres de ce conseil sont choisis parmi les parents proches des mineurs, à savoir parfois un aïeul, plus souvent un oncle, un frère etc. Si la mère est vivante, elle est la plupart du temps désignée comme tutrice. Lorsque la proche famille n'est pas assez nombreuse, le juge désignera les membres dans le cercle d'amis ou de voisins et ceux-ci seront qualifiés de "bienveillants".
C'est également le conseil de famille qui autorisera un enfant mineur à se marier et l'émancipera.