La justice de paix
- Décret de mariage
- Tutelle
- ------------------------
- Cour d'assises
- Justice de paix
- 17e siècle
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
- ------------------------
- Bagnards
Les liasses judiciaires
02/11/1660 |
Tutelle |
Guillou Marguerite |
Keryoualen izel |
Du 30 janvier 1659, au logis et par devant monsieur le sénéchal de la cour et abbaye de Sainte-Croix de Quimperlé. Présent monsieur Guillaume ? faisant fonction de procureur fiscal.
A comparu Guenolay David, Madeleine et Marie David, enfants mineurs de défunt Gleran David et de Catherine Le Scanvéguic le père et mère, demeurant au bourg de Moëlan. Lesquels ont dit et remontré ... savoir Guenolay vingt ans, Madelaine dix-huit ans et Marie dix-sept ans et que lesdits père et mère dont décédés, à savoir la mère cinq ans ? ou environ et ledit père en mars dernier, et requièrent être déclarés majeur attendu qu'ils ont atteint et excédé l'âge de dix-sept ans pour avoir l'administration de leurs biens meubles et usufruit de les immeubles à la coutume sous l'autorité de Jan David le frère aîné, demeurant audit Moëlan, lequel nommé a la curation spéciale et ont aussi requis qu'il leur soit permis de contracter mariage trouvant le parti sortable [souhaitable ?] et acceptable pour sa condition par l'avis et le consentement et le ? curatrice et parent ci-après nommés et parce qu'ils ont déclaré ne savoir signer...
Messire Nicolas le ?, oncle audits mineurs du côté paternel, demeurant au village de Kerouant? en la paroisse de Moëlan.
Honorat Le Scanvéguic, oncle auxdits mineurs du côté maternel, demeurant au village de Garzon?.
Louis Le Meslin allié? aux mineurs du côté paternel pour avoir épousé Marie David, demeurant au village de Keribin.
Tous en ladite paroisse de Moëlan, présent en personne. Lesquels ont aussi requis que Guénolay, Madeleine et Marie David soient déclarés majeurs pour avoir l'administration de leurs biens meubles et usufruit de les immeubles attendu qu'ils ont atteint et excédé l'âge de dix-sept ans requis par la coutume, sous l'autorité de Jan David leur frère qu'ils nomment à la curation spécial et qu'il leur soit permis de contracter mariage trouvant parti sortable et avantageux ? condition et par l'avis et le consentement de leurs parents et que le mariage soit dès ce jour décrété de justice. ...